SMF-STF Bridge Transformation tool - Technical manual.doc

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Réduire les distorsions dues au système fiscal en Suisse

En Suisse, la pression fiscale est faible par comparaison avec les autres pays, ce qui s’explique dans une large mesure par l’importance des contributions obligatoires non fiscales aux systèmes de santé et de retraite qui sont gérés par des institutions privées. L’imposition des revenus des personnes physiques et des rémunérations du travail est relativement élevée, tandis que les impôts sur la consommation sont faibles.

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L’OCDE annonce de nouvelles évolutions en matière d’échange de renseignements fiscaux

Le Secrétaire général de l'OCDE M. Angel Gurría a présenté aux ministres des Finances et aux gouverneurs de banque centrale des pays du G20 un rapport qui met en lumière les mesures prises pour garantir que tous les contribuables prennent dûment leur part de la charge fiscale.

Tax Transparency and BEPS

Due to recent events, tax evasion has received unprecedented attention by media worldwide, and citizens are voicing their concerns and expectations for governments to act. This is an essential issue which the G20 must tackle, now more than ever, said OECD Secretary-General in Washington.

OECD Media Briefing on Tax and the G-20

In light of recent headlines about tax evasion through off-shore centers, the OECD has expanded the scope of the report it will present to the G-20 Finance Ministers and Central Bank governors on Friday 19 April in Washington, DC.

Evasion fiscale : Des progrès indéniables mais les efforts doivent se poursuivre

En 2009, sous l’impulsion du G20 et en adoptant les normes développées par l’OCDE, l’ensemble des places financières mondiales ont pris l’engagement de mettre fin à leur secret bancaire à des fins fiscales. Si la plupart des états concernés ont tenu parole, des progrès importants restent à faire, selon le Secrétaire général de l’OCDE.

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Kein Land der Welt ist in der Lage, Steuerhinterziehung alleine beizukommen. Gemeinsames Handeln ist unabdingbar. Es geht um das Vertrauen der Steuerzahler in die Wirksamkeit und Gerechtigkeit ihrer Steuersysteme - und wir müssen diesen Kampf gewinnen.

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Network on Fiscal Relations across Levels of Government flyer 2013

The Fiscal Network provides member countries with the analytical and statistical underpinnings for decisions on sub-central public finance and fiscal relationships among central, state and local governments; is a high level, multidisciplinary policy dialogue platform, between policy makers from different ministries (Finance, Interior, Budget, etc); and provides policymakers with a network of contacts to learn from other countries’

Le Forum mondial sur la transparence fiscale met l’accent sur l’efficacité de l’échange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié une série de rapports sur l’évaluation des systèmes fiscaux en vigueur à Belize, en Finlande, en Islande, à Nauru, en Pologne, au Portugal, en Suède et en Turquie.

Lutter contre l’érosion fiscale

Le débat relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices a conquis une dimension politique en devenant un enjeu pour plusieurs pays membres et non membres de l’OCDE. Soutenir l’élaboration de règles favorisant un fonctionnement harmonieux des marchés mondiaux est l’un de nos principaux objectifs.