News Release


  • 12-février-2013

    Français

    L’OCDE plaide en faveur d’une intensification de la coopération internationale concernant la fiscalité des entreprises

    Des solutions coordonnées sont nécessaires pour faire en sorte que les systèmes fiscaux ne procurent pas des avantages indus aux entreprises multinationales, au détriment des citoyens et des petites entreprises beaucoup plus imposés.

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  • 11-février-2013

    Français

    L’OCDE lance un système destiné à réduire le coût de la discipline fiscale et à favoriser les investissements transnationaux

    Le montant des investissements de portefeuille transfrontaliers excède 35 000 milliards USD. Plus de 3 000 conventions fiscales s’inspirant du Modèle de l’OCDE ont été signées à travers le monde pour stimuler la croissance et dynamiser les investissements transnationaux en réduisant l’imposition à la source sous condition de réciprocité.

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  • 5-décembre-2012

    Français

    Le Guatemala s’engage en faveur de l’échange international de renseignements fiscaux

    Le Guatemala a signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, ce qui lui vaut d’être retiré de la liste des pays qui n’ont pas encore mis pleinement en œuvre la norme fiscale convenue à l’échelle internationale.

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  • 13-novembre-2012

    Français

    Amérique latine : les recettes fiscales augmentent, mais leur montant reste faible et les disparités nationales marquées

    Les Statistiques des recettes publiques en Amérique latine montrent que le ratio moyen des recettes fiscales rapportées au PIB dans les 15 pays d’Amérique latine couverts par le rapport est passé de 19 % en 2009 à 19.4 % en 2010, après avoir culminé à 19.7 % en 2008.

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  • 24-octobre-2012

    Français

    Fiscalité : Les recettes fiscales progressent lentement dans les pays de l’OCDE

    Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise, selon les Statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE. Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent 34,0 % du PIB en 2011 contre 33,8 % en 2010.

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  • 2-octobre-2012

    Français

    Fiscalité : Le Forum mondial sur la transparence fiscale accueille le Pakistan comme nouveau membre

    Le Pakistan vient de rejoindre le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En tant que 111ème membre du Forum mondial, il participera au processus d’examen par les pairs qui a vocation à encourager tous les pays à pratiquer l’échange efficace de renseignements à des fins fiscales.

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  • 13-September-2012

    English

    Argentina becomes the first South American country to become a Party to the Multilateral Convention

    Today Argentina has deposited its instrument of ratification making Argentina the first country from South America to become a Party to the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters and allowing it to benefit from cross border tax co-operation and information sharing.

  • 19-July-2012

    English

    Global Forum Secretariat and United Arab Emirates enhance co-operation to improve tax transparency in the MENA region

    The Global Forum Secretariat enters into a Memorandum of Understanding with the United Arab Emirates, confirming UAE’s commitment to the Global Forum’s work on transparency and exchange of information.

  • 18-juillet-2012

    Français

    Fiscalité : L’OCDE a mis à jour son Modèle de Convention fiscale pour étendre les demandes de renseignements à des groupes de contribuables

    L’OCDE a mis à jour l’Article 26 de son Modèle de Convention fiscale, qui établit la norme internationale en matière d’échange de renseignements. La norme permet un échange de renseignements sur demande, lorsque les informations sont « vraisemblablement pertinentes » pour l’administration des impôts de la partie requérante, indépendamment du secret bancaire et d’un intérêt fiscal national.

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  • 10-juillet-2012

    Français

    Fiscalité : Le Ghana signe un accord de coopération fiscale

    Le Ghana a signé la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un accord multilatéral élaboré conjointement par l’OCDE et par le Conseil de l’Europe. Le Ghana est le deuxième pays africain après l’Afrique du Sud à signer la Convention depuis qu’elle été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011.

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