News Release


  • 22-June-2015

    English

  • 19-June-2015

    English

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    On 4 June 2015, interested parties were invited to comment on a discussion draft on Action 8 (Hard-to-value intangibles) of the BEPS Action Plan.

  • 17-June-2015

    English

    OECD Secretary-General welcomes release of EU plan to curb corporate tax avoidance

    The European Commission presented today an Action Plan to fundamentally reform corporate taxation in the EU. The Action Plan sets out a series of initiatives to tackle tax avoidance, secure sustainable revenues and strengthen the Single Market for businesses.

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  • 15-June-2015

    English

    Public comments received on revised discussion draft on Action 7 (Prevent the Artificial Avoidance of PE Status) of the BEPS Action Plan

    On 15 May 2015, interested parties were invited to comment on a revised discussion draft on Action 7 (Prevent the Artificial Avoidance of PE Status) of the BEPS Action Plan.

  • 8-juin-2015

    Français

    L’OCDE publie des recommandations de mise en œuvre pour les déclarations pays par pays dans le cadre du Projet BEPS

    Dans le prolongement de ses efforts pour améliorer la transparence en matière de fiscalité internationale, l’OCDE publie aujourd’hui une série de mesures pour la mise en œuvre des nouvelles déclarations pays par pays élaborées dans le cadre du Projet BEPS de l’OCDE et du G20.

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  • 4-juin-2015

    Français

  • 4-June-2015

    English

    Release of a discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    Public comments are invited on a discussion draft which deals with work in relation to Action 8 of the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting

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  • 4-juin-2015

    Français

    Les Ministres des pays de l’OCDE réaffirment avec force l’importance de l’investissement à l’appui d’une croissance robuste, verte et inclusive

    Les participants à la Réunion annuelle du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres, placée sous la présidence des Pays-Bas, ont réaffirmé le soutien des pays Membres à un large éventail de travaux menés par l’OCDE, qu’il s’agisse d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’investissement ou de soutenir l’initiative relative aux Nouvelles approches face aux défis économiques.

    Documents connexes
  • 1-juin-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport relatif à l’Action 8 (Accords de répartition de coûts) du Plan d’action BEPS

    Le 29 Avril 2015, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport (en anglais) sur la révision du Chapitre VIII des Principes applicables en matière de prix de transfert relatif aux accord de répartition de coûts, dans le cadre de l’Action 8 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 28-mai-2015

    Français

    Début des négociations sur l’instrument multilatéral au titre du projet BEPS

    Les travaux d’élaboration de l’instrument multilatéral visant à mettre en œuvre, dans le cadre des conventions fiscales, les mesures du Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ont été engagés le 27 mai 2015 à Paris.

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