News Release


  • 1-avril-2016

    Français

    Les recettes fiscales en hausse sont essentielles au développement économique des pays africains

    Les recettes fiscales des pays d’Afrique progressent en proportion du revenu national, selon la première édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique.

    Documents connexes
  • 24-mars-2016

    Français

    L'OCDE publie un document de consultation sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC

    Le public est invité à répondre aux questions incluses dans un document de consultation publique portant sur des problèmes et suggestions liées à l’impact de l’Action 6 du Plan d’action BEPS sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC.

    Documents connexes
  • 22-mars-2016

    Français

    L’OCDE publie un format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays prévu par le Projet BEPS

    Poursuivant ses efforts pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale, l’OCDE a publié aujourd’hui son format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays entre juridictions – le Schéma XML pays par pays – ainsi que le Guide d’utilisation qui s’y rapporte.

    Documents connexes
  • 21-March-2016

    English

    Head of joint OECD/UNDP Tax Inspectors Without Borders initiative appointed – James Karanja

    Mr. James Karanja has been appointed as Head of the joint OECD/UNDP Tax Inspectors Without Borders (TIWB) Initiative effective 11 April 2016. Mr. Karanja will lead the development of TIWB, which has been designed to support developing countries to build tax audit capacity.

    Related Documents
  • 14-mars-2016

    Français

    Des nouveaux examens par les pairs du Forum mondial mettent en évidence un respect accru pour les normes en matière de transparence fiscale

    Le leader mondial des Forum en matière de transparence fiscale a publié aujourd’hui 10 nouveaux rapports d'examen par les pairs, qui démontrent un respect accru des normes internationalement reconnues pour lutter contre l'évasion fiscale par l'échange de renseignements.

    Documents connexes
  • 4-mars-2016

    Français

    Pays développés et pays en développement se réunissent à l’OCDE pour approfondir leur engagement à mettre en œuvre l’ensemble des mesures issues du Projet BEPS

    Du 1er au 3 mars 2016, l’OCDE a organisé deux événements de premier plan pour la communauté fiscale internationale. La réunion du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement et celle du Forum mondial sur les prix de transfert ont ainsi rassemblé plus de 230 participants représentant 84 juridictions et 11 organisations internationales et régionales.

    Documents connexes
  • 29-février-2016

    Français

    Projet pour commentaires portant sur la résidence des fonds de pension pour les fins des conventions fiscales

    Les commentaires du public sont invités sur un projet pour commentaires qui inclut des propositions de modification du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant la résidence des fonds de pension (disponible uniquement en anglais).

  • 24-février-2016

    Français

    Consultation à Dakar sur la mise en œuvre du projet BEPS pour les pays d’Afrique francophone

    Les 22 et 23 février 2016, une nouvelle consultation régionale sur la mise en œuvre du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) s'est tenue au Sénégal, organisée par l'OCDE, en partenariat avec le CREDAF (Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des Administrations Fiscales), organisation représentant les pays francophones.

    Documents connexes
  • 23-février-2016

    Français

    Tous les pays et juridictions intéressés pourront s’unir aux efforts de la communauté internationale menés à l’initiative de l’OCDE et du G20 pour combler les lacunes du système fiscal international

    L’OCDE a aujourd’hui adopté un nouveau cadre qui permettra à l’ensemble des pays et juridictions intéressés de participer aux efforts visant à adapter les règles fiscales internationales aux réalités du 21e siècle. La proposition tendant à élargir la participation au Projet OCDE/G20 relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS).

    Documents connexes
  • 4-février-2016

    Français

    Le Sénégal prend des mesures clés visant à améliorer la transparence fiscale

    Le Sénégal a signé aujourd'hui la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale . Le Sénégal est le 11e pays du continent africain à signer la Convention et la 93ème juridiction à la rejoindre.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 > >>