News Release


  • 10-décembre-2014

    Français

    Les recettes fiscales rebondissent après la crise mais les structures fiscales des pays diffèrent fortement, selon l’OCDE

    La pression fiscale et les recettes collectées dans les économies avancées atteignent des niveaux historiquement élevés, supérieurs à ceux observés avant la crise financière mondiale, mais les structures fiscales sont toujours très différentes d’un pays à l’autre, selon de nouvelles études de l’OCDE.

    Also Available
  • 3-décembre-2014

    Français

    Recettes publiques en Afrique : vers des statistiques comparables

    Les représentants des ministères des finances de plusieurs pays africains se sont réunis sous les auspices de la Commission de l'Union africaine à Addis-Abeba les 25 et 26 novembre 2014 pour fixer le cadre de leur participation à la publication de leurs statistiques relatives aux recettes fiscales.

    Related Documents
    Also Available
  • 21-November-2014

    English

    Release of a discussion draft on follow-up work on Action 6 (Prevent treaty abuse) of the BEPS Action Plan

    Public comments are invited on a discussion draft which deals with follow-up work mandated by the Report on Action 6 (“Prevent the granting of treaty benefits in inappropriate circumstances”) of the BEPS Action Plan.

    Related Documents
  • 20-novembre-2014

    Français

    La Suisse fait un pas important pour appuyer la coopération internationale contre la fraude fiscale

    La Suisse devient aujourd’hui même la 52e juridiction signataire de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes, ce qui lui permettra de faire avancer ses projets d’activation de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à des fins fiscales avec d’autres pays à partir de 2018.

    Also Available
  • 19-November-2014

    English

    Angel Gurría congratulates new Indonesian President for cutting fuel subsidies

    Angel Gurría, Secretary-General of the OECD congratulated the newly elected President of Indonesia, Joko Widodo, for taking a bold first step in his economic reform agenda by substantially cutting fuel subsidies.

  • 16-November-2014

    English

  • 12-novembre-2014

    Français

    Les pays en développement vont jouer un rôle plus important dans les efforts de l’OCDE et du G20 pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises

    L’OCDE publie aujourd’hui sa nouvelle Stratégie pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le cadre de son Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui permettra de renforcer leur implication dans les processus décisionnels et de les amener au cœur des travaux techniques.

    Also Available
  • 9-novembre-2014

    Français, PDF, 76kb

    Communiqué 2014 -Français

    Communiqué FTA 2014 (fr)

  • 5-novembre-2014

    Français

    Projet pour commentaires portant sur l’action 7 (Empêcher les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable) du Plan d’action BEPS (en anglais)

    Les commentaires du public sont invités sur un projet pour commentaires qui inclut les résultats préliminaires des travaux menés sur les stratégies visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable ainsi que des propositions de modification de la définition d'établissement stable que l’on retrouve dans le Modèle de convention fiscale de l'OCDE.

    Related Documents
    Also Available
  • 3-novembre-2014

    Français

    Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intragroupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes Directeurs applicables en matière de prix de transfert.

    L’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) préconise l’élaboration, par l’OCDE, de règles en matière de prix de transfert en vue de se prémunir contre les types les plus fréquents de paiements ayant pour effet d’éroder la base d’imposition.

    Also Available
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 > >>