News Release


  • 8-avril-2016

    Français

    « Panama Papers » : les administrations fiscales prêtes à agir

    Des responsables publics du monde entier ont demandé à l’OCDE de convoquer une réunion spéciale du Réseau JITSIC (Joint International Tax Shelter Information and Collaboration) afin de réfléchir aux possibilités de coopération et d’échange d’informations, d’identifier les risques de fraude fiscale et de décider d’une action conjointe, à la lumière des révélations des « Panama Papers ».

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  • 7-avril-2016

    Français

    Commentaires reçus sur le projet de discussion sur la résidence des fonds de pension pour les fins des conventions fiscales

    06/04/2016 - Le 29 février 2016, l’OCDE a invité les commentaires du public sur un projet pour commentaires qui inclut des propositions de modification du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant la résidence des fonds de pension (disponible uniquement en anglais). L’OCDE remercie les personnes et organisations qui ont répondu à cette invitation et publie maintenant les commentaires reçus.

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  • 5-avril-2016

    Français

    Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, sur les « Panama papers »

    Les révélations des « Panama papers » mettent en lumière la culture et la pratique du secret au Panama. Le Panama est la dernière des grandes places offshore qui permet encore de dissimuler des fonds pour échapper à l’administration fiscale et aux autorités répressives.

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  • 1-avril-2016

    Français

    Les recettes fiscales en hausse sont essentielles au développement économique des pays africains

    Les recettes fiscales des pays d’Afrique progressent en proportion du revenu national, selon la première édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique.

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  • 24-mars-2016

    Français

    L'OCDE publie un document de consultation sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC

    Le public est invité à répondre aux questions incluses dans un document de consultation publique portant sur des problèmes et suggestions liées à l’impact de l’Action 6 du Plan d’action BEPS sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC.

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  • 22-mars-2016

    Français

    L’OCDE publie un format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays prévu par le Projet BEPS

    Poursuivant ses efforts pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale, l’OCDE a publié aujourd’hui son format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays entre juridictions – le Schéma XML pays par pays – ainsi que le Guide d’utilisation qui s’y rapporte.

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  • 21-March-2016

    English

    Head of joint OECD/UNDP Tax Inspectors Without Borders initiative appointed – James Karanja

    Mr. James Karanja has been appointed as Head of the joint OECD/UNDP Tax Inspectors Without Borders (TIWB) Initiative effective 11 April 2016. Mr. Karanja will lead the development of TIWB, which has been designed to support developing countries to build tax audit capacity.

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  • 14-mars-2016

    Français

    Des nouveaux examens par les pairs du Forum mondial mettent en évidence un respect accru pour les normes en matière de transparence fiscale

    Le leader mondial des Forum en matière de transparence fiscale a publié aujourd’hui 10 nouveaux rapports d'examen par les pairs, qui démontrent un respect accru des normes internationalement reconnues pour lutter contre l'évasion fiscale par l'échange de renseignements.

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  • 4-mars-2016

    Français

    Pays développés et pays en développement se réunissent à l’OCDE pour approfondir leur engagement à mettre en œuvre l’ensemble des mesures issues du Projet BEPS

    Du 1er au 3 mars 2016, l’OCDE a organisé deux événements de premier plan pour la communauté fiscale internationale. La réunion du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement et celle du Forum mondial sur les prix de transfert ont ainsi rassemblé plus de 230 participants représentant 84 juridictions et 11 organisations internationales et régionales.

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  • 29-février-2016

    Français

    Projet pour commentaires portant sur la résidence des fonds de pension pour les fins des conventions fiscales

    Les commentaires du public sont invités sur un projet pour commentaires qui inclut des propositions de modification du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant la résidence des fonds de pension (disponible uniquement en anglais).

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