News Release


  • 6-avril-2017

    Français

    L'OCDE publie des instructions complémentaires pour les administrations fiscales et les groupes d'entreprises multinationales sur la déclaration pays par pays (BEPS Action 13)

    Le cadre inclusif sur BEPS a publié des instructions complémentaires pour apporter des informations importantes en vue de la sécurité juridique des administrations fiscales ainsi que des groupes d’entreprises multinationales quant à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (action 13 du plan BEPS).

    Documents connexes
  • 6-April-2017

    English

    Tax systems help ensure that investments in skills make financial sense for both students and governments, says OECD

    Tax systems play an important role in encouraging investment in education and skills, and in ensuring that investments in skills deliver a healthy financial return for both students and governments, according to a new OECD report.

    Related Documents
  • 6-avril-2017

    Français

    L’OCDE publie de nouvelles recommandations pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale

    Aujourd'hui, pour davantage soutenir la mise en œuvre cohérente de la Norme Commune de Déclaration (NDC), l'OCDE publie aujourd'hui une série de nouvelles questions fréquemment posées relatives à la NDC; et la deuxième édition de la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

    Documents connexes
  • 4-avril-2017

    Français

    Lancement des Impôts sur les salaires 2017 mardi 11 avril 2017

    Les impôts sur les salaires 2017, la publication annuelle phare de l’OCDE consacrée aux différents impôts prélevés sur les salaires, paraîtra le mardi 11 avril 2017 à 11 h, heure de Paris (9 h GMT).

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 31-March-2017

    English

    Technology offers critical solutions to prevent, identify and tackle tax evasion and tax fraud, says OECD

    Technology Tools to Tackle Tax Evasion and Tax Fraud demonstrates how technology is currently being used by tax administrations in countries worldwide to prevent, identify and tackle tax evasion and tax fraud. These solutions can offer a win-win: better detection of crime, higher revenue recovery, and synergies that can make tax compliance easier for business and tax administrations.

    Related Documents
  • 23-March-2017

    English

    Public comments received on draft examples prepared as part of the follow-up work on the interaction between the treaty provisions of the report on BEPS Action 6 and the treaty entitlement of non-CIV funds

    On 6 January 2017, public comments were invited on draft examples prepared as part of the follow-up work on the interaction between the treaty provisions of the report on BEPS Action 6 and the treaty entitlement of non-CIV funds. The OECD is grateful for the input and now publishes a compilation of the comments received.

    Related Documents
  • 23-mars-2017

    Français

    Amérique latine et Caraïbes : les recettes fiscales continuent de progresser, malgré la faiblesse de la croissance économique

    Les recettes fiscales des pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont continué de croître en 2015, selon les données qui viennent d’être communiquées dans la publication annuelle Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes. En moyenne, les recettes fiscales dans les pays ALC ont atteint 22.8 % du PIB en 2015, contre 22.2 % en 2014.

    Documents connexes
  • 23-mars-2017

    Français

    Monaco renforce la coopération fiscale internationale en ratifiant la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Monaco a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention relative à l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale («la Convention»). Ce faisant, Monaco souligne son engagement à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et prend une autre mesure importante dans la mise en œuvre de la Norme pour l'échange automatique d'informations financières en matière fiscale élaborée par les pays de l'OCDE et du G20.

    Documents connexes
  • 22-mars-2017

    Français

    Les îles Vierges britanniques et les îles Turks-et-Caïcos adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille Les îles Vierges britanniques et les îles Turks-et-Caïcos parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

    Documents connexes
  • 16-March-2017

    English

    OECD announces further developments in international tax co-operation

    Six treaty partners of Hong Kong (China) signed a competent authority agreement with Hong Kong (China) bringing the total number of CAAs to nine. Panama deposited its instrument of ratification for the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

    Related Documents
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | 42 | 43 > >>