News Release


  • 16-septembre-2014

    Français

    L’OCDE publie ses premières recommandations à l’intention du G20 pour une approche internationale de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales

    L’OCDE a publié aujourd’hui ses premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales. Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 12-September-2014

    English

    A strategic perspective on the prevention, detection and investigation of international tax crime

    Heads of tax crime investigation in 44 countries, as well as the Financial Action Task Force and World Customs Organisation, have come together this week at Europol Headquarters in the Hague for the second meeting of the OECD Forum of Heads of Tax Crime Investigation.

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  • 4-August-2014

    English

    OECD releases public request for input on BEPS Action 11

    Public comments are invited on request for input on BEPS Action 11 regarding work on establishing methodologies to collect and analyse data on BEPS and the actions to address it.

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  • 4-août-2014

    Français

    Le Forum mondial diffuse de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale portant sur 10 juridictions

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui 13 nouveaux rapports d’examen par les pairs qui mettent en lumière les progrès accomplis vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande. Le Forum mondial a également attribué des notes de conformité à 10 juridictions.

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  • 21-juillet-2014

    Français

    L’OCDE publie la version complète de la Norme mondiale d’échange automatique de renseignements

    Signant une étape marquante sur la voie d’une plus grande transparence et déterminée à mettre fin au secret bancaire dans les affaires fiscales, l’OCDE publie aujourd’hui la version complète d’une nouvelle norme mondiale pour l’échange de renseignements entre juridictions.

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  • 16-juillet-2014

    Français

    L’OCDE approuve la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

    Le Conseil de l’OCDE a approuvé hier la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. La mise à jour sera intégrée dans une version révisée du Modèle de convention fiscale qui sera publiée dans les prochains mois.

  • 26-juin-2014

    Français

    Le Cameroun signe la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Le Cameroun est le 65ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.

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  • 18-juin-2014

    Français

    L’Andorre s’engage en faveur de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale

    L’Andorre est devenu le 48ème pays signataire de la Déclaration de l’OCDE qui l’engage à mettre fin au secret bancaire à des fins fiscales.

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  • 21-mai-2014

    Français

    La hausse de la mortalité liée à la pollution de l’air urbain fait payer un lourd tribut à la société, selon l’OCDE

    Du fait des décès prématurés et problèmes de santé qu’elle occasionne, la pollution de l’air urbain coûterait, selon les estimations, 3 500 milliards de dollars par an aux économies avancées, ainsi qu’à la Chine et à l’Inde. Si les pouvoirs publics ne font rien de plus pour limiter les émissions de CO2 des véhicules, ce coût ne cessera de croître, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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  • 7-mai-2014

    Français

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