News Release


  • 18-juillet-2012

    Français

    Fiscalité : L’OCDE a mis à jour son Modèle de Convention fiscale pour étendre les demandes de renseignements à des groupes de contribuables

    L’OCDE a mis à jour l’Article 26 de son Modèle de Convention fiscale, qui établit la norme internationale en matière d’échange de renseignements. La norme permet un échange de renseignements sur demande, lorsque les informations sont « vraisemblablement pertinentes » pour l’administration des impôts de la partie requérante, indépendamment du secret bancaire et d’un intérêt fiscal national.

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  • 10-juillet-2012

    Français

    Fiscalité : Le Ghana signe un accord de coopération fiscale

    Le Ghana a signé la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un accord multilatéral élaboré conjointement par l’OCDE et par le Conseil de l’Europe. Le Ghana est le deuxième pays africain après l’Afrique du Sud à signer la Convention depuis qu’elle été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011.

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  • 14-juin-2012

    Français

    Fiscalité : lutter ensemble contre la délinquance financière et les activités illicites

    Les délits financiers, dont font partie la corruption, la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, constituent une menace pour tous les pays développés ou en développement.

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  • 23-mai-2012

    Français

    La Colombie et le Mexique s’engagent en faveur des normes internationales en matière de fiscalité, de droits de l’homme et d’intégrité dans les affaires

    La Colombie et le Mexique ont franchi une étape supplémentaire qui leur permettra de bénéficier de la coopération fiscale et de l’échange de renseignements à l’échelle internationale.

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  • 23-May-2012

    Spanish

    Colombia y México firmarán los estándares de tributación internacional, derechos humanos y negocios limpios

    Colombia y México están un paso más cerca de beneficiarse de la cooperación trasfronteriza y el intercambio de información. Colombia ha firmado y México ratificado la Convención sobre Asistencia Administrativa Mutua en Materia Fiscal.

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  • 25-avril-2012

    Français

    Fiscalité: la charge fiscale moyenne sur les salaires continue d'augmenter dans les pays de l’OCDE

    Le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l’OCDE en 2011, selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires de l’OCDE.

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  • 12-avril-2012

    Français

    Consolidation budgétaire : quelle ampleur, quel rythme et quels moyens ?

    La crise économique a provoqué une forte poussée des déficits publics, avec un endettement public atteignant 100% du PIB dans la zone OCDE en 2011. Ramener la dette à des niveaux raisonnables exigera des mesures durables d'assainissement budgétaire dans la plupart des pays.

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  • 5-avril-2012

    Français

    Évasion fiscale: une nouvelle série de rapports d’examens par les pairs publiés par le Forum mondial intensifie les pressions pour mettre fin à la fraude fiscale

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales vient d’achever les examens par les pairs de 11 pays ou territoires, ce qui porte à 70 le nombre de ce type d’examens réalisés depuis mars 2010.

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  • 28-March-2012

    English

    Reforming Fiscal Federalism: Beyond the Zero-Sum Game

    This book describes and examines reforms of fiscal federalism and local government in 10 OECD countries implemented over the past decade.

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  • 5-mars-2012

    Français

    L’OCDE recommande des mesures pour combler les lacunes de la fiscalité internationale

    L’optimisation fiscale agressive –– revenus non imposés, déductions multiples et autres formes d’arbitrage fiscal international –– est de plus en plus préoccupante pour tous les gouvernements.

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