News Release


  • 24-mars-2014

    Français

    Projet pour commentaires portant sur l’action 1 (Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique) du Plan d’action BEPS

    Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 2 (Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).

    Documents connexes
  • 19-mars-2014

    Français

    Projet pour commentaires portant sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS

    Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 2 (Neutraliser les effets des montages hybrides) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).

    Documents connexes
  • 14-mars-2014

    Français

    Projet pour commentaires portant sur l’action 6 (Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d’action BEPS

    Le public est invité à soumettre des commentaires qui inclut les propositions résultant des travaux sur l’action 6 (Empêcher l’utilisation abusive des conventions fiscales) du Plan d’action BEPS (disponible à ce jour uniquement en anglais).

  • 20-February-2014

    English

    OECD issues release dates of BEPS discussion drafts and public consultations

    A revision of the timetable for planned stakeholders’ input is now available online with the dates when discussion drafts will be published and public consultations held in relation to the September 2014 BEPS outputs.

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  • 13-février-2014

    Français

    L’OCDE présente une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements

    La fraude fiscale offshore demeure un sérieux problème pour les pays et territoires à l’échelle mondiale, car des sommes d’argent considérables sont placées à l’étranger et échappent à l’impôt lorsque les contribuables ne se soumettent pas à leurs obligations fiscales dans leur pays de résidence.

    Documents connexes
  • 20-janvier-2014

    Français

    Amérique Latine: les recettes fiscales continuent d'augmenter mais restent faibles et variables selon les pays, d’après le nouveau rapport OCDE-CEPALC-CIAT

    Les recettes fiscales dans les pays d’Amérique latine continuent d’augmenter mais restent inférieures, en proportion du revenu national, à celles de la plupart des pays de l’OCDE, selon la dernière édition des Statistiques des Recettes Publiques en Amérique latine.

    Documents connexes
  • 13-janvier-2014

    Français

    L'OCDE publie les commentaires reçus sur les défis fiscaux de l'économie numérique

    L'OCDE publie les commentaires reçus sur les défis fiscaux de l'économie numérique

    Documents connexes
  • 23-décembre-2013

    Français

    Le Kazakhstan signe la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Le Kazakhstan est le 64ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.

    Documents connexes
  • 17-décembre-2013

    Français

    Les recettes fiscales continuent de croître dans la zone de l’OCDE

    Les recettes fiscales poursuivent leur rebond depuis le creux enregistré dans presque tous les pays en 2008 et 2009, au plus fort de la crise économique mondiale, selon les dernières Statistiques des recettes publiques que l’OCDE publie chaque année.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 3-December-2013

    English

    OECD issues communication on engagement with stakeholders

    The timeline of the OECD/G20 BEPS Project is extremely ambitious, with the first outputs expected for September 2014 and the completion of the project by the end of 2015. Input from relevant stakeholders is essential as the BEPS Project moves forward to develop the measures envisaged in the BEPS Action Plan.

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