Reports


  • 17-mai-2013

    Français

    Gérer les demandes des contribuables : Un guide pratique en vue d’aider les administrations à mieux répondre aux attentes des contribuables

    Cette note établit des mesures à mettre en œuvre qui s’adressent à toutes les administrations fiscales en vue de gérer les demandes des contribuables de manière efficace. Elle met en place un possible « modèle » de gouvernance fondé sur les pratiques des administrations les plus efficaces en la matière.

    Also Available
  • 17-mai-2013

    Français

    Ensemble pour de meilleurs résultats : Impliquer les PME et les autres acteurs concernés

    Cette étude du FAF s’intéresse à la manière dont une implication approfondie des contribuables et des autres personnes intéressées dans le secteur des PME peut contribuer à l’obtention de meilleurs résultats et à des réduction de coûts.

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  • 3-April-2013

    English, PDF, 3,570kb

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Russian Version

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Russian

  • 3-April-2013

    English, PDF, 3,065kb

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Spanish Version

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues

  • 3-avril-2013

    Français, Excel, 3,125kb

    Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

    Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

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  • 13-mars-2013

    Français

    Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

    Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

    Also Available
  • 18-février-2013

    Français

    Suppression electronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

    Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs.

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  • 12-février-2013

    Français

    Commentaires du public reçus sur le projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre

    Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

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  • 12-février-2013

    Français

    Commentaires du public reçus sur les propositions révisées portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

    Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

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  • 12-février-2013

    Français

    Commentaires du public reçus sur le projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

    Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

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