News Release


  • 5-septembre-2017

    Français

    Le Cambodge, Le Groenland, Haiti et Madagascar se joignent à la lutte contre l’évasion fiscale

    Le Groenland, le Cambodge, Madagascar et Haïti ont rejoint le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales en tant que 143e, 144e, 145e et 146e membres.

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  • 21-août-2017

    Français

    Le Forum mondial publie, pour 10 juridictions, les résultats de son second cycle de notation de la conformité à la norme de transparence fiscale

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (« le Forum mondial ») a publié ce jour les 10 premières notations attribuées dans le cadre de sa nouvelle procédure étendue d’examen par les pairs visant à évaluer la conformité des juridictions à la norme internationale d’échange de renseignements sur demande (norme EOIR) par les administrations fiscales.

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  • 17-août-2017

    Français

    Le Nigéria signe la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures BEPS ainsi que l'Accord d'échange automatique de renseignements pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

    Aujourd’hui au siège de l’OCDE à Paris, le Nigéria a signé deux instruments multilatéraux majeurs : la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices et l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

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  • 11-August-2017

    English

    Public comments received on the draft contents of the 2017 Update to the OECD Model Tax Convention

    Public comments received on the draft contents of the 2017 Update to the OECD Model Tax Convention

  • 1-August-2017

    English

    Costa Rica: Tax reform is needed to ensure inclusive growth

    Costa Rica has made significant economic and social progress over the last decades. Real GDP per capita continues to increase at rates which outperform many other Latin American and OECD countries. But while living standards and well-being have increased, tax reforms are essential now to ensure the sustainable development of Costa Rica’s economy, according to a new OECD report.

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  • 1-août-2017

    Français

    La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales invite à envoyer ses commentaires sur un projet de boîte à outils concernant la fiscalité des transferts indirects d’actifs à l'étranger

    La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales invite les commentaires du public sur le projet de boîte à outils destiné à assister les pays en développement dans l'appréhension des difficultés liées à la fiscalité des transferts indirects d'actifs à l'étranger, une pratique observée auprès des entreprises multinationales souhaitant alléger leur charge fiscale.

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  • 27-juillet-2017

    Français

    BEPS : Neutraliser les effets fiscaux des dispositifs hybrides impliquant une succursale

    L'OCDE publie aujourd’hui un rapport intitulé Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale (Action 2 du Projet BEPS).

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  • 20-July-2017

    English

    Falls in tax revenue weaken domestic resource mobilisation in developing Asia

    The fourth annual edition of Revenue Statistics in Asian Countries covers seven countries, including Kazakhstan for the first time. It shows that the tax-to-GDP ratio in all these countries are lower than the OECD average of 34.3% in 2015, which highlights that scope remains for increasing tax mobilisation, especially in Indonesia, Kazakhstan, Malaysia and the Philippines to achieve sustainable growth.

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  • 18-juillet-2017

    Français

    L'OCDE publie des instructions complémentaires pour les administrations fiscales et les groupes d'entreprises multinationales sur la déclaration pays par pays (BEPS Action 13)

    Le Cadre inclusif sur le BEPS a publié des instructions complémentaires en vue de la sécurité juridique des administrations fiscales ainsi que des groupes d’entreprises multinationales quant à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (action 13 du plan BEPS).

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  • 12-juillet-2017

    Français

    Sommet du G20 : le Secrétaire général de l'OCDE prend acte des progrès accomplis et réaffirme la nécessité de la coopération internationale

    Le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, a rappelé l’importance cruciale de la coopération internationale à l’issue du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du G20, marqué d’une part par des polémiques mais également par des avancées concernant plusieurs mesures visant à relever les défis mondiaux.

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