De nouveaux accords bilatéraux permettent d’étendre le réseau d’échange de renseignements à des fins fiscales

16 nouvelles conventions bilatérales sur l’échange de renseignements à des fins fiscales signées cette semaine entre les pays de l’OCDE et les Îles Vierges britanniques, Guernesey et Jersey.

Statistiques des recettes publiques de l’OCDE 2008 / Réunion d’information sur la politique fiscale – 11.00h, mercredi 15 octobre 2008

L’OCDE publiera l’édition 2008 de Statistiques des recettes publiques le 15 octobre prochain. Cette publication annuelle présente de manière identique pour tous les pays de l’OCDE des statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international depuis 1965.

L’Île de Man signe avec le Royaume-Uni un accord d’échange de renseignements fiscaux

L’Île de Man et le Royaume-Uni ont annoncé la signature d’un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, ce qui porte à 11 le nombre de ces accords conclus par l’Île de Man.

L’Allemagne signe la Convention OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Dans une économie mondiale désormais ouverte, cette signature contribuera à combattre plus efficacement la fraude fiscale transnationale.

Le Comité des Affaires Fiscales publie les résultats du rapport sur les régimes fiscaux préférentiels dans les pays de l'OCDE

L'OCDE a publié un rapport sur les progrès effectués en matière de suppression des pratiques fiscales dommageables dans les pays de l'OCDE.

OECD to work on clarifying VAT/GST application in cross-border trade

The OECD is launching a new project aimed at providing guidance for governments on applying Value Added Taxes, or VAT - also called Goods and Services Tax, or GST, in some countries -- to cross-border trade.

OECD kündigt weitere Fortschritte bei der Beseitigung wettbewerbsschädlicher Steuerpraktiken an

Die OECD Länder haben bei ihren Bemühungen, wettbewerbsschädliche Steuerpraktiken in ihren Volkswirtschaften zu beseitigen, erhebliche Fortschritte erzielt.

Conseil de l'OCDE au niveau des ministres, 15-16 mai 2002

Le Conseil de l'OCDE s'est réuni au niveau des Ministres les 15-16 mai 2002, sous la présidence de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre de la Belgique, la vice-présidence étant assurée pour l'Espagne par M. Rodrigo de Rato y Figaredo, vice-présid...

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Tagung des Rats der OECD auf Ministerebene, 15.-16. Mai 2002 - Kommuniqué

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