News Release


  • 28-février-2018

    Français

    L’OCDE et le Brésil lancent un projet visant à examiner les différences dans les règles fiscales internationales

    L’OCDE et le Brésil ont lancé aujourd’hui un projet conjoint visant à étudier les similitudes et les différences entre les approches suivies par le Brésil et l’OCDE pour valoriser les transactions internationales entre entreprises associées aux fins fiscales.

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  • 19-February-2018

    English

    Serbia joins the Inclusive Framework on BEPS

    The Inclusive Framework welcomes Serbia, bringing to 112 the total number of countries and jurisdictions participating on an equal footing in the Project.

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  • 19-February-2018

    English

  • 14-February-2018

    English

    Countries must strengthen tax systems to meet Sustainable Development Goals

    Major international organizations -including the IMF, OECD, UN and World Bank Group- today called on governments from around the world to strengthen and increase the effectiveness of their tax systems to generate the domestic resources needed to meet the Sustainable Development Goals (SDGs) and promote inclusive economic growth.

  • 14-février-2018

    Français

    Les gouvernements devraient mieux utiliser la fiscalité énergétique pour lutter contre le changement climatique

    La fiscalité constitue un levier efficace pour faire baisser les émissions dommageables liées à la consommation d’énergie, mais les gouvernements pourraient en faire un meilleur usage. Selon un nouveau rapport de l’OCDE, il convient de recourir davantage à la fiscalité énergétique pour s’attaquer à la principale source d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

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  • 8-février-2018

    Français

    L'OCDE annonce de nouvelles avancées dans la mise en œuvre du BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS a diffusé des instructions supplémentaires afin d'offrir davantage de sécurité juridique aux administrations fiscales et aux groupes d'entreprises multinationales concernant la mise en œuvre de la déclaration pays par pays. Le Cadre inclusif a également approuvé une mise à jour des résultats de l'examen des régimes préférentiels réalisés par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables.

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  • 24-janvier-2018

    Français

    La coopération fiscale internationale fait un grand pas en avant avec la signature par de nouveaux pays d’un accord décisif pour le renforcement des conventions fiscales

    Les ministres et représentants de haut niveau de la Barbade, la République de Côte d’Ivoire, la Jamaïque, la Malaisie, le Panama et la Tunisie ont signé aujourd’hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), portant ainsi le nombre de signataires à 78.

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  • 18-January-2018

    English

    Public comments received on new tax rules requiring disclosure of CRS avoidance arrangements and offshore structures

    On 11 December 2017, interested parties were invited to provide comments on a discussion draft on model mandatory disclosure rules. The model rules are intended to target promoters and service providers with a material involvement in the design, marketing or implementation of CRS avoidance arrangements or offshore structures.

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  • 15-January-2018

    English

    Panama joins international tax co-operation efforts to end bank secrecy

    Today, at the OECD Headquarters in Paris, the Director-General of Revenue and the delegated Competent Authority of Panama, Publio Ricardo Cortés, has signed the CRS Multilateral Competent Authority Agreement‎ (CRS MCAA), in presence of OECD Deputy Secretary-General Masamichi Kono.

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  • 3-January-2018

    English

    Mongolia joins the Inclusive Framework on BEPS

    The Inclusive Framework welcomes Mongolia, bringing to 111 the total number of countries and jurisdictions participating on an equal footing in the Project.

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