News Release


  • 3-novembre-2016

    Français

    Panama rejoint le Cadre inclusif sur BEPS

    À la suite de la réunion inaugurale du Cadre inclusif sur BEPS à Kyoto, au Japon, du 30 juin au 1 juillet, et de la réunion régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes, qui s’est tenue à Montevideo, en Uruguay, du 21 au 23 septembre, plusieurs pays et juridictions rejoignent le Cadre. Le Panama a formellement adhéré au Cadre Inclusif, portant à 87 le nombre de ses membres.

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  • 2-November-2016

    English

    Saudi Arabia and Uruguay join the CRS Multilateral Competent Authority Agreement

    Saudi Arabia and Uruguay today signed the CRS Multilateral Competent Authority Agreement‎ (CRS MCAA), re-confirming their commitment to implementing the automatic exchange of financial account information pursuant to the OECD/G20 Common Reporting Standard (CRS) in time to commence exchanges in 2018. They become the 86th and 87th jurisdictions respectively to sign the CRS MCAA.

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  • 31-octobre-2016

    Français

    L'OCDE publie le calendrier des examens par les pairs prévu par l'Action 14 et sollicite la participation des contribuables

    Le 20 octobre, l’OCDE a publié les documents-clés qui constitueront la base de l’examen par les pairs des Procédures Amiables (PA) et du suivi de cet examen ainsi qu’il est prévu par l’Action 14 du Plan d’Action BEPS. Conformément à la méthodologie d’évaluation, les examens seront menés en séries, et l’examen de la première série commencera en décembre 2016.

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  • 28-October-2016

    English

    The Cook Islands become the 106th jurisdiction to join the most powerful international instrument against offshore tax evasion and avoidance

    Today at the OECD Headquarters in Paris, Mr. Andrew Haigh, Collector of Inland Revenue of the Cook Islands, signed the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

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  • 27-octobre-2016

    Français

    Le Panama se joint aux efforts internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

    Le Panama a signé aujourd’hui la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, devenant ainsi la 105e juridiction à participer à l’instrument multilatéral le plus puissant au service de la transparence et de la lutte contre la fraude fiscale internationale.

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  • 21-octobre-2016

    Français

    Nouveaux progrès vers la transparence en matière de fiscalité internationale : cinq nouvelles juridictions signent l'accord de coopération fiscale permettant l'échange automatique des déclarations pays par pays

    Dans le cadre des efforts continus déployés pour renforcer la transparence des entreprises multinationales, le Brésil, Guernesey, Jersey, l'île de Man et la Lettonie ont signé ce jour l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, portant du même coup à 49 le nombre total de signataires de cet instrument.

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  • 20-octobre-2016

    Français

    Le Projet BEPS du G20 et de l’OCDE fait progresser la sécurité fiscale en lançant l’examen global des programmes de procédures amiables

    Aujourd'hui, l'OCDE a publié des documents clés, approuvés par le Cadre Inclusif sur l’Érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting, « BEPS » en anglais).

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  • 20-octobre-2016

    Français

    Un réseau de plus de 1 000 relations désormais en place pour l'échange automatique d'informations entre les autorités fiscales

    Les premières séries de relations bilatérales d'échange automatique ont été mises en place au sein du premier groupe de juridictions qui se sont engagées à échanger automatiquement des informations à partir de 2017.

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  • 19-octobre-2016

    Français

    Andorre adhère au Cadre inclusif sur BEPS

    Suite à la première réunion du Cadre inclusif sur BEPS à Kyoto, au Japon, le 30 juin-1 juillet, et la réunion régionale pour l'Amérique latine et les Caraïbes, tenue à Montevideo, Uruguay, 21-23 septembre, plusieurs pays et territoires se joignent à la cadre. L’Andorre a formellement adhéré au nouveau cadre inclusif, ce qui porte à 86 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 18-October-2016

    English

    OECD launches business survey on tax certainty to support G20 tax agenda

    The OECD received a strong endorsement from both the G20 Leaders and Finance Ministers to work on solutions to support certainty in the tax system with the aim to promote investment, trade and balanced growth. As part of a wider project, the OECD launches a Business Survey to invite businesses and other stakeholders to contribute their views on tax certainty.

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