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Reports
Cette étude du FAF s’intéresse à la manière dont une implication approfondie des contribuables et des autres personnes intéressées dans le secteur des PME peut contribuer à l’obtention de meilleurs résultats et à des réduction de coûts.
Taxing Wages provides information on income tax paid by workers and social security contributions levied on employees and their employers in OECD countries.
3-April-2013
English, PDF, 3,570kb
Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Russian
3-April-2013
English, PDF, 3,065kb
Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues
3-avril-2013
Français, Excel, 3,125kb
Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales
Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt
Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs.
Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.
Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.
Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.
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