News Release


4-août-2014

Français

Le Forum mondial diffuse de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale portant sur 10 juridictions

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui 13 nouveaux rapports d’examen par les pairs qui mettent en lumière les progrès accomplis vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande. Le Forum mondial a également attribué des notes de conformité à 10 juridictions.

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21-juillet-2014

Français

L’OCDE publie la version complète de la Norme mondiale d’échange automatique de renseignements

Signant une étape marquante sur la voie d’une plus grande transparence et déterminée à mettre fin au secret bancaire dans les affaires fiscales, l’OCDE publie aujourd’hui la version complète d’une nouvelle norme mondiale pour l’échange de renseignements entre juridictions.

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16-juillet-2014

Français

L’OCDE approuve la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

Le Conseil de l’OCDE a approuvé hier la mise à jour 2014 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE. La mise à jour sera intégrée dans une version révisée du Modèle de convention fiscale qui sera publiée dans les prochains mois.

Related Documents
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26-juin-2014

Français

Le Cameroun signe la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Le Cameroun est le 65ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.

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18-juin-2014

Français

21-mai-2014

Français

La hausse de la mortalité liée à la pollution de l’air urbain fait payer un lourd tribut à la société, selon l’OCDE

Du fait des décès prématurés et problèmes de santé qu’elle occasionne, la pollution de l’air urbain coûterait, selon les estimations, 3 500 milliards de dollars par an aux économies avancées, ainsi qu’à la Chine et à l’Inde. Si les pouvoirs publics ne font rien de plus pour limiter les émissions de CO2 des véhicules, ce coût ne cessera de croître, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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30-avril-2014

Français

Les hauts revenus captent une part croissante du revenu total dans de nombreux pays, selon une nouvelle étude de l'OCDE

Ces trente dernières années, la part des 1 % les plus riches sur le total des revenus avant imposition a progressé dans la plupart des pays de l'OCDE. Sur cette période, les 1 % de la population aux revenus les plus élevés ont en effet capté une part disproportionnée de la progression globale des revenus : jusqu’à 37 % au Canada et 47 % aux États-Unis selon une nouvelle analyse de l'OCDE.

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24-avril-2014

Français

La communauté internationale continue de progresser vers la transparence fiscale

La communauté internationale continue d’intensifier ses activités de coopération en vue d’assurer un échange effectif de renseignements en matière fiscale.

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