News Release


  • 13-avril-2017

    Français

    Belize et les îles Caïmans adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille Belize et les îles Caïmans parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

    Documents connexes
  • 11-avril-2017

    Français

    Les prélèvements fiscaux sur les revenus du travail dans les pays de l’OCDE ont continué de baisser légèrement en 2016

    En 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive, se repliant à 36 % des coûts de main d’œuvre, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

    Documents connexes
  • 7-avril-2017

    Français

    La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales attend des commentaires sur un projet de boîte à outils destiné à aider les pays en développement à se pencher sur la question du manque de comparables en matière d’analyses de prix de transfert

    Dans le but de répondre à une requête du groupe de travail pour le développement du G20, la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales, une initiative conjointe du FMI, de l’OCDE, des Nations-Unies et du Groupe de la Banque mondiale, a développé un projet de boîte à outils destiné à assister les pays en développement dans un important domaine de politique fiscale internationale : les prix de transfert.

    Documents connexes
  • 7-avril-2017

    Français

    L’OCDE et les administrations fiscales débattent de la mise en œuvre de BEPS à l’occasion d’une réunion régionale en Géorgie

    Pratiquement 50 délégués venant de 14 pays et de 7 organisations se sont réunis à Tbilissi pour la deuxième réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) pour la région de l'Europe de l'Est et de l'Asie Centrale.

    Documents connexes
  • 6-avril-2017

    Français

    L'OCDE publie des instructions complémentaires pour les administrations fiscales et les groupes d'entreprises multinationales sur la déclaration pays par pays (BEPS Action 13)

    Le cadre inclusif sur BEPS a publié des instructions complémentaires pour apporter des informations importantes en vue de la sécurité juridique des administrations fiscales ainsi que des groupes d’entreprises multinationales quant à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (action 13 du plan BEPS).

    Documents connexes
  • 6-April-2017

    English

    Tax systems help ensure that investments in skills make financial sense for both students and governments, says OECD

    Tax systems play an important role in encouraging investment in education and skills, and in ensuring that investments in skills deliver a healthy financial return for both students and governments, according to a new OECD report.

    Related Documents
  • 6-avril-2017

    Français

    L’OCDE publie de nouvelles recommandations pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale

    Aujourd'hui, pour davantage soutenir la mise en œuvre cohérente de la Norme Commune de Déclaration (NDC), l'OCDE publie aujourd'hui une série de nouvelles questions fréquemment posées relatives à la NDC; et la deuxième édition de la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

    Documents connexes
  • 4-avril-2017

    Français

    Lancement des Impôts sur les salaires 2017 mardi 11 avril 2017

    Les impôts sur les salaires 2017, la publication annuelle phare de l’OCDE consacrée aux différents impôts prélevés sur les salaires, paraîtra le mardi 11 avril 2017 à 11 h, heure de Paris (9 h GMT).

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 31-March-2017

    English

    Technology offers critical solutions to prevent, identify and tackle tax evasion and tax fraud, says OECD

    Technology Tools to Tackle Tax Evasion and Tax Fraud demonstrates how technology is currently being used by tax administrations in countries worldwide to prevent, identify and tackle tax evasion and tax fraud. These solutions can offer a win-win: better detection of crime, higher revenue recovery, and synergies that can make tax compliance easier for business and tax administrations.

    Related Documents
  • 23-March-2017

    English

    Public comments received on draft examples prepared as part of the follow-up work on the interaction between the treaty provisions of the report on BEPS Action 6 and the treaty entitlement of non-CIV funds

    On 6 January 2017, public comments were invited on draft examples prepared as part of the follow-up work on the interaction between the treaty provisions of the report on BEPS Action 6 and the treaty entitlement of non-CIV funds. The OECD is grateful for the input and now publishes a compilation of the comments received.

    Related Documents
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | 42 | 43 | 44 | 45 | 46 > >>