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Publications & Documents


  • 8-octobre-2019

    Français

    Cinquième réunion régionale sur le BEPS pour les pays eurasiens – Octobre 2019

    La cinquième réunion régionale sur le BEPS pour les pays eurasiens sera organisée par l’OCDE, l’IOTA (Intra-European Organisation of Tax Administrations) et le ministère des impôts de la République d’Azerbaïdjan.

  • 3-October-2019

    English

    Montenegro joins international efforts against tax evasion and avoidance

    Today, at the OECD Headquarters in Paris, Biljana Peranović, Director General of the Directorate for Tax and Customs of Montenegro, signed the multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters (the Convention) in the presence of the OECD Director of Legal Affairs, Nicola Bonucci. Montenegro is the 130th jurisdiction to join the Convention.

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  • 30-septembre-2019

    Français

    Le Danemark dépose son instrument d'approbation de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Danemark a déposé aujourd'hui son instrument d’approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

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  • 27-septembre-2019

    Français

    La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales souhaite recueillir les réactions du public au sujet d'un projet de guide pratique dans le domaine des prix de transfert

    La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales — initiative conjointe du FMI, de l'OCDE, de l'ONU et du Groupe de la Banque mondiale — souhaite recueillir les réactions du public au sujet d’un projet de guide pratique conçu pour aider les pays en développement à mettre en œuvre des exigences documentaires efficaces dans le domaine des prix de transfert.

    Documents connexes
  • 27-septembre-2019

    Français

    Guide pratique pour la mise en œuvre réussie des obligations en matière de documentation des prix de transfert dans les pays en développement (Version provisoire)

    Le présent Guide pratique a vocation à fournir une analyse des actions envisageables en matière de documentation des prix de transfert et un recueil de lignes directrices et d'exemples.

    Documents connexes
  • 26-septembre-2019

    Français

    L'Islande dépose son instrument d'acceptation de la Convention Multilatérale BEPS

    L'Islande a déposé aujourd’hui son instrument d'acceptation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

    Documents connexes
  • 26-septembre-2019

    Français

    Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS

    Ce nouvel instrument transposera les résultats du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans plus de 2 000 conventions fiscales à l'échelle mondiale. Cet instrument va être signé le 7 juin 2017 à Paris. Suivez la retransmission en direct.

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  • 25-septembre-2019

    Français

    Inspecteurs des Impôts Sans Frontières - Quatre ans et un demi-milliard de dollars plus tard

    La communauté internationale a accompli des avancées importantes sur la voie de l'amélioration de la capacité des pays en développement d'imposer les entreprises multinationales et de stimuler la mobilisation des recettes intérieures.

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  • 25-September-2019

    English

    Tax Inspectors without Borders

    I am honoured to be here alongside Mr. Achim Steiner, Administrator of the United Nations Development Programme (UNDP), to welcome you to today’s event celebrating this important and innovative joint initiative, Tax Inspectors Without Borders (TIWB).

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  • 23-September-2019

    English

    Use of digital technologies set to increase tax compliance

    The eighth edition of the OECD’s Tax Administration Series published today shows how tax administrations are increasingly moving to e-administration and using a range of technology tools, data sources and analytics to increase tax compliance.

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