News Release


  • 23-novembre-2016

    Français

    Lancement des éditions 2016 des Statistiques sur les recettes publiques et des Tendances des impôts sur la consommation mercredi 30 novembre 2016

    La charge fiscale et les recettes de l'impôt collectées dans les pays de l'OCDE atteignent des niveaux sans précédent depuis la crise financière mondiale. Néanmoins, la structure fiscale varie considérablement d'une économie avancée à l'autre.

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  • 22-novembre-2016

    Français

    Inspecteurs des impôts sans frontières : des avancées significatives

    Des avancées significatives ont été réalisées grâce à un programme international qui a vocation à améliorer l'aptitude des pays en développement à renforcer le recouvrement de leurs recettes intérieures grâce au durcissement de leurs capacités en matière de vérification fiscale.

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  • 21-November-2016

    English

    Saint Lucia expands its capacity to fight international tax avoidance and evasion

    Saint Lucia today signed the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters. Saint Lucia became the 107th jurisdictions to join the Convention.

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  • 3-novembre-2016

    Français

    Panama rejoint le Cadre inclusif sur BEPS

    À la suite de la réunion inaugurale du Cadre inclusif sur BEPS à Kyoto, au Japon, du 30 juin au 1 juillet, et de la réunion régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes, qui s’est tenue à Montevideo, en Uruguay, du 21 au 23 septembre, plusieurs pays et juridictions rejoignent le Cadre. Le Panama a formellement adhéré au Cadre Inclusif, portant à 87 le nombre de ses membres.

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  • 2-November-2016

    English

    Saudi Arabia and Uruguay join the CRS Multilateral Competent Authority Agreement

    Saudi Arabia and Uruguay today signed the CRS Multilateral Competent Authority Agreement‎ (CRS MCAA), re-confirming their commitment to implementing the automatic exchange of financial account information pursuant to the OECD/G20 Common Reporting Standard (CRS) in time to commence exchanges in 2018. They become the 86th and 87th jurisdictions respectively to sign the CRS MCAA.

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  • 31-octobre-2016

    Français

    L'OCDE publie le calendrier des examens par les pairs prévu par l'Action 14 et sollicite la participation des contribuables

    Le 20 octobre, l’OCDE a publié les documents-clés qui constitueront la base de l’examen par les pairs des Procédures Amiables (PA) et du suivi de cet examen ainsi qu’il est prévu par l’Action 14 du Plan d’Action BEPS. Conformément à la méthodologie d’évaluation, les examens seront menés en séries, et l’examen de la première série commencera en décembre 2016.

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  • 28-October-2016

    English

    The Cook Islands become the 106th jurisdiction to join the most powerful international instrument against offshore tax evasion and avoidance

    Today at the OECD Headquarters in Paris, Mr. Andrew Haigh, Collector of Inland Revenue of the Cook Islands, signed the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

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  • 27-octobre-2016

    Français

    Le Panama se joint aux efforts internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

    Le Panama a signé aujourd’hui la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, devenant ainsi la 105e juridiction à participer à l’instrument multilatéral le plus puissant au service de la transparence et de la lutte contre la fraude fiscale internationale.

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  • 21-octobre-2016

    Français

    Nouveaux progrès vers la transparence en matière de fiscalité internationale : cinq nouvelles juridictions signent l'accord de coopération fiscale permettant l'échange automatique des déclarations pays par pays

    Dans le cadre des efforts continus déployés pour renforcer la transparence des entreprises multinationales, le Brésil, Guernesey, Jersey, l'île de Man et la Lettonie ont signé ce jour l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, portant du même coup à 49 le nombre total de signataires de cet instrument.

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  • 20-octobre-2016

    Français

    Le Projet BEPS du G20 et de l’OCDE fait progresser la sécurité fiscale en lançant l’examen global des programmes de procédures amiables

    Aujourd'hui, l'OCDE a publié des documents clés, approuvés par le Cadre Inclusif sur l’Érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, « BEPS » en anglais).

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