News Release


  • 16-April-2014

    English

    Comments received on discussion draft on Tax Challenges of the Digital Economy published

    On 24 March 2014, the OECD invited comments from interested parties on the Discussion Draft on Tax Challenges of the Digital Economy related to Action 1 of the BEPS Action Plan. The OECD now publishes the comments received.

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  • 11-avril-2014

    Français

  • 11-avril-2014

    Français

    Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE

    L’impôt sur le revenu des personnes physiques s’est accru dans 25 des 34 pays de l’OCDE au cours des trois dernières années, car les pays réduisent la valeur des abattements et des crédits d’impôt et assujettissent à l’impôt une plus grande part des revenus du travail, selon les nouvelles données figurant dans la publication annuelle Les impôts sur les salaires.

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  • 28-mars-2014

    Français

    Les efforts pour combattre l’évasion fiscal renforcés par un dialogue élargie aux partenaires mondiaux

    Plus de 330 officiels de plus de 110 administrations et organisations internationales se sont réunis à Paris les 26-28 Mars 2014 lors de la 3ème réunion annuelle du Forum mondial sur les prix de transfert.

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  • 27-March-2014

    English

    Live Webcast on the Base Erosion and Profit Shifting Initiative

    Wednesday 2 April 2014 3:00 pm to 4:00 pm (Central European Time)

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  • 24-mars-2014

    Français

    Fiscalité : Le Secrétaire général de l’OCDE se félicite des progrès accomplis par la communauté internationale vers l’échange automatique de renseignements

    Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Gurría,a salué les initiatives prises par plus de 40 pays – avec l’appui des dirigeants des pays de l’UE - en vue d’adopter un calendrier détaillé pour amplifier la lutte contre la fraude fiscale.

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  • 24-mars-2014

    Français

    Projet pour commentaires portant sur l’action 1 (Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique) du Plan d’action BEPS

    Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 2 (Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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  • 19-mars-2014

    Français

    Projet pour commentaires portant sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS

    Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).

    Documents connexes
  • 14-mars-2014

    Français

    Projet pour commentaires portant sur l’action 6 (Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d’action BEPS

    Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 6 (Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).

  • 20-February-2014

    English

    OECD issues release dates of BEPS discussion drafts and public consultations

    A revision of the timetable for planned stakeholders’ input is now available online with the dates when discussion drafts will be published and public consultations held in relation to the September 2014 BEPS outputs.

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