News Release


  • 27-May-2010

    English

  • 11-mai-2010

    Français

    Fiscalité : le montant moyen des charges fiscales sur les revenus des employés a diminué dans la plupart des pays de l’OCDE l’année dernière

    L’année dernière, le montant moyen des impôts et le poids des contributions sociales sur les revenus du travail ont légèrement diminué dans 24 des 30 pays de l’OCDE alors que les gouvernements ont lutté afin de soutenir leur économie éprouvée par la plus grave récession depuis des décennie

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  • 6-avril-2010

    Français

    Fiscalité : la Convention révisée de l’OCDE et du Conseil de l’Europe stimulera la coopération multilatérale

    L’OCDE et le Conseil de l’Europe se sont accordés sur une mise à jour d’une convention internationale qui vise à aider les États à mieux appliquer leur législation fiscale, dans le cadre des efforts internationaux pour lutter contre la fraude fiscale transnationale.

    Also Available
  • 25-January-2010

    English, , 121kb

  • 25-January-2010

    English, , 91kb

  • 14-janvier-2010

    Français

    Point presse - Rapport d’étape sur les travaux de l'OCDE concernant les paradis fiscaux

    Depuis le sommet du G20 qui s’est tenu à Londres en avril 2009, près de 300 accords fiscaux ont été signés en vue de respecter les normes de l'OCDE en matière de transparence fiscale et d’échange efficace de renseignements.

    Also Available
  • 14-décembre-2009

    Français

    Le Chili promulgue la loi concernant l’accès à l’information bancaire et met en place la norme fiscale

    Une nouvelle loi sur l’accès à l’information bancaire permettra au Chili d’échanger des informations bancaires en conformité avec les traités fiscaux actuels, se conformant ainsi à la norme fiscale internationale en matière d’échange d’informations.

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  • 25-November-2009

    English

    Costa Rica makes progress in international tax co-operation, signs TIEA with Argentina

    Costa Rica announced that it has signed a tax information exchange agreement with Argentina.

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  • 24-novembre-2009

    Français

    Avec la crise, la charge fiscale est en baisse dans les pays de l’OCDE

    La récession entame les recettes fiscales dans la zone de l’OCDE. La charge fiscale totale dans les pays de l’OCDE, exprimée à travers le rapport entre les recettes fiscales et le produit intérieur brut (PIB), qui était restée inchangée entre 2006 et 2007, a diminué en 2008.

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  • 13-November-2009

    English

    Singapore signs its 12th tax agreement meeting the OECD standard

    Singapore has today signed a protocol with France that brings the two countries’ to bilateral tax treaty into line with the OECD standard on transparency and exchange of information for tax purposes.

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