News Release


  • 29-février-2016

    Français

    Projet pour commentaires portant sur la résidence des fonds de pension pour les fins des conventions fiscales

    Les commentaires du public sont invités sur un projet pour commentaires qui inclut des propositions de modification du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant la résidence des fonds de pension (disponible uniquement en anglais).

  • 24-février-2016

    Français

    Consultation à Dakar sur la mise en œuvre du projet BEPS pour les pays d’Afrique francophone

    Les 22 et 23 février 2016, une nouvelle consultation régionale sur la mise en œuvre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) s'est tenue au Sénégal, organisée par l'OCDE, en partenariat avec le CREDAF (Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des Administrations Fiscales), organisation représentant les pays francophones.

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  • 23-février-2016

    Français

    Tous les pays et juridictions intéressés pourront s’unir aux efforts de la communauté internationale menés à l’initiative de l’OCDE et du G20 pour combler les lacunes du système fiscal international

    L’OCDE a aujourd’hui adopté un nouveau cadre qui permettra à l’ensemble des pays et juridictions intéressés de participer aux efforts visant à adapter les règles fiscales internationales aux réalités du 21e siècle. La proposition tendant à élargir la participation au Projet OCDE/G20 relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 4-février-2016

    Français

    Le Sénégal prend des mesures clés visant à améliorer la transparence fiscale

    Le Sénégal a signé aujourd'hui la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale . Le Sénégal est le 11e pays du continent africain à signer la Convention et la 93ème juridiction à la rejoindre.

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  • 28-janvier-2016

    Français

    Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría salue les propositions de la Commission européenne en vue de contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises

    La Commission européenne a présenté aujourd’hui une série de mesures visant à apporter une réponse coordonnée de l'UE au problème de l'évasion fiscale des entreprises, notamment en appliquant les normes mondiales élaborées dans le cadre du Projet OCDE/G20 relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices.

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  • 27-janvier-2016

    Français

    Nouvelle avancée pour la transparence fiscale : 31 pays signent un accord de coopération pour l’échange automatique de renseignements pays par pays à des fins fiscales

    Dans le cadre des initiatives qui visent à accroître la transparence de la part des entreprises multinationales, 31 pays ont signé ce jour l’Accord multilatéral entre autorités compétentes relatif à l’échange automatique des déclarations pays par pays.

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  • 27-January-2016

    English

    Malaysia confirms its commitment to implement Automatic Exchange of Financial Account Information

    Malaysia today signed the Multilateral Competent Authority Agreement‎, re-confirming its commitment to implement automatic exchange of financial account information in time to commence exchanges in 2018.

  • 21-December-2015

    English

    Greenland takes key step in implementing automatic exchange of financial account information

    On 17 December 2015 Greenland signed the Multilateral Competent Authority Agreement‎, re-confirming its commitment to implement automatic exchange of financial account information in time to exchange in 2017.

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  • 14-December-2015

    English

    OECD agrees on course of action in response to EU request to include additional fields in the CRS XML Schema

    On 1 December 2015 the OECD agreed on a common way forward in response to a request submitted by the European Commission pursuant to a mandate from EU Member States to include additional fields in the CRS XML Schema. This request was made further to the work of the European Commission and the EU Member States on the implementation of the Standard for Automatic Exchange of Financial Information in Tax Matters within the European Union.

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  • 7-décembre-2015

    Français

    Un prix du carbone plus élevé est nécessaire pour lutter efficacement contre le changement climatique

    L’OCDE préconise d’améliorer la tarification du carbone suite à la publication d’une nouvelle étude qui révèle que 90% des émissions de CO2 provenant de la consommation d’énergie ont un prix inférieur à EUR 30 par tonne, l’estimation minimale du dommage climatique d’une tonne de CO2 et que 60% des émissions n’ont pas de prix du tout.

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