Reports


  • 8-March-2010

    German, , 2,254kb

    Handbuch „Geldwäsche“ Für Den Innen- Und Aussendienst Der Steuerverwaltung

    Das vorliegende Handbuch soll das Bewusstsein der Bediensteten des Innen- und Außendienstes hinsichtlich Geldwäsche schärfen. Es wird erläutert, wie Geldwäsche im Rahmen normaler Steuerprüfungen erkannt werden kann.

    Also Available
  • 8-March-2010

    Korean, , 3,517kb

    Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors (Korean)

    The purpose of this handbook is to raise the awareness level of tax examiners and auditors on money laundering. It provides guidance in identifying money laundering during the conduct of normal tax audits.

    Also Available
  • 10-février-2010

    Français, , 524kb

    Objectif Croissance 2010 Chapitre 5: Une affaire de famille : la mobilité sociale intergénérationnelle dans les pays de l’OCDE

    Ce chapitre analyse les tendances internationales de la mobilité sociale intergénérationnelle et examine le rôle que jouent les politiques publiques en agissant sur la mobilité.

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  • 10-février-2010

    Français

    Commentaires sur le projet portant sur des «Questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications»

    Commentaires sur le projet portant sur des «Questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications »

    Also Available
  • 10-février-2010

    Français

    Commentaires sur le projet portant sur «L’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains»

    Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires, un projet incluant des modifications aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE portant sur l’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains.

    Also Available
  • 10-février-2010

    Français

  • 8-février-2010

    Français

    L’OCDE publie un projet de documentation sur les demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille

    l’OCDE publie un projet de documentation sur l’application de procédures harmonisées relatives aux demandes de réduction du taux de prélèvement à la source émanant des investisseurs de portefeuille

    Also Available
  • 5-février-2010

    Français

    Une enquête de l’OCDE montre que plus de 80% des entreprises ne parviennent pas à récupérer toute la TVA payée à l’étranger

    Le 5 février 2010, le Comité des Affaires Fiscales a publié un rapport sur le dégrèvement de la TVA/TPS pour les assujettis étrangers. Ce rapport montre les difficultés rencontrées par les entreprises lorsqu’elles tentent de récupérer la TVA supportée à l’étranger.

    Also Available
  • 27-January-2010

    English

    Economic Survey of Chile 2010: Fiscal policies for enhanced resilience and equity

    This chapter suggests ways to further bolster the economy’s resilience against shocks by sharpening the fiscal rule in copper price booms, while making room to relax it more in severe downturns.

  • 15-décembre-2009

    Français

    Enquête sur les tendances et l’évolution du recours aux moyens électroniques pour la fourniture de services aux contribuables

    Le FTA de l'OCDE, par l’intermédiaire de son Sous-groupe de service aux contribuables, a récemment interrogé les pays membres et certains pays non-membres afin d’évaluer les progrès des administrations fiscales de déploiement de services électroniques modernes pour le service au contribuable.

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