News Release


  • 31-août-2011

    Français

    Fiscalité : les pouvoirs publics s’alarment de l’utilisation abusive des pertes par certaines entreprises pour échapper à leurs obligations fiscales

    La crise économique a décuplé les pertes subies par les entreprises. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts.

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  • 15-décembre-2010

    Français

    Les recettes fiscales ont baissé dans les pays de l'OCDE

    Les recettes fiscales encaissées ont baissé en 2009 dans la plupart des pays de l’OCDE, tirées vers la baisse par le ralentissement de l’activité économique et les réductions d’impôt destinées à amortir les effets de la récession qui a suivi la crise financière.

    Also Available
  • 8-décembre-2010

    Français

    Des réformes fiscales pour améliorer la performance économique

    Beaucoup de gouvernements doivent faire face à des niveaux de déficits et d’endettement sans précédent. Les dépenses publiques ont augmenté et les moyens de les financer ont diminué suite à la chute des recettes publiques – plus de 10 % dans certains pays.

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  • 20-octobre-2010

    Français

    Etats-Unis : l’OCDE reconnait les efforts de mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption et recommande des améliorations

    La mise en œuvre de la lutte contre la corruption transnationale en vertu de la loi sur les pratiques de corruption internationale s’est sensiblement intensifiée depuis la dernière évaluation par l’OCDE de la mise en œuvre par les États-Unis de la Convention anticorruption de l’OCDE.

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  • 3-June-2010

    English

    Tax: Brazil, Indonesia ranked as implementing international information standard

    As a result of details provided to the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, Brazil and Indonesia are now ranked in the category of jurisdictions that have substantially implemented the internationally agreed tax standard.

  • 27-May-2010

    English

  • 11-mai-2010

    Français

    Fiscalité : le montant moyen des charges fiscales sur les revenus des employés a diminué dans la plupart des pays de l’OCDE l’année dernière

    L’année dernière, le montant moyen des impôts et le poids des contributions sociales sur les revenus du travail ont légèrement diminué dans 24 des 30 pays de l’OCDE alors que les gouvernements ont lutté afin de soutenir leur économie éprouvée par la plus grave récession depuis des décennie

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  • 6-avril-2010

    Français

    Fiscalité : la Convention révisée de l’OCDE et du Conseil de l’Europe stimulera la coopération multilatérale

    L’OCDE et le Conseil de l’Europe se sont accordés sur une mise à jour d’une convention internationale qui vise à aider les États à mieux appliquer leur législation fiscale, dans le cadre des efforts internationaux pour lutter contre la fraude fiscale transnationale.

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  • 25-January-2010

    English, , 121kb

  • 25-January-2010

    English, , 91kb

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