Publications & Documents


  • 30-mai-2018

    Français

    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – rapport intérimaire 2018 - Cadre inclusif sur le BEPS

    Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15 points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Le projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires face à une fiscalité en phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. En 2016, l’OCDE et le G20 ont créé le Cadre inclusif sur le BEPS pour permettre aux pays et aux juridictions intéressés d’œuvrer avec les pays membres de l’OCDE et du G20 au développement de normes concernant les questions relatives au BEPS tout en veillant à la mise en œuvre  du paquet BEPS de manière cohérente. Plus de 100 pays et juridictions ont rejoint le Cadre inclusif.Ce rapport intérimaire réalisé sous l’égide du Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 s’inscrit dans la continuité des travaux ayant abouti au Rapport de 2015 sur l’Action 1 du projet BEPS consacré aux défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il présente un état des lieux concernant l’orientation convenue des travaux du Cadre inclusif sur la numérisation de l’économie et les règles fiscales internationales d’ici 2020. Le rapport décrit également les répercussions de la transformation numérique sur d’autres aspects du système fiscal, en mettant à disposition des autorités fiscales de nouveaux outils, ce qui se matérialise par une amélioration des services proposés aux contribuables, de l’efficacité du prélèvement de l’impôt, et de la détection de l’évasion fiscale.
  • 30-mai-2018

    Français

    Rapport du Secrétaire général aux ministres 2018

    Le rapport annuel du Secrétaire général de l’OCDE aux ministres revient sur les activités de l’OCDE en 2017 et quelques temps forts de 2018. Il couvre les activités du Secrétaire général et des membres de son Cabinet, les programmes horizontaux de l’OCDE et les activités de ses directions, ainsi que celles de ses agences, entités spéciales et comités consultatifs.Depuis plus de 50 ans, l’OCDE s'efforce de promouvoir des politiques meilleures pour une vie meilleure dans presque tous les domaines de l’action politique, de son élaboration à sa mise en œuvre. Elle s'appuie pour ce faire sur la coopération, le dialogue, la recherche du consensus et l’examen par les pairs.Les statistiques de l’OCDE font référence dans le monde entier. Elles offrent un large éventail de données comparatives dans des domaines tels que l’économie, le commerce, l’emploi, l’éducation, la santé, les enjeux sociaux, la migration ou l’environnement.
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 29-mai-2018

    Français

    Le Paraguay se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales

    Le Paraguay a signé aujourd’hui la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, devenant ainsi la 119e juridiction à adhérer à cet instrument, le plus complet au monde pour renforcer la transparence et combattre la fraude fiscale internationale.

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  • 28-May-2018

    English

    Peru to join two major OECD Conventions:Anti-Bribery Convention and multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters

    Peru is taking important steps toward fighting corruption and fostering greater transparency and exchange of information by completing the necessary steps to become a Party to the OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions (Anti-Bribery Convention) and the multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

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  • 28-May-2018

    English

    Peru's Accession to the OECD Anti-Bribery Convention and Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters

    It is my pleasure to welcome you to the OECD and to congratulate Peru on two crucial milestones: Firstly, its accession to the Anti-Bribery Convention and secondly, its ratification of the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

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  • 28-mai-2018

    Français

    L'OCDE et le FIG attendent des commentaires sur un projet de consultation destiné à aider les pays en développement à aborder le problème du transfert de bénéfices dans leur secteur minier et l'utilisation de déductions excessives d'intérêts

    En se basant sur l'Action 4 de BEPS, l'OCDE a développé un projet de consultation dans le cadre d'un programme de coopération avec le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG), afin d'aider les fonctionnaires des impôts à renforcer leurs défenses contre les assauts de cette forme particulière de BEPS.

  • 28-mai-2018

    Français

  • 24-May-2018

    English

    OECD peer reviews on BEPS Action 13 Country-by-Country reporting initiative show strong progress for global roll-out in June

    The OECD has released the first peer reviews of the Country-by-Country (CbC) reporting initiative, demonstrating strong progress toward the imminent implementation of a key element in continuing efforts to improve taxation of multinational enterprises (MNEs) worldwide.

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  • 23-May-2018

    English

    Country-by-Country Reporting – Compilation of Peer Review Reports (Phase 1) - Inclusive Framework on BEPS: Action 13

    Under the Action 13 Minimum Standard, jurisdictions have committed to foster tax transparency by requesting the largest multinational enterprise groups (MNE Groups) to provide the global allocation of their income, taxes and other indicators of the location of economic activity. This unprecedented information on MNE Groups’ operations across the world will boost tax authorities’ risk-assessment capabilities. The Action 13 Minimum Standard has been translated into specific terms of reference and a methodology for the peer review process. The peer review of the Action 13 Minimum Standard is proceeding in stages with three annual reviews in 2017, 2018 and 2019. The phased review process follows the phased implementation of Country-by-Country (CbC) Reporting. Each annual peer review process will therefore focus on different aspects of the three key areas under review: the domestic legal and administrative framework, the exchange of information framework, and the confidentiality and appropriate use of CbC reports. This first annual peer review report reflects the outcome of the first review which focused on the domestic legal and administrative framework. It contains the review of 95 jurisdictions which provided legislation or information pertaining to the implementation of CbC Reporting.
  • 17-mai-2018

    Français

    L'OCDE diffuse ses conclusions sur 11 régimes préférentiels de membres du Cadre inclusif sur le BEPS

    Les États continuent de progresser rapidement afin de mettre leurs régimes fiscaux préférentiels en conformité avec les standards adoptés à l’issue du projet BEPS OCDE/G20 en vue d’améliorer le cadre fiscal international. Aujourd’hui, le Cadre inclusif a diffusé les mises à jour des résultats des examens de régimes préférentiels menés par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP) en lien avec l’Action 5 du BEPS.

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