Reports


  • 19-juillet-2013

    Français

    Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

    Dans un environnement fiscal international en mutation, un certain nombre de pays s’inquiètent de la façon dont les normes internationales, sur lesquelles sont fondées les conventions fiscales bilatérales, répartissent les droits d’imposition entre États de la source et de la résidence. Ce Plan d’action est centré sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Les mesures prises à cette fin permettront de rétablir l’imposition dans l’État de la source et dans celui de la résidence dans un certain nombre de cas où, en l’absence de telles mesures, les bénéfices tirés d’activités transnationales seraient soumis à un taux d’imposition nul ou très faible, mais ces mesures n’ont pas pour objectif direct de modifier les normes internationales existantes relatives à l’attribution des droits d’imposition des bénéfices transnationaux.

  • 18-June-2013

    English, PDF, 8,350kb

    A Step Change in Tax Transparency

    The report "A Step Change in Tax Transparency", prepared at the request of the G8 for the Lough Erne Summit, outlines four concrete steps needed to put in place a global, secure and cost effective model of automatic exchange of information.

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  • 30-mai-2013

    Français, PDF, 1,794kb

    Mise à jour : Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

    Document C/MIN(2013)7 de la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres - Paris, 29-30 mai 2013

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  • 28-May-2013

    English, PDF, 3,144kb

    Electronic Sales Suppression: A threat to tax revenues (German)

    Electronic Sales Suppression: A threat to tax revenues (German)

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  • 17-mai-2013

    Français

    Ensemble pour de meilleurs résultats : Impliquer les PME et les autres acteurs concernés

    Cette étude du FAF s’intéresse à la manière dont une implication approfondie des contribuables et des autres personnes intéressées dans le secteur des PME peut contribuer à l’obtention de meilleurs résultats et à des réduction de coûts.

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  • 17-mai-2013

    Français

    Le respect des obligations fiscales par les contribuables fondé sur la coopération avec l’administration

    Il y a cinq ans, l’étude du FAF sur le rôle des intermédiaires fiscaux recommandait que les administrations fiscales développent une relation avancée, basée sur la confiance et la coopération avec le secteur privé. Ce rapport est fondé sur un examen détaillé des conséquences de cette relation dans un certain nombre de pays.

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  • 17-mai-2013

    Français

    Gérer les demandes des contribuables : Un guide pratique en vue d’aider les administrations à mieux répondre aux attentes des contribuables

    Cette note établit des mesures à mettre en œuvre qui s’adressent à toutes les administrations fiscales en vue de gérer les demandes des contribuables de manière efficace. Elle met en place un possible « modèle » de gouvernance fondé sur les pratiques des administrations les plus efficaces en la matière.

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  • 3-April-2013

    English, PDF, 3,570kb

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Russian Version

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Russian

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  • 3-April-2013

    English, PDF, 3,065kb

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Spanish Version

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues

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  • 3-avril-2013

    Français, Excel, 3,125kb

    Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

    Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

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