Reports


  • 10-October-2013

    English

    New sources of growth: Knowledge-based capital

    In many OECD countries, investment in intangible assets is growing rapidly. In some cases this investment matches or exceeds investment in traditional capital such as machinery, equipment and buildings.

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  • 7-octobre-2013

    Français

    Les études de politique fiscale de l'OCDE

    Le but de cette série est de faire connaître à un large public les travaux du Secrétariat dans la domaine de la politique et de l'administration fiscales. La liste des titres qui ont été publiés dans la série des Études de politique fiscale lancée par l'OCDE.

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  • 3-octobre-2013

    Français

    L'OCDE publie une note sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays

    Cette note a pour objetif de permettre à la communauté d’affaires de préparer la consultation publique et d’axer les discussions sur certains sujets lors de la consultation du 12-13 novembre 2013. Aucun commentaire écrit n’est sollicité à ce stade.

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  • 23-septembre-2013

    Français

    L’OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert

    Le 30 avril 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert rédigé par le Comité directeur du Forum mondial de l’OCDE sur les prix de transfert.

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  • 5-September-2013

    English, PDF, 2,134kb

    OECD’s Gurría presents G20 Leaders with proposal to tackle tax evasion

    OECD Secretary-General Gurría today presented to G20 Leaders ground-breaking proposals to tackle tax evasion and avoidance by both companies and individuals. The proposals establish automatic exchange of information for tax purposes as the new international standard for tax co-operation and set out the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), which was first presented to G20 Finance Ministers in Moscow in July 2013.

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  • 5-août-2013

    Français

    Commentaires reçus du public sur les projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l’application de la TVA/TPS sont publiés

    Faisant suite à l’appel récent à commentaires sur quatre projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues.

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  • 1-août-2013

    Français

  • 30-juillet-2013

    Français

    L’OCDE publie pour commentaires un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

    L’OCDE a publié un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. Ce document ouvre un débat international sur la question de la simplification des exigences en matière de documentation relative aux prix de transfert qui permettrait dans le même temps aux administrations fiscales d’obtenir des informations plus ciblées et plus utiles pour l’évaluation des risques et le contrôle des prix de transfert.

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  • 30-juillet-2013

    Français

    L’OCDE publie pour commentaires un Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

    Ce Projet de rapport révisé actualise et développe le précédent projet de rapport publié en juin 2012 en vue de refléter les commentaires reçus ainsi que les discussions des délégués du Groupe de travail N° 6 du Comité des affaires fiscales. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce projet de rapport au plus tard le 1 octobre 2013.

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  • 20-July-2013

    English, PDF, 1,278kb

    OECD Secretary-General Report to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors

    The OECD’s update on progress towards automatic exchange of information and its Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) were presented to G20 finance ministers meeting in Moscow on 19-20 July 2013.

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