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Publications & Documents
Ce document de travail analyse les principales caractéristiques des dépenses publiques en Islande et aborde quelques questions politiques déterminantes.
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Recommandation du Conseil sur l'utilisation du modèle de memorandum d'accord de l'OCDE sur l'échange automatique de renseignements a des fins fiscales
Text of the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters
Les infractions fiscales, le blanchiment d’argent et les autres infractions financières peuvent menacer les intérêts stratégiques, politiques et économiques des pays développés et des pays en voie de développement. Elles compromettent également la confiance des citoyens dans la capacité de leurs gouvernements à obtenir d’eux qu’ils s’acquittent de leurs impôts et privent ces derniers des revenus nécessaires pour un développement
4-mars-2003
Français, , 355kb
Partie III a été consacré sur les transactions mondialisées sur instruments financiers.
Les projets de rapports traitent de l'une des questions les plus complexes en matière de fiscalité internationale : comment déterminer les droits d'imposition d'un Etat lorsqu?une entreprise résidente d'un autre pays est implantée sur son territo...
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12-décembre-2002
Français, , 208kb
Revue économique de l'OCDE No. 72, Chapitre 4. Ce chapitre décrit l’évolution des perspectives budgétaires au fil du temps puis s’interroge sur le point de savoir si les finances publiques des pays de l’OCDE sont engagées sur une trajectoire soutenable.
18-November-2002
English, , 812kb
Country Practices: An Executive Summary of the country surveys which were undertaken by the CFA's Working Party No. 8 on Tax Avoidance and Evasion to assess the tax authorities' access to information obtained from anti-money laundering activity.
Document de travai du Département des affaires économiques 336. Cette étude analyse le système des dépenses publiques de la Hongrie et développe des recommandations de politique pour son amélioration. Malgré les progrès réalisés dans la gestion des finances publiques dans les années 1990, le niveau des dépenses publiques et des impôts par rapport au revenu national reste relativement élevé, alors que le processus budgétaire est
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