News Release


  • 6-novembre-2017

    Français

    L'OCDE effectue une mise à jour des fiches pays sur les prix de transfert pour refléter l'évolution de la législation et des pratiques en la matière

    L'OCDE a publié des versions mises à jour des fiches pays sur les prix de transfert (FPPT) qui rendent compte de l'état actuel de la législation et des pratiques de 36 pays participants.

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  • 3-novembre-2017

    Français

    Inspecteurs des Impôts sans Frontières – Accroître les recettes intérieures perçues en améliorant les capacités en matière de vérification fiscale

    Des experts de la fiscalité internationale se sont réunis aujourd’hui à l’OCDE, à Paris, pour échanger sur leurs expériences respectives et recenser les pratiques exemplaires concernant l’exécution des programmes engagés au titre de l’IISF.

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  • 3-novembre-2017

    Français

    Maldives rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS a accueilli les Maldives comme son nouveau membre, portant à 104 le nombre total de pays et de juridictions participant au projet sur un pied d'égalité. Les membres ont l'opportunité de travailler ensemble avec d'autres pays de l'OCDE et du G20 pour mettre en œuvre le paquet BEPS de manière cohérente et pour développer de nouvelles normes pour traiter les questions restantes relatives au BEPS.

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  • 2-November-2017

    English

    Monaco signs tax co-operation agreement to enable automatic sharing of country-by-country information (BEPS Action 13)

    As part of continuing efforts to boost transparency by multinational enterprises (MNEs), Monaco has signed the Multilateral Competent Authority Agreement for Country-by-Country Reporting (CbC MCAA), bringing the total number of signatories to 66.

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  • 25-October-2017

    English

    Peru expands its capacity to fight international offshore tax avoidance and evasion

    Today, in Lima (Peru), Claudia María Amelia Teresa Cooper Fort, Minister of Economy and Finance of Peru, signed the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters in the presence of the Deputy Director of the OECD's Centre for Tax Policy and Administration, Grace Perez-Navarro. The Republic of Peru is the 114th jurisdiction to join the Convention, and the 12th Latin American jurisdiction to do so.

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  • 25-October-2017

    English

    Public comments received on the tax challenges of digitalisation

    On 22 September 2017, interested parties were invited to provide comments on the tax challenges of digitalisation. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the public comments received. A public consultation will be held on 1 November 2017 at the Univeristy of California, Berkeley.

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  • 24-octobre-2017

    Français

    L’OCDE publie des orientations de mise en œuvre pour la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA/TPS) sur les ventes internationales

    L’OCDE publie de nouvelles orientations pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie.

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  • 20-October-2017

    English

    Oman joins the Inclusive Framework on BEPS

    The Sultanate of Oman has become the 103rd jurisdiction to join the Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting (IF on BEPS). Members of the IF have the opportunity to work together with other OECD and G20 countries on implementing the BEPS package consistently and on developing further standards to address BEPS issues.

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  • 20-octobre-2017

    Français

    L'OCDE et les administrations fiscales débattent de la mise en œuvre de BEPS à l'occasion d'une réunion régionale en Slovaquie

    80 délégués venant de 20 pays et de 11 organisations se sont réunis à Bratislava pour la troisième réunion régionale du Cadre Inclusif sur le BEPS (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) pour la région de l’Europe de l’Est et de l’Asie Centrale. Cet évènement, qui fait suite à la troisième réunion plénière du Cadre Inclusif qui s’est tenue aux Pays-Bas les 21 et 22 juin 2017.

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  • 18-October-2017

    English

    Onsite-visit in Tbilisi to launch induction programme and assist Georgia in the implementation of the new international tax standards

    On 16 October 2017, an OECD delegation met in Tbilisi the Georgian First Deputy Minister and Head of Georgia Revenue Service Giorgi Tabuashvili and Deputy Minister Lasha Khutsishvili to discuss the progress of the country in implementing the new international standards to combat tax avoidance and tax evasion.

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