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Publications & Documents
Our work with other International and Regional Organisations.
The Advisory Group on Cooperation with Non-OECD Economies and Issues for consultation.
Practical and logistical information for participating in one of our Global Relations events.
L’OCDE a mis à jour l’Article 26 de son Modèle de Convention fiscale, qui établit la norme internationale en matière d’échange de renseignements. La norme permet un échange de renseignements sur demande, lorsque les informations sont « vraisemblablement pertinentes » pour l’administration des impôts de la partie requérante, indépendamment du secret bancaire et d’un intérêt fiscal national.
Le Forum mondial sur la TVA lancé par l’OCDE constitue un lieu d’échange unique pour une discussion mondiale sur la conception et le fonctionnement de la TVA, notamment pour s’attaquer aux problèmes de double-imposition et de non-imposition involontaire.
Le Ghana a signé la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un accord multilatéral élaboré conjointement par l’OCDE et par le Conseil de l’Europe. Le Ghana est le deuxième pays africain après l’Afrique du Sud à signer la Convention depuis qu’elle été ouverte à la signature de tous les pays en juin 2011.
Une coopération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers] est la première étude approfondie consacrée à la coopération interinstitutionnelle à l’œuvre dans plus d’une trentaine de pays. Il recense les difficultés du moment et préconise différents moyens d’action pour renforcer ce type de coopération
Dans ce document, nous élaborons un cadre d'analyse simple pour étudier les situations de « bon équilibre » et de « mauvais équilibre » dans le contexte de la dynamique de la dette publique et de la croissance.
Pendant des années, l'OCDE a préconisé une politique d’amélioration de la coopération fiscale internationale entre gouvernements, incluant un meilleur échange de renseignements et une plus grande transparence pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales internationales.
5-juillet-2012
Français, PDF, 387kb
Le Comité des Affaires Fiscales (CAF) fait appel aux commentaires du public pour son projet de Commentaires sur les Principes directeurs internationaux pour la neutralité de la TVA.Ce projet formule des orientations pour l’application en pratique des 6 Principes directeurs internationaux sur la neutralité de la TVA qui ont été approuvés par le CAF en juillet 2011.Les commentaires doivent être adressés avant le 26/09/2012 à vat@oecd.org
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