Global Forum Secretariat and United Arab Emirates enhance co-operation to improve tax transparency in the MENA region

The Global Forum Secretariat enters into a Memorandum of Understanding with the United Arab Emirates, confirming UAE’s commitment to the Global Forum’s work on transparency and exchange of information.

Fiscalité : L’OCDE a mis à jour son Modèle de Convention fiscale pour étendre les demandes de renseignements à des groupes de contribuables

L’OCDE a mis à jour l’Article 26 de son Modèle de Convention fiscale, qui établit la norme internationale en matière d’échange de renseignements. La norme permet un échange de renseignements sur demande, lorsque les informations sont « vraisemblablement pertinentes » pour l’administration des impôts de la partie requérante, indépendamment du secret bancaire et d’un intérêt fiscal national.

Fiscalité : Le Ghana signe un accord de coopération fiscale

Le Ghana a signé la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un accord multilatéral élaboré conjointement par l’OCDE et par le Conseil de l’Europe. Le Ghana est le deuxième pays africain après l’Afrique du Sud à signer la Convention depuis qu’elle été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011.

Fiscalité : lutter ensemble contre la délinquance financière et les activités illicites

Les délits financiers, dont font partie la corruption, la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, constituent une menace pour tous les pays développés ou en développement.

La Colombie et le Mexique s’engagent en faveur des normes internationales en matière de fiscalité, de droits de l’homme et d’intégrité dans les affaires

La Colombie et le Mexique ont franchi une étape supplémentaire qui leur permettra de bénéficier de la coopération fiscale et de l’échange de renseignements à l’échelle internationale.

Also Available

• Colombia y México firmarán los estándares de tributación internacional, derechos humanos y negocios limpios
• Colombia y México firmarán los estándares de tributación internacional, derechos humanos y negocios limpios

Colombia y México firmarán los estándares de tributación internacional, derechos humanos y negocios limpios

Colombia y México están un paso más cerca de beneficiarse de la cooperación trasfronteriza y el intercambio de información. Colombia ha firmado y México ratificado la Convención sobre Asistencia Administrativa Mutua en Materia Fiscal.

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• La Colombie et le Mexique s’engagent en faveur des normes internationales en matière de fiscalité, de droits de l’homme et d’intégrité dans les affaires
• Colombia and Mexico sign international tax, human rights and clean business standards

Fiscalité: la charge fiscale moyenne sur les salaires continue d'augmenter dans les pays de l’OCDE

Le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l’OCDE en 2011, selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires de l’OCDE.

Consolidation budgétaire : quelle ampleur, quel rythme et quels moyens ?

La crise économique a provoqué une forte poussée des déficits publics, avec un endettement public atteignant 100% du PIB dans la zone OCDE en 2011. Ramener la dette à des niveaux raisonnables exigera des mesures durables d'assainissement budgétaire dans la plupart des pays.

Évasion fiscale: une nouvelle série de rapports d’examens par les pairs publiés par le Forum mondial intensifie les pressions pour mettre fin à la fraude fiscale

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’achever les examens par les pairs de 11 pays ou territoires, ce qui porte à 70 le nombre de ce type d’examens réalisés depuis mars 2010.

Reforming Fiscal Federalism: Beyond the Zero-Sum Game

This book describes and examines reforms of fiscal federalism and local government in 10 OECD countries implemented over the past decade.