News Release


  • 10-February-2015

    English

    G20: Remarks for Session 5 - International Tax Issues

    The Secretary-General's report to the G20 Finance Ministers sets out the most recent advances in the BEPS Project as well as OECD work to support developing countries establish a stronger basis to finance development through the tax system, and our global efforts to tackle tax evasion.

  • 10-February-2015

    English

    Public comments received on discussion draft on Actions 8, 9 and 10 : revisions to Chapter I of the Transfer Pricing Guidelines (Including risk, recharacterisation and special measures) of the BEPS Action Plan

    On 19 December 2014, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Actions 8, 9 and 10: revisions to Chapter I of the Transfer Pricing Guidelines (Including risk, recharacterisation and special measures) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the comments received.

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  • 10-février-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base (Action 10 du Plan d’action BEPS)

    Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base (Action 10 du Plan d’action BEPS)

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  • 10-February-2015

    English

    Public comments received on the discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains (BEPS Action 10)

    On 16 December 2014, the OECD invited comments from interested parties on a discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains. This work relates to Action 10 of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input, and now publishes the comments received.

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  • 6-février-2015

    Français

    Les premières étapes pour la mise en œuvre du projet OCDE/G20 contre les pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales ont été franchies

    L’OCDE présentera les avancées du projet mené conjointement par l’OCDE et le G20 pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) de la part des entreprises multinationales lors de la réunion des ministres des Finances du G20, qui se tiendra les 9 et 10 février à Istanbul, en Turquie.

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  • 19-janvier-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur le Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert (Action 10)

    Le 3 novembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert dans le cadre de l’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 19-janvier-2015

    Français

    La Colombie doit engager une réforme fiscale d’envergure pour stimuler l’investissement en dehors du secteur pétrolier et minier, selon l’OCDE

    L’économie colombienne a réalisé un excellent parcours durant la dernière décennie, mais une réforme fiscale d’envergure qui encourage l’investissement en dehors du secteur pétrolier et minier est nécessaire pour inscrire le pays sur une trajectoire de croissance forte, durable et inclusive, selon la dernière Étude économique de la Colombie de l’OCDE.

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  • 16-janvier-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur l’Action 14 (Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends) du Plan d’action BEPS

    L'OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport relatif à Action 14 (Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends) du Plan d'Action BEPS. L'OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

    Documents connexes
  • 11-janvier-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur les travaux de suivi de l’Action 6 (Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d’action BEPS

    L'OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport relatif à Action 6 (Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d'Action BEPS. L'OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

    Documents connexes
  • 11-janvier-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur l’action 7 (Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable) du Plan d’action BEPS

    L'OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport relatif à Action 7 (Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable) du Plan d'Action BEPS. L'OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

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