News Release


21-mai-2013

Français

L’OCDE approuve la section révisée sur les régimes de protection des Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

Le Conseil de l’OCDE a approuvé la révision de la section E sur les régimes de protection au chapitre IV des Principes applicables en matière de prix de transfert. Les nouveaux principes offrent des opportunités aux pays de réduire la charge d’application et procurer une plus grande certitude aux petits contribuables ou aux transactions les moins complexes.

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17-mai-2013

Français

Les administrateurs fiscaux sont unis dans la lutte contre la fraude fiscale

Le Forum sur l’administration fiscale – rassemblant les commissaires fiscaux de 45 pays – s’est réuni à Moscou au cours des deux derniers jours et a publié le présent communiqué.

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17-mai-2013

Français, Excel, 112kb

FTA 2013 Communique

FTA communique 2013

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17-May-2013

English

Tax administration: OECD publishes new comparative information on OECD and other advanced and emerging economies

This fifth edition describes institutional setups, organisational arrangements and reforms, aspects of strategic management and human resource management, resources for tax administration, important areas of operational performance, the use of technology, and elements of the legislative and administrative framework for tax administration across the 52 economies covered by the series.

30-avril-2013

Français

Le Forum Mondial de l’OCDE sur les prix de transfert publie un projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert

Le Comité directeur du Forum mondial de l’OCDE sur les prix de transfert publie un projet de manuel sur l’évaluation des risques liés au prix de transfert. Ce manuel a pour objet de fournir des orientations pratiques aux administrations fiscales des pays de l’OCDE et des pays non membres de l’OCDE sur le processus d’évaluation des risques liés aux prix de transfert.

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19-avril-2013

Français

L’OCDE annonce de nouvelles évolutions en matière d’échange de renseignements fiscaux

Le Secrétaire général de l'OCDE M. Angel Gurría a présenté aux ministres des Finances et aux gouverneurs de banque centrale des pays du G20 un rapport qui met en lumière les mesures prises pour garantir que tous les contribuables prennent dûment leur part de la charge fiscale.

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12-avril-2013

Français

Le Forum mondial sur la transparence fiscale met l’accent sur l’efficacité de l’échange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié une série de rapports sur l’évaluation des systèmes fiscaux en vigueur à Belize, en Finlande, en Islande, à Nauru, en Pologne, au Portugal, en Suède et en Turquie.

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5-avril-2013

Français

Le Costa Rica améliore la transparence fiscale

Le Costa Rica a déposé son instrument de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l’accord multilatéral le plus complet en matière de coopération fiscale et d’échange de renseignements. La Convention, qui a été élaborée conjointement par l’OCDE et le Conseil de l’Europe, est ouverte à signature par tous les pays depuis le 1er juin 2011.

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26-mars-2013

Français

Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE

Les nouvelles données disponibles montrent que, dans les pays de l’OCDE, le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail s’est accru de 0,1 point de pourcentage pour atteindre 35,6 % en 2012. Il a progressé dans 19 pays sur 34, a diminué dans 14 et est resté inchangé dans un.

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13-mars-2013

Français

La couverture à travers la charge d’impôt : une menace pour les recettes fiscales

Les dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt représentent une menace pour les recettes fiscales. Les données empiriques montrent que des centaines de millions de dollars sont en jeu, les pays ayant détecté des opérations qui portent sur plusieurs milliards de dollars.

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