News Release


  • 28-October-2016

    English

    The Cook Islands become the 106th jurisdiction to join the most powerful international instrument against offshore tax evasion and avoidance

    Today at the OECD Headquarters in Paris, Mr. Andrew Haigh, Collector of Inland Revenue of the Cook Islands, signed the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

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  • 27-octobre-2016

    Français

    Le Panama se joint aux efforts internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

    Le Panama a signé aujourd’hui la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, devenant ainsi la 105e juridiction à participer à l’instrument multilatéral le plus puissant au service de la transparence et de la lutte contre la fraude fiscale internationale.

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  • 21-octobre-2016

    Français

    Nouveaux progrès vers la transparence en matière de fiscalité internationale : cinq nouvelles juridictions signent l'accord de coopération fiscale permettant l'échange automatique des déclarations pays par pays

    Dans le cadre des efforts continus déployés pour renforcer la transparence des entreprises multinationales, le Brésil, Guernesey, Jersey, l'île de Man et la Lettonie ont signé ce jour l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, portant du même coup à 49 le nombre total de signataires de cet instrument.

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  • 20-octobre-2016

    Français

    Le Projet BEPS du G20 et de l’OCDE fait progresser la sécurité fiscale en lançant l’examen global des programmes de procédures amiables

    Aujourd'hui, l'OCDE a publié des documents clés, approuvés par le Cadre Inclusif sur l’Érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, « BEPS » en anglais).

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  • 20-octobre-2016

    Français

    Un réseau de plus de 1 000 relations désormais en place pour l'échange automatique d'informations entre les autorités fiscales

    Les premières séries de relations bilatérales d'échange automatique ont été mises en place au sein du premier groupe de juridictions qui se sont engagées à échanger automatiquement des informations à partir de 2017.

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  • 19-octobre-2016

    Français

    Andorre adhère au Cadre inclusif sur BEPS

    Suite à la première réunion du Cadre inclusif sur BEPS à Kyoto, au Japon, le 30 juin-1 juillet, et la réunion régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes, tenue à Montevideo, Uruguay, 21-23 septembre, plusieurs pays et territoires se joignent à la cadre. L’Andorre a formellement adhéré au nouveau cadre inclusif, ce qui porte à 86 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 18-October-2016

    English

    OECD launches business survey on tax certainty to support G20 tax agenda

    The OECD received a strong endorsement from both the G20 Leaders and Finance Ministers to work on solutions to support certainty in the tax system with the aim to promote investment, trade and balanced growth. As part of a wider project, the OECD launches a Business Survey to invite businesses and other stakeholders to contribute their views on tax certainty.

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  • 13-October-2016

    English

    OECD Centre on Green Finance and Investment

    The scale of the transition to a green, low-emissions and climate-resilient economy is enormous – it is the biggest structural adjustment ever proposed in the field of international governance. The OECD Centre will catalyse and support the transition to a green, low-emissions and climate-resilient global economy through the development of effective policies, institutions and instruments for green finance and investment.

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  • 26-septembre-2016

    Français

    Amérique latine et Caraïbes : Le faible niveau des impôts sur le revenu des personnes physiques conduit à des prélèvements sur salaires inférieurs à ceux de la zone OCDE

    La charge fiscale pesant sur les revenus du travailleur moyen dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes atteignait 21,7 % du coût total du travail en 2013, soit un tiers de moins que dans les pays de l’OCDE, où la moyenne s’établissait à 35,9 %, selon la première édition des Impôts sur les salaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.

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  • 26-septembre-2016

    Français

    La tarification du carbone n’est pas à la hauteur des enjeux, mais un effort collectif même modeste peut entraîner des avancées significatives

    Les prix du carbone actuels ne sont pas au niveau qui devrait être le leur pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Pourtant, même des hausses de prix modérées pourraient avoir un impact notable, comme le souligne une nouvelle étude de l’OCDE.

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