Directories / Index


  • 4-May-2015

    English

    Previous requests for input

    The OECD's Committee on Fiscal Affairs consults with business and other interested parties through a variety of means to inform its work in the tax area. One important way of obtaining such input is through the release of papers or discussion drafts for public comment.

  • 1-août-2014

    Français

    La fiscalité et le développement

    Le programme sur la fiscalité et le développement a pour objet de mettre en place des conditions d'ensemble plus favorables à une collecte efficace et équitable de l'impôt dans les pays en développement.

    Also Available
  • 4-April-2014

    English

    International Tax Dialogue

    The International Tax Dialogue (ITD) is a joint initiative involving the EC, IDB, IMF, OECD, World Bank Group and CIAT to encourage and facilitate discussion of tax matters among national tax officials, international organisations, and a range of other key stakeholders.

  • 22-octobre-2012

    Français

    Le Répertoire sur la Planification Fiscale Agressive de l’OCDE

    Le travail du Groupe de Direction sur la Planification Fiscale Agressive (PFA) s’appuie sur le Répertoire sur la PFA, une ressource en ligne, qui estsécurisée et mise à la disposition des fonctionnaires gouvernementauxdans le but d’aider les gouvernements à s’adapter à la planification fiscale agressive.

    Also Available
  • 5-juillet-2012

    Français

    Travail de l'OCDE sur la planification fiscale agressive

    Pendant des années, l'OCDE a préconisé une politique d’amélioration de la coopération fiscale internationale entre gouvernements, incluant un meilleur échange de renseignements et une plus grande transparence pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.

    Also Available
  • 8-décembre-2010

    Français

    Subventions aux combustibles fossiles

    Au Sommet de Pittsburgh, en septembre 2009, les dirigeants du G20 sont convenus « d’éliminer progressivement et de rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles qui encouragent la surconsommation ».

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  • 17-juin-2010

    Français

    Accords d’échange de renseignements fiscaux (TIEAS)

    Des accords bilatéraux qui ont été signés pour mettre en place un échange de renseignements à des fins fiscales.

    Also Available