News Release


  • 16-décembre-2014

    Français

    Publication du projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base, pour commentaires du public

    Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif à l’action 10 (« Autres transactions à haut risques ») du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

    Documents connexes
  • 16-décembre-2014

    Français

    Publication du projet de rapport sur l’utilisation de la méthode du partage des bénéfices dans le contexte des chaînes de valeur mondiales, pour commentaires du public

    Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif à l’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices qui préconise l’élaboration de "règles qui empêchent l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par le biais de transactions dans lesquelles des entreprises indépendantes ne s’engageraient pas, ou ne s’engageraient que rarement".

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  • 16-December-2014

    Spanish, PDF, 203kb

    Borrador de Proyecto Sobre Los Aspectos de Precios de Transferencia en Operaciones Transfronterizas de Commodities

    Borrador de Proyecto Sobre Los Aspectos de Precios de Transferencia en Operaciones Transfronterizas de Commodities

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  • 12-décembre-2014

    Français

    Atelier avec les pays en développement pour un engagement approfondi dans le Projet BEPS

    Les 10 et 11 décembre, des fonctionnaires de quatorze pays en développement ont discuté des moyens de tirer parti des avantages de leur récente participation dans le Projet BEPS, au moment où ces pays s’apprêtent à renforcer leur engagement.

  • 10-décembre-2014

    Français

    Les recettes fiscales rebondissent après la crise mais les structures fiscales des pays diffèrent fortement, selon l’OCDE

    La pression fiscale et les recettes collectées dans les économies avancées atteignent des niveaux historiquement élevés, supérieurs à ceux observés avant la crise financière mondiale, mais les structures fiscales sont toujours très différentes d’un pays à l’autre, selon de nouvelles études de l’OCDE.

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  • 21-November-2014

    English

    Release of a discussion draft on follow-up work on Action 6 (Prevent treaty abuse) of the BEPS Action Plan

    Public comments are invited on a discussion draft which deals with follow-up work mandated by the Report on Action 6 (“Prevent the granting of treaty benefits in inappropriate circumstances”) of the BEPS Action Plan.

  • 20-novembre-2014

    Français

    La Suisse fait un pas important pour appuyer la coopération internationale contre la fraude fiscale

    La Suisse devient aujourd’hui même la 52e juridiction signataire de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes, ce qui lui permettra de faire avancer ses projets d’activation de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à des fins fiscales avec d’autres pays à partir de 2018.

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  • 19-November-2014

    English

    Angel Gurría congratulates new Indonesian President for cutting fuel subsidies

    Angel Gurría, Secretary-General of the OECD congratulated the newly elected President of Indonesia, Joko Widodo, for taking a bold first step in his economic reform agenda by substantially cutting fuel subsidies.

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  • 16-November-2014

    English

  • 12-novembre-2014

    Français

    Les pays en développement vont jouer un rôle plus important dans les efforts de l’OCDE et du G20 pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises

    L’OCDE publie aujourd’hui sa nouvelle Stratégie pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le cadre de son Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui permettra de renforcer leur implication dans les processus décisionnels et de les amener au cœur des travaux techniques.

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