Reports


  • 2-December-2010

    English

    Tax Reform: Restoring Growth

    Given the current high levels of budget deficits and government debt, Governments recognize that they need to consolidate their budgets. Taxes can give rise to a multitude of disincentives to work, invest and innovate, with adverse effects on economic growth and welfare. But how can such distortions be minimised?

    Related Documents
  • 24-novembre-2010

    Français

    Résolution des différends portant sur les conventions fiscales : statistiques sur la procédure amiable pour 2008 et 2009

    L’OCDE met à la disposition du public, sur son site Web, des statistiques annuelles sur le nombre de cas de PA dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Les statistiques pour les périodes 2008 et 2009 sont maintenant disponibles.

    Related Documents
  • 23-novembre-2010

    Français

    Statistiques sur la procédure amiable 2006-2009

    Statistiques sur la procédure amiable

  • 18-novembre-2010

    Français, , 584kb

    PE88: Chapitre 4: Assainissement budgétaire : besoins, calendrier, instruments et cadre institutionnel

    Le présent chapitre examine l’ampleur des mesures d’assainissement requises aujourd’hui et le rythme auquel il faudrait renforcer les situations budgétaires eu égard à une série de prévisions macroéconomiques à l’horizon 2025.

    Also Available
  • 17-November-2010

    English

  • 17-November-2010

    English

  • 17-November-2010

    English

  • 17-November-2010

    English

  • 17-November-2010

    English

  • 17-novembre-2010

    Français

    Rapport d'examen par les pairs de Monaco - Phase 1: cadre légal et réglementaire

    Ce rapport résume le cadre légal et réglementaire en matière de transparence et d’échange d‘information de Monaco. Il ne contient pas d’éléments relatifs à la mise en œuvre effective de cette réglementation qui feront l’objet d’un examen ultérieur.

    Also Available
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | 32 | 33 > >>