News Release


  • 21-juin-2018

    Français

    L’OCDE publie de nouvelles instructions sur l'application de l’approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser et la méthode transactionnelle du partage des bénéfices (Actions 8-10 du Plan d’action BEPS)

    En octobre 2015, dans le cadre des rapports finaux du projet BEPS, l’OCDE/G20 ont publié le rapport « Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur » (Actions 8-10 du Plan d’action BEPS, publié par l’OCDE en 2015).

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  • 19-June-2018

    English

    OECD and ATAF continue to strengthen tax co-operation in Africa

    Today, the OECD and the African Tax Administration Forum (ATAF) signed a renewal of their Memorandum of Understanding (MoU) until June 2023, agreeing to continue to work together to improve tax systems in Africa. The MoU sets their co-operation towards the achievement of the common objective of promoting fair and efficient tax systems and administrations in Africa.

  • 13-juin-2018

    Français

    L'OCDE lance à Ouagadougou un programme visant à soutenir le Burkina Faso dans la mise en œuvre des nouvelles normes fiscales internationales

    Une délégation de l’OCDE a rencontré à Ouagadougou, la Ministre de l’Économie, des Finances et du Développement du Burkina Faso, Mme. Hadizatou Rosine Coulibaly, afin d’évoquer les progrès réalisés par ledit pays dans la mise en œuvre des nouvelles normes fiscales internationales.

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  • 11-June-2018

    English

    Liberia signs the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters

    Liberia today signed the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters, making it the 122nd jurisdiction to join the world’s leading instrument for boosting transparency and combating cross-border tax evasion.

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  • 5-juin-2018

    Français

    La Serbie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Serbie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.

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  • 29-mai-2018

    Français

    Le Paraguay se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales

    Le Paraguay a signé aujourd’hui la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, devenant ainsi la 119e juridiction à adhérer à cet instrument, le plus complet au monde pour renforcer la transparence et combattre la fraude fiscale internationale.

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  • 28-May-2018

    English

    Peru to join two major OECD Conventions:Anti-Bribery Convention and multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters

    Peru is taking important steps toward fighting corruption and fostering greater transparency and exchange of information by completing the necessary steps to become a Party to the OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions (Anti-Bribery Convention) and the multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

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  • 28-mai-2018

    Français

    L'OCDE et le FIG attendent des commentaires sur un projet de consultation destiné à aider les pays en développement à aborder le problème du transfert de bénéfices dans leur secteur minier et l'utilisation de déductions excessives d'intérêts

    En se basant sur l'Action 4 de BEPS, l'OCDE a développé un projet de consultation dans le cadre d'un programme de coopération avec le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG), afin d'aider les fonctionnaires des impôts à renforcer leurs défenses contre les assauts de cette forme particulière de BEPS.

  • 24-May-2018

    English

    OECD peer reviews on BEPS Action 13 Country-by-Country reporting initiative show strong progress for global roll-out in June

    The OECD has released the first peer reviews of the Country-by-Country (CbC) reporting initiative, demonstrating strong progress toward the imminent implementation of a key element in continuing efforts to improve taxation of multinational enterprises (MNEs) worldwide.

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  • 17-mai-2018

    Français

    L'OCDE diffuse ses conclusions sur 11 régimes préférentiels de membres du Cadre inclusif sur le BEPS

    Les États continuent de progresser rapidement afin de mettre leurs régimes fiscaux préférentiels en conformité avec les standards adoptés à l’issue du projet BEPS OCDE/G20 en vue d’améliorer le cadre fiscal international. Aujourd’hui, le Cadre inclusif a diffusé les mises à jour des résultats des examens de régimes préférentiels menés par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP) en lien avec l’Action 5 du BEPS.

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