Publications & Documents


  • 1-August-2017

    English

    OECD Tax Policy Reviews: Costa Rica 2017

    This report is part of a new series of publications entitled OECD Tax Policy Reviews. These country reviews are intended to provide independent, comprehensive and comparative assessments of OECD member and non-member countries’ tax systems from a tax policy perspective as well as concrete recommendations for tax policy reform. By benchmarking countries’ tax systems and identifying tailored tax policy reform options, the ultimate objective of the reviews is to enhance the design of existing tax policies and to support the adoption and implementation of tax policy reforms.

    This first edition provides a comprehensive tax policy assessment of Costa Rica’s current tax system as well as tax policy reform recommendations. The report is divided into five chapters, starting with a general chapter providing an overview of key macroeconomic and tax revenue trends (Chapter 1), followed by an assessment of the main types of taxes of the Costa Rican tax system, including corporate income taxes (Chapter 2), personal income taxes and social security contributions (Chapter 3), the general sales tax (Chapter 4) and environmentally-related taxes (Chapter 5)

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  • 1-août-2017

    Français

    La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales invite à envoyer ses commentaires sur un projet de boîte à outils concernant la fiscalité des transferts indirects d’actifs à l'étranger

    La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales invite les commentaires du public sur le projet de boîte à outils destiné à assister les pays en développement dans l'appréhension des difficultés liées à la fiscalité des transferts indirects d'actifs à l'étranger, une pratique observée auprès des entreprises multinationales souhaitant alléger leur charge fiscale.

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  • 27-juillet-2017

    Français

    BEPS : Neutraliser les effets fiscaux des dispositifs hybrides impliquant une succursale

    L'OCDE publie aujourd’hui un rapport intitulé Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale (Action 2 du Projet BEPS).

    Documents connexes
  • 27-juillet-2017

    Français

    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale, Action 2 - Cadre inclusif sur le BEPS

    Ce rapport de 2017 présente des recommandations portant sur des règles relatives aux asymétries impliquant des succursales de nature à aligner le traitement de ces structures sur le traitement des dispositifs hybrides décrit dans le Rapport de 2015 sur « Neutraliser les effets des dispositifs hybrides » (Rapport sur l'Action 2). Les asymétries impliquant une succursale surviennent lorsque les règles ordinaires qui régissent la répartition des produits et des charges entre la succursale et le siège social aboutissent à ce qu'une fraction du bénéfice net du contribuable échappe à l'impôt à la fois dans la juridiction de la succursale et dans celle du siège. À la différence des asymétries hybrides qui résultent de conflits dans le traitement juridique d’entités ou d’instruments, les asymétries impliquant une succursale exploitent plutôt les disparités dans la manière dont le siège et la succursale comptabilisent un paiement effectué par la succursale ou à son profit. Le présent rapport indentifie cinq sortes de dispositifs asymétriques impliquant une succursale  qui donnent lieu à l’une des trois catégories d’asymétries suivantes: effet de déduction / non-inclusion, effet de double déduction, effet indirect de déduction / non-inclusion. Ce rapport formule des recommandations spécifiques visant à améliorer les législations nationales de manière à réduire la fréquence des asymétries impliquant une succursale, ainsi que des règles ciblées sur ces asymétries qui en corrigent les effets fiscaux soit dans la juridiction de résidence, soit dans celle de la succursale afin de neutraliser l’asymétrie sur laquelle ils reposent sans en modifier aucune des autres conséquences fiscales, économiques ou réglementaires. Les annexes résument les recommandations et l’Annexe B présente un certain nombre d’exemples qui illustrent l’effet attendu des règles préconisées

  • 20-July-2017

    English

    Revenue Statistics in Asian Countries 2017 - Trends in Indonesia, Japan, Kazakhstan, Korea, Malaysia, the Philippines and Singapore

    The Revenue Statistics in Asian Countries publication is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration and the OECD Development Centre. It compiles comparable tax revenue statistics for Indonesia, Japan, Kazakhstan, Korea, Malaysia, the Philippines and Singapore. The model is the OECD Revenue Statistics database which is a fundamental reference, backed by a well-established methodology, for OECD member countries. Extending the OECD methodology to Asian countries enables comparisons about tax levels and tax structures on a consistent basis, both among Asian economies and between OECD and Asian economies.

  • 20-July-2017

    English

    Falls in tax revenue weaken domestic resource mobilisation in developing Asia

    The fourth annual edition of Revenue Statistics in Asian Countries covers seven countries, including Kazakhstan for the first time. It shows that the tax-to-GDP ratio in all these countries are lower than the OECD average of 34.3% in 2015, which highlights that scope remains for increasing tax mobilisation, especially in Indonesia, Kazakhstan, Malaysia and the Philippines to achieve sustainable growth.

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  • 18-juillet-2017

    Français

    L'OCDE publie des instructions complémentaires pour les administrations fiscales et les groupes d'entreprises multinationales sur la déclaration pays par pays (BEPS Action 13)

    Le Cadre inclusif sur le BEPS a publié des instructions complémentaires en vue de la sécurité juridique des administrations fiscales ainsi que des groupes d’entreprises multinationales quant à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (action 13 du plan BEPS).

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  • 16-juillet-2017

    Français

    Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, Action 6 - Rapport final 2015

    Ce rapport présente les modifications à apporter au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE pour empêcher l’octroi des avantages des conventions fiscales lorsqu’il est inapproprié d’accorder ces avantages. Il cible en premier lieu le chalandage fiscal par le biais de dispositions qui font partie d’une norme a minima que tous les pays participants au projet BEPS se sont engagés à mettre en œuvre. Il comprend également des règles anti-abus spécifiques qui visent d’autres formes d’utilisation abusive des conventions et font en sorte que les conventions ne fassent pas obstacle, involontairement, à l’application de règles nationales anti-abus. Enfin, le rapport prévoit d’apporter des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE qui précisent que les conventions fiscales n’ont pas pour objet de créer des possibilités de non-imposition ou d’imposition réduite résultant de comportements de fraude ou d’évasion fiscale, imputables notamment au recours à des mécanismes de chalandage fiscal, et recense les considérations de politique fiscale que les pays doivent examiner avant de décider de conclure une convention fiscale avec un autre pays.

  • 12-juillet-2017

    Français

    Sommet du G20 : le Secrétaire général de l'OCDE prend acte des progrès accomplis et réaffirme la nécessité de la coopération internationale

    Le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, a rappelé l’importance cruciale de la coopération internationale à l’issue du Sommet des chefs d’État et de gouvernement du G20, marqué d’une part par des polémiques mais également par des avancées concernant plusieurs mesures visant à relever les défis mondiaux.

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  • 11-juillet-2017

    Français

    Le Cameroun devient la 70e juridiction à se joindre à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures BEPS visant à lutter contre l´évasion fiscale par les entreprises multinationales

    Aujourd´hui au siège de l´OCDE à Paris, Alamine Ousmane Mey, Ministre des Finances du Cameroun, a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (l´Instrument multilatéral) en présence de M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d´administration fiscales de l´OCDE.

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