Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

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L’OCDE publie un projet de documentation sur les demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille

l’OCDE publie un projet de documentation sur l’application de procédures harmonisées relatives aux demandes de réduction du taux de prélèvement à la source émanant des investisseurs de portefeuille

Une enquête de l’OCDE montre que plus de 80% des entreprises ne parviennent pas à récupérer toute la TVA payée à l’étranger

Le 5 février 2010, le Comité des Affaires Fiscales a publié un rapport sur le dégrèvement de la TVA/TPS pour les assujettis étrangers. Ce rapport montre les difficultés rencontrées par les entreprises lorsqu’elles tentent de récupérer la TVA supportée à l’étranger.

Economic Survey of Chile 2010: Fiscal policies for enhanced resilience and equity

This chapter suggests ways to further bolster the economy’s resilience against shocks by sharpening the fiscal rule in copper price booms, while making room to relax it more in severe downturns.

Economic Survey of Israel 2009: Assessing the macroeconomic policy framework

Monetary policy and inflation prospects are broadly sound in Israel, but significant challenges remain for fiscal policy in reducing public debt.

Enquête sur les tendances et l’évolution du recours aux moyens électroniques pour la fourniture de services aux contribuables

Le FTA de l'OCDE, par l’intermédiaire de son Sous-groupe de service aux contribuables, a récemment interrogé les pays membres et certains pays non-membres afin d’évaluer les progrès des administrations fiscales de déploiement de services électroniques modernes pour le service au contribuable.

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Economic Survey of Ireland 2009: Rebuilding the public finances

The fiscal consolidation challenge for Ireland is severe, the underlying budget balance having moved abruptly from surplus to a large deficit.