News Release


  • 4-May-2015

    English

    Public comments received on discussion draft on Action 12 (Mandatory Disclosure Rules) of the BEPS Action Plan

    On 31 March 2015, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Action 12 (Mandatory Disclosure Rules) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the comments received.

    Related Documents
  • 29-avril-2015

    Français

    Publication du projet de rapport sur les accords de répartition de coûts relatif à l’Action 8 du Plan d’Action BEPS

    Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport (en anglais) relatif à l’action 8 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

    Documents connexes
  • 16-April-2015

    English

    Release of a discussion draft on BEPS Action 11 (Data Analysis)

    Public Comments are invited on a discussion draft which deals with Action 11 (Improving the analysis of BEPS) of the BEPS Action Plan.

  • 14-avril-2015

    Français

    La charge fiscale sur les salaires s’accroît dans la zone OCDE alors même que les taux d’imposition n’ont pas augmenté

    Les impôts sur les salaires du travailleur moyen ont augmenté d’environ 1 point de pourcentage entre 2010 et 2014 dans les pays de l’OCDE,, alors même que dans la majorité des pays, le taux légal de l’impôt sur le revenu n’a pas été relevé, selon un nouveau rapport publié par l’OCDE.

    Documents connexes
  • 3-April-2015

    English

  • 31-March-2015

    English

  • 24-mars-2015

    Français

    Les pays en développement participent aux réunions mondiales pour lutter contre le BEPS

    Des délégués de plus de 90 États se sont réunis au Centre de conférences de l’OCDE à Paris pour participer à deux réunions consacrées aux solutions pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

    Documents connexes
  • 18-March-2015

    English

    OECD welcomes the European Commission Initiative on Tax Transparency

    The OECD Secretary-General Gurría welcomed the announcement and congratulated the Commission for the work done. "The European Commission’s initiative is another major step to tackle corporate tax avoidance.

    Related Documents
  • 16-mars-2015

    Français

    La communauté internationale continue de progresser à grands pas dans la lutte contre la fraude fiscale

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui 9 nouveaux rapports d’examen par les pairs, y compris un rapport supplémentaire de Phase 1 portant sur la Suisse, qui montrent que la communauté internationale continue de progresser vers la mise en œuvre de la norme internationale d’échange de renseignements sur demande.

    Documents connexes
  • 13-mars-2015

    Français

    L'OCDE organise une réunion sur le projet BEPS en Amérique Latine

    Après le lancement en novembre 2014 de la Stratégie pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le projet BEPS, Amérique Latine et Caraïbes se sont réunis le 26 et 27 février 2015 à Lima, au Pérou.

    Documents connexes
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 > >>