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Publications & Documents
18-octobre-2004
Français, , 250kb
La présente note aborde plusieurs aspects de l’utilisation des instruments de recherche sur Internet à l’intention des administrations fiscales (pour le contrôle de la discipline fiscale), à savoir :
- le contexte général de l’émergence du commerce électronique et les problèmes d’indiscipline fiscale qui s’y rapportent et qui justifient le recours à des instruments de recherche sur Internet ;
- une présentation des expériences de
3-septembre-2004
Français, , 481kb
L’OCDE a publié une étude analytique des problèmes de prix de transfert qui se posent en matière d’options d’achat d’actions pour les salariés. Cette étude a été préparée par le Secrétariat de l’OCDE et a bénéficié de données considérables et de discussions détaillées de la part des Délégués du Groupe de travail n°6 sur la Fiscalité des entreprises multinationales du Comité des affaires fiscales. En rédigeant cette étude, le
Is fiscal consolidation ambitious enough? How can public sector reform make fiscal policy more effective? Does the tax system need further reform? Can the efficiency of health and long-term care spending be raised? Should pension reform continue?
3-août-2004
Français, , 423kb
L'OCDE a publié la version révisé du rapport de référence sur la partie 1 pour commentaires publics. Les commentaires écrits doivent nous parvenir avant le 28 septembre 2004.
L’OCDE publie pour commentaires une version révisée du Rapport de référence de la Partie I (Considérations générales) et fournit un projet de rapport sur les Parties II-IV. Les commentaires sont sollicités jusqu’au 28 septembre 2004 au plus tard.
Le text intégral des revisions de l'articles 26 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE, telle qu'elles ont été approuvées par le Comité des affaires fiscales, le 17 juillet 2008.
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30-juin-2004
Français, , 367kb
Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, chapître 5. Réduire le déficit du compte courant américain, qui a atteint un niveau record, nécessiterait des ajustements considérables, que ce soit au niveau des taux de change, de la politique budgétaire américaine ou de la compétitivité des producteurs américains. Le fardeau serait donc partagé par les partenaires commerciaux des États-Unis..
30-juin-2004
Français, , 416kb
Perspectives économiques de l'OCDE n° 75, chapître 6. Les fluctuations du marché boursier et le recours à des mesures exceptionnelles ont affecté les indicateurs traditionnels de politique budgétaire, qui dans certains pays de l'OCDE ont projeté une image trop rassurante de la situation sous-jacente des finances publiques au seuil du dernier ralentissement.
4-June-2004
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Address by Hans Eichel, Federal Minister of Finance, at the opening of the OECD Global Forum on 3 June 2004 in Berlin (English).
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