Prix de transfert

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010

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Publié le 16 août 2010

Également disponible en: Allemand, Anglais, Espagnol, Hongrois, Italien, Slovène, Serbe, Ukrainien

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Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices pour l’application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c’est-à-dire pour la valorisation, aux fins fiscales, des transactions internationales entre entreprises associées. Dans une économie globale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert sont un sujet prioritaire pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. Les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leurs juridictions et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leurs pays respectifs reflètent l’activité économique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique qui peuvent résulter d’un différend entre deux pays sur la détermination d’une rémunération de pleine concurrence pour leurs transactions internationales avec des entreprises associées.

Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995. Une mise à jour limitée a été effectuée en 2009, principalement pour refléter l’adoption, dans la mise à jour 2008 du Modèle de convention fiscale, d’un nouveau paragraphe 5 de l’article 25 traitant de l’arbitrage, ainsi que de changements apportés au Commentaire de l’article 25 sur les procédures amiables pour résoudre les différends fiscaux internationaux. Dans la version 2010, les chapitres I à III ont été substantiellement révisés, avec de nouvelles indications sur la sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée aux circonstances d’un cas d’espèce, sur l’application pratique des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices (méthode transactionnelle de marge nette et méthode du partage des bénéfices) et sur la manière d’effectuer une analyse de comparabilité. De plus, un nouveau chapitre IX sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises a été ajouté. Des modifications de conformité ont été effectuées dans le reste des Principes.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Préface
Glossary
Le principe de pleine concurrence
Méthodes de prix de transfert
Analyse de comparabilité
Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert
Documentation
Considérations particulières applicables aux biens incorporels
Considérations particulières applicables aux services intra-groupe
Accords de répartition des coûts
Réorganisations d'entreprises et prix de transfert
Annexe aux Principes applicables en matière de prix de transfert
Annexe I au chapitre II. Sensibilité des indicateurs de marge brute et de marge nette
Annexe II au chapitre II. Exemple illustrant l'application de la méthode du partage des bénéfices résiduels
Annexe III au chapitre II. Différentes mesures de bénéfices lors de l'application d'une méthode transactionnelle de partage des bénéfices
Annexe au chapitre III. Exemple d'ajustement du fonds de roulement
Annexe au chapitre IV. Principes pour la conclusion d'accords préalables en matière de prix dans le cadre de la procédure amiable («APP PA»)
Annexe au chapitre VI. Exemples sur les actifs incorporels dont l'évaluation est très incertaine
Appendice. Recommandation du Conseil sur la détermination des prix de transfert entre entreprises associées [C(95)126/FINAL]
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