Reports


  • 5-September-2013

    English, PDF, 2,134kb

    OECD’s Gurría presents G20 Leaders with proposal to tackle tax evasion

    OECD Secretary-General Gurría today presented to G20 Leaders ground-breaking proposals to tackle tax evasion and avoidance by both companies and individuals. The proposals establish automatic exchange of information for tax purposes as the new international standard for tax co-operation and set out the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), which was first presented to G20 Finance Ministers in Moscow in July 2013.

  • 5-août-2013

    Français

    Commentaires reçus du public sur les projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l’application de la TVA/TPS sont publiés

    Faisant suite à l’appel récent à commentaires sur quatre projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues.

    Also Available
  • 1-août-2013

    Français

  • 30-juillet-2013

    Français

    L’OCDE publie pour commentaires un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

    L’OCDE a publié un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. Ce document ouvre un débat international sur la question de la simplification des exigences en matière de documentation relative aux prix de transfert qui permettrait dans le même temps aux administrations fiscales d’obtenir des informations plus ciblées et plus utiles pour l’évaluation des risques et le contrôle des prix de transfert.

    Also Available
  • 30-juillet-2013

    Français

    L’OCDE publie pour commentaires un Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

    Ce Projet de rapport révisé actualise et développe le précédent projet de rapport publié en juin 2012 en vue de refléter les commentaires reçus ainsi que les discussions des délégués du Groupe de travail N° 6 du Comité des affaires fiscales. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce projet de rapport au plus tard le 1 octobre 2013.

    Also Available
  • 20-July-2013

    English, PDF, 1,278kb

    OECD Secretary-General Report to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors

    The OECD’s update on progress towards automatic exchange of information and its Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) were presented to G20 finance ministers meeting in Moscow on 19-20 July 2013.

  • 18-June-2013

    English, PDF, 8,350kb

    A Step Change in Tax Transparency

    The report "A Step Change in Tax Transparency", prepared at the request of the G8 for the Lough Erne Summit, outlines four concrete steps needed to put in place a global, secure and cost effective model of automatic exchange of information.

  • 30-mai-2013

    Français, PDF, 1,794kb

    Mise à jour : Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

    Document C/MIN(2013)7 de la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres - Paris, 29-30 mai 2013

    Also Available
  • 28-May-2013

    English, PDF, 3,144kb

    Electronic Sales Suppression: A threat to tax revenues (German)

    Electronic Sales Suppression: A threat to tax revenues (German)

  • 17-mai-2013

    Français

    Le respect des obligations fiscales par les contribuables fondé sur la coopération avec l’administration

    Il y a cinq ans, l’étude du FAF sur le rôle des intermédiaires fiscaux recommandait que les administrations fiscales développent une relation avancée, basée sur la confiance et la coopération avec le secteur privé. Ce rapport est fondé sur un examen détaillé des conséquences de cette relation dans un certain nombre de pays.

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