News Release


3-septembre-2009

Français

Le Forum mondial de l’OCDE conforte la révolution en cours dans la lutte contre la fraude fiscale à la veille de la réunion de Pittsburgh

Aujourd’hui, à la veille de la réunion du G20 à Pittsburgh, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, qui traite de questions fiscales, a pris des mesures radicales qui confirment que le temps où le secret bancaire servait à dissimuler la fraude fiscale est révolu.

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21-août-2009

Français

Nouvelles étapes pour le Forum mondial de l’OCDE sur l’échange de renseignements à des fins fiscales

Les représentants de plus de 100 pays ont été invités à se réunir à Los Cabos, au Mexique, les 1er et 2 septembre pour décider des prochaines étapes d’une campagne mondiale ayant pour but d’améliorer la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales.

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11-août-2009

Français

Le Liechtenstein et le Royaume-Uni s’accordent sur un ensemble de mesures pour améliorer la conformité aux normes fiscales

L’OCDE salue l’annonce aujourd’hui d’un ensemble de mesures entre le Liechtenstein et le Royaume-Uni destinées à assurer l’échange efficace de renseignements à des fins fiscales entre les deux pays et répondre au problème important des fonds non-déclarés, dans le cadre d’une coopération

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16-juillet-2009

Français

La Belgique progresse dans la mise en place des normes de l’OCDE en matière d’échange de renseignements fiscaux

Au cours de ces deux derniers jours, la Belgique a signé des protocoles amendant ses conventions fiscales avec le Luxembourg, Saint Marin, les Seychelles et Singapour ainsi qu’une convention fiscale avec l’Ile de Man et un accord d’échange de renseignements fiscaux avec Monaco.

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9-juillet-2009

Français

Le Luxembourg progresse dans l’adoption des normes de l’OCDE en matière d’échange de renseignements fiscaux

Le Luxembourg a signé un Protocole à sa Convention de double imposition avec la Norvège, ce qui porte à 12 le nombre d’accords qu’il a conclus en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales.

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23-June-2009

English

OECD’s Gurría welcomes recent progress in moves to combat tax evasion

Addressing a conference organised by the French and German governments in Berlin on the fight against tax fraud and evasion, OECD Secretary-General Angel Gurría welcomed progress in implementing international standards of transparency and exchange of information for tax purposes. He announced that the next meeting of the Global Forum on Transparency and Information Exchange, which guides the OECD’s work in this area, will take place

17-juin-2009

Français

Les Bermudes signent un accord d’échange d’informations fiscales avec les Pays-Bas

Les Bermudes et les Pays-Bas ont signé aujourd’hui un accord bilatéral d’échange de renseignements à des fins fiscales, portant à 12 le nombre d’accords du même type conclus par les Bermudes.

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4-June-2009

English

Luxembourg strengthens tax information exchange provisions

Luxembourg has today signed a protocol to its double taxation convention with Denmark. The protocol, which allows exchange of bank information for tax purposes, brings the convention up to the OECD standard.

20-mai-2009

Français

Le Luxembourg et les États-Unis conviennent d’échanger des informations bancaires à des fins fiscales

Le Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales, ce qui marque un jalon important dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale.

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17-avril-2009

Français

Les Bermudes signent huit nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux

Les Bermudes ont signé 8 nouveaux accords d’échange de renseignements fiscaux, avec 7 économies nordiques – le Danemark, les îles Féroé, la Finlande, le Groenland, l’Islande, la Norvège et la Suède – ainsi qu’avec la Nouvelle-Zélande.

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