Prix de transfert

L’OCDE invite les commentaires du public concernant la portée de la future révision du chapitre IV (approches administratives) et du chapitre VII (services intra-groupe) des Principes applicables en matière de prix de transfert

 

09/05/2018 - L’OCDE prévoit de conduire deux nouveaux projets de révision des instructions du chapitre IV (méthodes administratives) et du chapitre VII (services intra-groupe) des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

 

Les commentaires du public sont invités sur:

  • La future révision du chapitre IV, « Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert » des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert ; et
  • La future révision du chapitre VII, « Considérations particulières applicables aux services intra-groupe » des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

 

Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires, jusqu’au 20 juin 2018 au plus tard, par courrier électronique à TransferPricing@oecd.org, dans un document au format Word. Les commentaires dont la longueur excède dix pages doivent être accompagnés d’un résumé ne dépassant pas deux pages.

 

Tous les commentaires reçus seront publiés. Les commentaires soumis à titre collectif au nom d’un « groupement » ou d’une « coalition » ou par une personne agissant au nom d’une autre personne ou d’un groupe de personnes devront mentionner les noms de toutes les entreprises ou de tous les individus qui sont membres de ce groupe, ou de la personne ou des personnes au nom desquelles le ou les commentateurs s’expriment.

 

Pour plus d'informations, veuillez contacter Jeff VanderWolk, Chef de la Division des conventions fiscales et des prix de transfert, Tomas Balco, Chef de l'Unité des prix de transfert ou Bureau des communications du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

 

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