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3-avril-2013

Français, Excel, 3,125kb

Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

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13-mars-2013

Français

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

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18-février-2013

Français

Suppression electronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs.

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12-février-2013

Français

Commentaires du public reçus sur le projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre

Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

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12-février-2013

Français

Commentaires du public reçus sur les propositions révisées portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

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12-février-2013

Français

Commentaires du public reçus sur le projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

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16-January-2013

English, PDF, 456kb

Economics Department Policy Note No. 16: Debt and macroeconomic stability

Public and private debt levels are very high by historical standards. OECD-wide total financial liabilities now exceed 1 000% of GDP. High debt levels can create vulnerabilities, which amplify and transmit macroeconomic and asset price shocks.

15-January-2013

English, PDF, 2,531kb

Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version

Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version

29-octobre-2012

Français

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur les régimes de protection dans les Principes.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

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29-octobre-2012

Français

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette mise à jour remplace la version antérieure publiée le 28 septembre 2012.

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