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Publications & Documents
L'Azerbaïdjan et le Royaume du Lesotho viennent de rejoindre le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En tant que 119e et 120e membres du Forum mondial, ils participeront au processus d’examen par les pairs qui a vocation à encourager tous les pays à pratiquer l’échange effectif de renseignements à des fins fiscales.
This book deals with two issues. The first concerns the various measurement of fiscal decentralization in general and their usefulness for policy analysis. The second and more specific issue concerns the taxonomy of intergovernmental grants and the limits of the current classifications.
The OECD continues its work to improve the effectiveness of automatic exchange of information as a compliance tool and to ensure that the information exchanged will remain secure and confidential, said Angel Gurría, OECD Secretary-General.
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Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs.
Des solutions coordonnées sont nécessaires pour faire en sorte que les systèmes fiscaux ne procurent pas des avantages indus aux entreprises multinationales, au détriment des citoyens et des petites entreprises beaucoup plus imposés.
Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.
Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.
Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.
Le montant des investissements de portefeuille transfrontaliers excède 35 000 milliards USD. Plus de 3 000 conventions fiscales s’inspirant du Modèle de l’OCDE ont été signées à travers le monde pour stimuler la croissance et dynamiser les investissements transnationaux en réduisant l’imposition à la source sous condition de réciprocité.
8-February-2013
English, PDF, 1,170kb
TRACE Implementation Package
Countries list
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