Publications & Documents


  • 31-janvier-2017

    Français

    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015

    Ce rapport formule des recommandations en vue d’élaborer des règles nationales qui neutraliseront l’effet de dispositifs hybrides, et prévoit d’apporter des modifications au Modèle de Convention fiscale de l’OCDE pour lutter contre ces dispositifs. Une fois transposées dans le droit interne, les recommandations figurant dans la première partie du rapport neutraliseront les effets des dispositifs hybrides transnationaux qui permettent de multiples déductions au titre d’une même dépense ou des déductions opérées dans un pays sans imposition correspondante dans l’autre pays. La première partie préconise d’établir des règles permettant de contrer les asymétries des régimes fiscaux concernant des paiements effectués au titre d’un instrument financier hybride ou effectués par une entité hybride ou en sa faveur. Elle recommande aussi d’adopter des règles qui ciblent les asymétries indirectes qui surviennent lorsque les effets d’un dispositif hybride sont importés dans un pays tiers. Ces recommandations s’accompagnent de commentaires et d’exemples qui illustrent comment elles doivent être appliquées. La deuxième partie du rapport décrit les modifications proposées au Modèle de Convention fiscale pour faire en sorte que les avantages des conventions fiscales soient octroyés aux entités hybrides (y compris aux entités à double résidence) uniquement lorsque les circonstances s’y prêtent. Cette partie examine également les interactions entre le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE et les recommandations relatives au droit interne qui font l’objet de la première partie.

  • 31-janvier-2017

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.

  • 14-décembre-2016

    Français

    Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale 2016

    La Norme Commune de Déclaration (NCD/CRS) qui a été développée en réponse à la demande des dirigeants du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des informations de leurs institutions fiscales et à échanger automatiquement ces informations chaque année avec les autres juridictions. Elle définit les informations de comptes financiers à échanger, les institutions financières qui sont en demeure de les déclarer, les différents types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable qui doivent être suivies par les institutions financières. Cette publication comprend les quatre éléments suivants : Un Modèle d’Accord entre Autorités (AAC) pour l’échange automatique de renseignements NCD ; la Norme Commune de Déclaration; les Commentaires sur le AAC et la NCD; et le guide d’utilisation du Schéma XML de la NCD. Cette édition de 2016 contient des recommandations techniques sur la manière de procéder aux corrections et annulations dans le cadre du schéma XML de la NCD ainsi qu’un ensemble révisé et étendu d’exemples de corrections. Les autres parties de la Norme restent inchangées par rapport à la première édition de 2014.

  • 7-December-2016

    English

    OECD/EU Seminar: Improving tax fairness and tackling tax evasion - a view from the EU Council Presidency and the OECD

    I am delighted to have this opportunity to discuss a topic that goes to the heart of the OECD’s mission, and to the heart of our collaboration with the Slovak Republic: improving tax fairness and tackling tax evasion. This year, both the OECD and the Slovak EU Council Presidency have made an important contribution to making international taxation fair and effective.

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  • 5-décembre-2016

    Français

    OECD Tax Talks

    Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

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  • 5-December-2016

    English

    OECD Pensions Outlook 2016

    The OECD Pensions Outlook 2016 assesses policy issues regarding strengthening pension systems and, in particular, funded pension plans.  It covers defined benefits and defined contribution pension plans; fiscal incentives to save for retirement; policy measures to improve the financial advice for retirement; annuity products and their guarantees; pension design and financial education; and the pension arrangements for public-sector workers, including a comparison with those for private sector workers.

  • 5-décembre-2016

    Français

    L'OCDE publie les statistiques sur la procédure amiable pour 2015

    L'OCDE a publié des statistiques sur la procédure amiable dans tous les pays-membres et dans certains pays partenaires pour la période 2015.

  • 5-December-2016

    English

    OECD releases further BEPS guidance on Country-by-Country reporting and country-specific information on implementation

    The Inclusive Framework on BEPS has released two new documents to support the global implementation of Country-by-Country (CbC) reporting (BEPS Action 13).

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  • 1-décembre-2016

    Français

    L’initiative IISF (Inspecteurs des impôts sans frontières) annonce un nouveau partenariat Sud Sud entre le Kenya et le Botswana

    Les responsables des administrations fiscales du Kenya et du Botswana se sont mis d’accord sur un projet phare d’assistance fiscale qui constitue le premier pacte de coopération Sud Sud lancé au titre du programme IISF.

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  • 1-December-2016

    English

    OECD holds regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS for the Asia-Pacific region

    Fifty delegates from sixteen countries, four international organisations, business and civil society gathered in Manila for the first regional meeting of the Inclusive Framework on Base Erosion and Profit shifting (BEPS) in the Asia-Pacific region after the launch of the Inclusive Framework in Kyoto on 30 June-1st July 2016.

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