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Publications & Documents


  • 29-janvier-2019

    Français

    OECD Tax Talks

    Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

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  • 29-janvier-2019

    Français

    La communauté internationale a accompli d’importants progrès sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

    L’OCDE annonce aujourd’hui que la communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et s’accorde à continuer de travailler de manière multilatérale afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d’ici 2020.

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  • 29-janvier-2019

    Français, Excel, 339kb

    Note politique: Cadre inclusif sur le BEPS - Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

    Cette notre examine l'accord trouvé pour examiner les propositions susceptibles de former la base d’un consensus pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. Le premier englobe les défis fiscaux plus larges soulevés par l’économie numérique et met l’accent sur la répartition des droits d’imposition ; le second vise d’autres problématiques qui subsistent à ce jour en matière de BEPS.

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  • 29-janvier-2019

    Français

    L’Irlande dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L’Irlande a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales.

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  • 25-janvier-2019

    Français

    Le rôle de la morale fiscale en matière de développement

    Le groupe d'action sur la fiscalité et le développement a organisé cette conférence qui a été l'occasion de présenter les nouvelles recherches entreprises par l'OCDE sur les éléments qui déterminent la morale fiscale dans les pays en développement.

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  • 24-janvier-2019

    Français

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée signe la Convention multilatérale sur le BEPS

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée a signé hier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices devenant ainsi la 87e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 500 conventions fiscales bilatérales.

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  • 24-janvier-2019

    Français, PDF, 4,316kb

    Brochure - Les travaux de l'OCDE dans le domaine de la fiscalité et du développement 2018-19

    Cette brochure détaille l’évolution de l’intégration des considérations de développement dans les travaux du Centre de politique et d'administration fiscales (CTP) de l’OCDE, et explique comment le CTP répond au programme universel des objectifs de développement durable en intégrant le développement dans tous ses travaux.

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  • 18-janvier-2019

    Français

    Les îles Féroé et le Groenland adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille les îles Féroé et le Groenland parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 15-janvier-2019

    Français

    La base de données statistiques de l’impôt sur les sociétés

    La base de données Statistiques de l’impôt sur les sociétés vise à faciliter l’analyse de la fiscalité des entreprises et à accroître la qualité et la quantité des données disponibles aux fins de l’analyse du phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 15-janvier-2019

    Français, PDF, 50kb

    cts-infographic-statutory-corporate-tax-rates-2000-2018-french

    En comparant 2000 et 2018, le taux de l’impôt sur les sociétés

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