Ordre du jour - Première réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA : 7-8 novembre 2012, Paris, France

Ordre du jour - Première réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA : 7-8 novembre 2012, Paris, France

Le Dialogue d'Oslo: une approche gouvernementale intégrée pour lutter contre la délinquance financière

Le Dialogue d'Oslo: une approche gouvernementale intégrée pour lutter contre la délinquance financière

Fiscalité : Le Forum mondial sur la transparence fiscale accueille le Pakistan comme nouveau membre

Le Pakistan vient de rejoindre le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En tant que 111ème membre du Forum mondial, il participera au processus d’examen par les pairs qui a vocation à encourager tous les pays à pratiquer l’échange efficace de renseignements à des fins fiscales.

Choisir le rythme de l'assainissement budgétaire

Dans de nombreux pays de l'OCDE, la dette a atteint des niveaux menaçant la viabilité budgétaire, nécessitant sa réduction à moyen et à long terme. Ce document utilise des simulations stylisées mises en œuvre avec un petit modèle macroéconomique calibré qui tient compte des interactions endogènes entre la politique budgétaire, la croissance et les marchés financiers.

Dispositifs Hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

Dispositifs Hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales

Dette publique, croissance économique et effets non-linéaires : mythe ou réalité ?

Les économistes semblent de plus en plus approuver l'existence d'un effet fortement négatif non linéaire de la dette publique sur la croissance économique. Reinhart et Rogoff (2010) furent les premiers à souligner que la dette publique par rapport au PIB supérieur à 90% du PIB est associée à une performance économique nettement plus faible dans les économies avancées et émergentes.

Des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel

24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.

Des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels

24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.

OECD Taxation Working Paper No. 13: Taxes and Investment in Skills

This paper considers the influence of taxes on the financial incentive to invest in human capital and explores the tax treatment of private investment by individuals and employers in post-compulsory education and lifelong learning in 31 OECD countries, India and South Africa.

Portugal : évaluer les risques autour du rythme d’assainissement budgétaire dans un environnement incertain

Ce document illustre les compromis possibles entre deux stratégies de consolidation budgétaire au Portugal : respecter les cibles budgétaires nominales du programme de l’Union Européenne et du FMI ou laisser jouer les stabilisateurs automatiques tout en respectant les objectifs de déficit structurel primaire impliqués par le programme.

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• Etude économique du Portugal 2012