News Release


  • 24-octobre-2012

    Français

    Fiscalité : Les recettes fiscales progressent lentement dans les pays de l’OCDE

    Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise, selon les Statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE. Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent 34,0 % du PIB en 2011 contre 33,8 % en 2010.

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  • 2-octobre-2012

    Français

    Fiscalité : Le Forum mondial sur la transparence fiscale accueille le Pakistan comme nouveau membre

    Le Pakistan vient de rejoindre le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En tant que 111ème membre du Forum mondial, il participera au processus d’examen par les pairs qui a vocation à encourager tous les pays à pratiquer l’échange efficace de renseignements à des fins fiscales.

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  • 13-September-2012

    English

    Argentina becomes the first South American country to become a Party to the Multilateral Convention

    Today Argentina has deposited its instrument of ratification making Argentina the first country from South America to become a Party to the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters and allowing it to benefit from cross border tax co-operation and information sharing.

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  • 19-July-2012

    English

    Global Forum Secretariat and United Arab Emirates enhance co-operation to improve tax transparency in the MENA region

    The Global Forum Secretariat enters into a Memorandum of Understanding with the United Arab Emirates, confirming UAE’s commitment to the Global Forum’s work on transparency and exchange of information.

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  • 18-juillet-2012

    Français

    Fiscalité : L’OCDE a mis à jour son Modèle de Convention fiscale pour étendre les demandes de renseignements à des groupes de contribuables

    L’OCDE a mis à jour l’Article 26 de son Modèle de Convention fiscale, qui établit la norme internationale en matière d’échange de renseignements. La norme permet un échange de renseignements sur demande, lorsque les informations sont « vraisemblablement pertinentes » pour l’administration des impôts de la partie requérante, indépendamment du secret bancaire et d’un intérêt fiscal national.

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  • 10-juillet-2012

    Français

    Fiscalité : Le Ghana signe un accord de coopération fiscale

    Le Ghana a signé la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un accord multilatéral élaboré conjointement par l’OCDE et par le Conseil de l’Europe. Le Ghana est le deuxième pays africain après l’Afrique du Sud à signer la Convention depuis qu’elle été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011.

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  • 14-juin-2012

    Français

    Fiscalité : lutter ensemble contre la délinquance financière et les activités illicites

    Les délits financiers, dont font partie la corruption, la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, constituent une menace pour tous les pays développés ou en développement.

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  • 23-mai-2012

    Français

    La Colombie et le Mexique s’engagent en faveur des normes internationales en matière de fiscalité, de droits de l’homme et d’intégrité dans les affaires

    La Colombie et le Mexique ont franchi une étape supplémentaire qui leur permettra de bénéficier de la coopération fiscale et de l’échange de renseignements à l’échelle internationale.

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  • 23-May-2012

    Spanish

    Colombia y México firmarán los estándares de tributación internacional, derechos humanos y negocios limpios

    Colombia y México están un paso más cerca de beneficiarse de la cooperación trasfronteriza y el intercambio de información. Colombia ha firmado y México ratificado la Convención sobre Asistencia Administrativa Mutua en Materia Fiscal.

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  • 25-avril-2012

    Français

    Fiscalité: la charge fiscale moyenne sur les salaires continue d'augmenter dans les pays de l’OCDE

    Le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l’OCDE en 2011, selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires de l’OCDE.

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