Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

Commentaires sur le rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

Objectif Croissance 2010 Chapitre 5: Une affaire de famille : la mobilité sociale intergénérationnelle dans les pays de l’OCDE

Ce chapitre analyse les tendances internationales de la mobilité sociale intergénérationnelle et examine le rôle que jouent les politiques publiques en agissant sur la mobilité.

Related Documents

• Réformes Economiques: Objectif Croissance 2010

Commentaires sur le projet portant sur «L’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains»

Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires, un projet incluant des modifications aux Commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE portant sur l’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains.

Commentaires sur le projet portant sur des «Questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications»

Commentaires sur le projet portant sur des «Questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications »

L’OCDE publie un projet de documentation sur les demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille

l’OCDE publie un projet de documentation sur l’application de procédures harmonisées relatives aux demandes de réduction du taux de prélèvement à la source émanant des investisseurs de portefeuille

L’OCDE a publié pour commentaires du public son projet de Principes directeurs pour l’application de la TVA/TPS au commerce international de services et de biens incorporels

Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE soumet aux commentaires du public le projet de Principes directeurs internationaux de l’OCDE pour l’application de la TVA/TPS qui traitent de la localisation du client en vue de la détermination de la juridiction d’imposition.

Une enquête de l’OCDE montre que plus de 80% des entreprises ne parviennent pas à récupérer toute la TVA payée à l’étranger

Le 5 février 2010, le Comité des Affaires Fiscales a publié un rapport sur le dégrèvement de la TVA/TPS pour les assujettis étrangers. Ce rapport montre les difficultés rencontrées par les entreprises lorsqu’elles tentent de récupérer la TVA supportée à l’étranger.

Réunion conjointe sur la fiscalité et le développement - déclaration des coprésidents

Le 27 janvier, OCDE accueillit une réunion conjointe sur la fiscalité et le développement qui réunit les communautés de la fiscalité et du développement pour la première fois.

Agreement between Japan and Bermuda for the exchange of information relating to tax matters

Agreement between Japan and Bermuda for the exchange of information relating to tax matters

Domestic Resources Mobilisation for Development: The domestic dimension of taxation challenge

Improving tax systems and increasing domestically generated resources bring important benefits to developing countries

Related Documents

• International Tax Compact Workshop: Joining Forces to Mobilize Domestic Revenues for Development
• Joint Meeting On Tax And Development Co-Chairs’ Statement