TRACE Implementation Package

TRACE Implementation Package

Discussion Drafts

The OECD's Committee on Fiscal Affairs consults with business and other interested parties through a variety of means to inform its work in the tax area. One important way of obtaining such input is through the release of papers or discussion drafts for public comment.

Economics Department Policy Note No. 16: Debt and macroeconomic stability

Public and private debt levels are very high by historical standards. OECD-wide total financial liabilities now exceed 1 000% of GDP. High debt levels can create vulnerabilities, which amplify and transmit macroeconomic and asset price shocks.

Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version

Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version

Money Laundering Awareness handbook_Dutch version

Money Laundering Awareness handbook_Dutch version

Lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers par une coopération interinstitutionnelle efficace

Lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers par une coopération interinstitutionnelle efficace

Also Available

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur les régimes de protection dans les Principes.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette mise à jour remplace la version antérieure publiée le 28 septembre 2012.

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

Dispositifs hybrides - Questions de politique et de discipline fiscales - version française

Dispositifs hybrides - version française