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News Release


  • 25-janvier-2021

    Français

    Un meilleur usage de la fiscalité énergétique pourrait à la fois améliorer la situation financière des pays en développement et faire baisser la pollution

    Les pays en développement pourraient lever des recettes publiques qui leur font cruellement défaut et réduire parallèlement les émissions et la pollution atmosphérique en utilisant mieux les taxes sur l’énergie et en réduisant les subventions aux combustibles fossiles, comme l’indique l’OCDE dans un nouveau rapport.

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  • 22-janvier-2021

    Français

    Le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur le BEPS tiendra une réunion plénière les 27 et 28 janvier

    Le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur le BEPS organisera sa réunion plénière biannuelle les 27 et 28 janvier 2021.

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  • 19-January-2021

    English

    Platform for Collaboration on Tax's new toolkit helps countries implement effective transfer pricing documentation requirements

    The Platform for Collaboration on Tax, a joint initiative of IMF, OECD, UN and the World Bank, has released the final version of the Practical Toolkit to Support the Successful Implementation by Developing Countries of Effective Transfer Pricing Documentation Requirements.

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  • 15-janvier-2021

    Français

    L'Estonie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L'Estonie a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (ou IM), qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales. Pour l'Estonie, l'IM entrera en vigueur le 1er mai 2021.

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  • 13-janvier-2021

    Français

    Commentaires publics réçus sur le réexamen 2020 de l'action 14 de BEPS

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires des parties prenantes sur le réexamen 2020 de l'Action 14 du projet BEPS. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.

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  • 21-décembre-2020

    Français

    La Barbade dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Barbade a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (ou IM), qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales. Pour la Barbade, l'IM entrera en vigueur le 1er avril 2021.

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  • 18-décembre-2020

    Français

    L'Allemagne et le Pakistan déposent leur instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS et autres dépôts

    L'Allemagne et le Pakistan ont déposé leur instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (IM), qui couvre désormais près de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi leur ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Allemagne et le Pakistan, l'IM entrera en vigueur le 1er avril 2021.

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  • 16-décembre-2020

    Français

    Commentaires publics réçus sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux

    Le 12 octobre 2020, dans le cadre des travaux en cours pour élaborer une solution aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 a sollicité les contributions des parties prenantes sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.

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  • 16-December-2020

    English

    OECD publishes information on the state of implementation of the hard-to-value intangibles approach by members of the Inclusive Framework on BEPS

    The OECD has published jurisdiction-specific information on the implementation of the hard-to-value intangibles ("HTVI") approach. To date, 40 jurisdictions have provided information on whether their domestic legal system provides for transfer pricing rules aimed at transactions involving HTVI.

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  • 15-December-2020

    English

    Transparency on tax rulings now the global norm, according to new peer review assessments for over 120 jurisdictions

    As part of continuing efforts to improve tax transparency, the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS has reviewed the progress made by 124 jurisdictions in spontaneously exchanging information on tax rulings, in accordance with the BEPS Action 5 minimum standard.

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