Commentaires reçus du public sur les aspects administratifs des prix de transfert

8 juillet 2011 - Le 9 mars 2011, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur les aspects administratifs des prix de transfert. Le 10 juin 2011, un document contenant une Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux PT a été publié, également pour commentaire

Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS

Les Principes directeurs sur la neutralité de la TVA/TPS ont été approuvés par le Comité des affaires fiscales le 28 juin 2011. Ils comprennent six Principes pour une application neutre de la TVA aux entreprises étrangères et domestiques. Ils font partie des Principes directeurs de l'OCDE pour l'application de la TVA/TPS.

Challenges in Designing Competitive Tax Systems

Countries must boost international co-operation as they redesign their tax systems to meet future revenue needs and economic competitiveness challenges, said OECD Secretary-General Angel Gurría.

STF Version 1

STF Version 1

Bridge Programme Version 1.0

Bridging Program 1.0

sample test files for STF to SMF transformation.zip

sample test files for STF to SMF transformation.zip

src.zip

src.zip

Législation sur les prix de transfert – Proposition d'approche (Juin 2011)

Ce document, préparé par le Secrétariat de l’OCDE, présente une approche possible pour la rédaction d’une législation sur les prix de transfert. Il entend proposer aux pays qui élaborent des règles relatives aux prix de transfert une structure ainsi qu’un contenu pour leur législation.

Also Available

Legislación en materia de precios de transferencia - Propuesta de enfoque (Junio 2011)

Este documento, preparado por el Secretariado de la OCDE, presenta una propuesta de enfoque para la redacción de legislación en materia de precios de transferencia.

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smf2stf-1.3.xsl.zip

smf2stf-1.3.xsl.zip