Tax Administration Guidance Series

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General Administrative Principles - Taxpayers' Rights and Obligations

Paper from the Tax Guidance Series on General Administrative Principles - Taxpayers' Rights and Obligations.

Consumption Tax Guidance Series

Consumption Tax Guidance Series

Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité, Ottawa, 14-15 Octobre. Déclaration de clôture des co-présidents

Les 14 et 15 octobre, l'Agence des Douanes et du Revenu du Canada a accueilli une réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité. La réunion a rassemblé des représentants de 40 gouvernements OCDE et non OCDE.

Réunion du Forum Mondial de l’OCDE sur la Fiscalité, 14-15 octobre 2003

Cette réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité a rassemblé des représentants de 40 gouvernements OCDE et non OCDE qui sont engagés envers les principes de transparence et d’échange effectif de renseignements à des fins

La réforme des dépenses dans le secteur public en Allemagne: Principaux enjeux

Document de travail du Département des affaires économiques 366. Le système budgétaire fédéral allemand est parvenu à promouvoir un niveau de vie élevé même dans les régions à faible potentiel économique, mais des tensions sont apparues. Premièrement, il s'est révélé difficile de maintenir une politique budgétaire viable et l'ampleur du déficit total ne permet guère de laisser jouer les stabilisateurs automatiques. Deuxièmement,

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Consumption Tax Guidance Series

Introduction to the OECD's Consumption Tax Guidance Series.

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Prix de transfert: l'OCDE lance un appel à commentaires sur les questions de comparabilité ; commentaires reçus du public

Dans le cadre des procédures de suivi des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert ("les Principes directeurs de 1995"), le Groupe de Travail numéro 6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu deux sujets.

Guidelines on Place of Consumption

The Guidelines below are intended to achieve the practical application of the Taxation Framework Conditions in order to prevent double taxation or unintentional non taxation, particularly in the context of international cross border electronic commerce.

Notion du siège de direction effective: 2 propositions de modifications du MTC

Deux propositions alternatives de changements au Modèle de convention fiscale, lesquelles seront soumises au Groupe de travail no. 1 du Comité des affaires fiscales. Date limite pour l'envoi des commentaires sur ces propositions: 1 septembre 2003.