Fiscalité : le Forum mondial aboutit à des résultats concrets pour le Sommet du G20 à Cannes

« Les États ont conclu plus de 700 accords d’échange de renseignements fiscaux. Cela a déjà rapporté 14 milliards EUR de recettes supplémentaires provenant de plus de 100 000 contribuables fortunés qui avaient dissimulé leurs actifs dans des centres extraterritoriaux, et ce n’est qu’un début »

Fiscalité : la réforme fiscale peut créer des emplois

Face aux taux de chômage élevés induits par la crise économique et financière, les pouvoirs publics s’évertuent à créer des emplois.

Tax: Jurisdictions move towards full tax transparency

Furthering efforts to fight against international tax evasion and bank secrecy, members of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes have issued 12 new peer review reports.

Fiscalité : les pouvoirs publics s’alarment de l’utilisation abusive des pertes par certaines entreprises pour échapper à leurs obligations fiscales

La crise économique a décuplé les pertes subies par les entreprises. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts.

Les recettes fiscales ont baissé dans les pays de l'OCDE

Les recettes fiscales encaissées ont baissé en 2009 dans la plupart des pays de l’OCDE, tirées vers la baisse par le ralentissement de l’activité économique et les réductions d’impôt destinées à amortir les effets de la récession qui a suivi la crise financière.

Des réformes fiscales pour améliorer la performance économique

Beaucoup de gouvernements doivent faire face à des niveaux de déficits et d’endettement sans précédent. Les dépenses publiques ont augmenté et les moyens de les financer ont diminué suite à la chute des recettes publiques – plus de 10 % dans certains pays.

Etats-Unis : l’OCDE reconnait les efforts de mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption et recommande des améliorations

La mise en œuvre de la lutte contre la corruption transnationale en vertu de la loi sur les pratiques de corruption internationale s’est sensiblement intensifiée depuis la dernière évaluation par l’OCDE de la mise en œuvre par les États-Unis de la Convention anticorruption de l’OCDE.

Tax: Brazil, Indonesia ranked as implementing international information standard

As a result of details provided to the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, Brazil and Indonesia are now ranked in the category of jurisdictions that have substantially implemented the internationally agreed tax standard.

A boost to multilateral tax cooperation: 15 countries sign updated Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters

The updated Convention was presented to Ministers and Ambassadors attending the annual OECD Ministerial meeting held in Paris and was signed.

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Fiscalité : le montant moyen des charges fiscales sur les revenus des employés a diminué dans la plupart des pays de l’OCDE l’année dernière

L’année dernière, le montant moyen des impôts et le poids des contributions sociales sur les revenus du travail ont légèrement diminué dans 24 des 30 pays de l’OCDE alors que les gouvernements ont lutté afin de soutenir leur économie éprouvée par la plus grave récession depuis des décennie