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News Release


  • 19-February-2019

    English

    OECD invites taxpayer input on eighth batch of dispute resolution peer reviews

    The OECD is now gathering input for the BEPS Action 14 Stage 1 peer reviews of Brunei, Curaçao, Guernsey, Isle of Man, Jersey, Monaco, San Marino and Serbia, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 19 March 2019.

  • 14-février-2019

    Français

    L’OCDE publie le rapport d’examen par les pairs du projet BEPS sur l’amélioration des mécanismes de règlement des différends et la lutte au chalandage fiscal

    Les progrès se poursuivent dans la mise en œuvre du paquet BEPS alors que l’OCDE publie des rapports supplémentaires d'examen par les pairs qui évaluent les efforts des pays dans la mise en œuvre des normes minimales de l’Action 6 et de l’Action 14, tel que convenu dans le cadre du projet BEPS mené par l’OCDE et le G20.

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  • 12-février-2019

    Français

    La Mauritanie se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales

    M. Aichetou Mint M’Haiham, Ambassadeur de la Mauritanie auprès de la France, a signé aujourd'hui au siège de l'OCDE à Paris la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention) en présence de M. Ludger Schuknecht, Secrétaire général adjoint de l'OCDE. La Mauritanie devient ainsi la 127e juridiction à adhérer à cet instrument.

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  • 12-février-2019

    Français

    Guernesey dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Guernesey a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.

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  • 11-février-2019

    Français

    L'Arménie adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille l'Arménie parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité, portant le nombre de ses membres à 128.

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  • 29-janvier-2019

    Français

    La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

    L’OCDE annonce aujourd’hui que la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et s’accorde à continuer de travailler de manière multilatérale afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d’ici 2020.

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  • 29-janvier-2019

    Français

    L’Irlande dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L’Irlande a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales.

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  • 24-janvier-2019

    Français

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée signe la Convention multilatérale sur le BEPS

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée a signé hier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices devenant ainsi la 87e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 500 conventions fiscales bilatérales.

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  • 18-janvier-2019

    Français

    Les îles Féroé et le Groenland adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille les îles Féroé et le Groenland parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 15-janvier-2019

    Français

    L’impôt sur les bénéfices des sociétés demeure une source essentielle de recettes, malgré une baisse des taux au niveau mondial

    Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques, surtout dans les pays en développement, malgré une baisse tendancielle des taux de l’impôt sur les sociétés qui se manifeste depuis deux décennies au niveau mondial, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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