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Publications & Documents
Outline of the 2nd Annual CTPA Roundtable focused on business restructing, which took place on in Paris on 26-27 January 2005.
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28-février-2005
Français, , 750kb
Cette note d’orientation propose d’un cadre pour l’application des principes modernes de gestion du risque d’indiscipline fiscale. Elle recense et examine les principes généraux mis en œuvre dans un grand nombre de pays pour l’identification et le traitement du risque d’indiscipline fiscale. Elle éclaire la manière dont les stratégies de traitement du risque d’indiscipline fiscale influent sur le respect, par les petites entreprises,
30-January-2005
English, PDF, 239kb
The Committee on fiscal Affairs releases a report that identifies potential obstacles and provide a first analysis of the issues relating to consumption taxation of cross-border trade in services and intangibles.
28-janvier-2005
Français, , 527kb
Cette note d’information, qui accorde une large place aux études de cas de plusieurs pays, cherche à illustrer l’application des techniques de gestion du risque d’indiscipline fiscale aux procédures de sélection des dossiers dans les administrations fiscales de plusieurs pays Membres de l’OCDE. Cette note été préparée avec l’aide de représentants des autorités fiscales de l’Australie, de l’Autriche, du Canada, de la Finlande, de la
An information note concerning the International Tax Conference, organised in Washington on 13-14 January 2005 to discuss international tax issues and related OECD initiatives.
20-décembre-2004
Français, , 136kb
Chapitre 5 des Perspectives économiques de l'OCDE No. 76. La politique budgétaire a été utilisée comme un antidote pour combattre la faiblesse de l’activité durant la récession la plus récente, et dans quelques pays l’assainissement budgétaire a été retardé en raison de ses coûts perçus en termes de contraction de l’activité. Toutefois, l’incidence de la politique budgétaire sur la demande totale dépend des réactions de l’épargne
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3-December-2004
English, , 123kb
A presentation by Jeffrey Owens, Director of the OECD Centre for Tax Policy and Administration during the INEKO International Conference on Economic Reforms for Europe, which was held in Bratislava on 18 March 2004.
29-novembre-2004
Français, , 155kb
Cet accord contient un modèle bilatéral et multilatéral pour des accord d'échange de renseignements au vu des engagements pris par les pays Membres de l'OCDE et un certain nombre de juridictions d'éliminer les pratiques fiscales dommageables.
Also Available
23-novembre-2004
Français, , 470kb
Cette note examine la manière dont sont utilisés les programmes de contrôles aléatoires dans le contexte des initiatives générales d'amélioration de la discipline fiscale parmi les petites et moyennes entreprises assujetties à l'impôt. Elle a été préparée par une équipe composée de représentants des autorités fiscales du Canada, de l'Irlande, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Document de travail du Département des affaires économiques 407. Selon les principaux indicateurs, l’Allemagne est l’un des pays de l’OCDE où l’activité d’innovation est soutenue, même si sa position relative s’est quelque peu dégradée ces derniers temps. Si ce phénomène peut s’expliquer en partie par un détournement des crédits vers les dépenses liées à l’unification et par la lenteur de la croissance économique, des facteurs
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