Prix de transfert

L'OCDE organise une Consultation avec la Communauté des Affaires sur les Questions de Comparabilité et les Méthodes de Profits en matière de prix de transfert

 

19 novembre 2008. Les 17-18 novembre 2008, l’OCDE a tenu une consultation avec des commentateurs de la communauté des affaires sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits dans le cadre de l’application des Principes directeurs en matière de prix de transfert. La consultation fait suite à la publication de deux projets de rapports, l’un sur les questions de comparabilité (mai 2006) et l’autre sur les méthodes transactionnelles de profits (janvier 2008). Chacun de ces deux projets de rapport a fait l’objet de commentaires très détaillés de la part de la communauté des affaires, qui ont été publiés sur le site Internet de l’OCDE en décembre 2006 et mai 2008 respectivement.


Les participants à la consultation ont compté 35 représentants de la communauté des affaires et plus de 50 des représentants gouvernementaux des pays membres de l’OCDE et des pays observateurs ont assisté à la consultation.


Les participants ont débattu d’un large éventail de questions, fondamentales ou pratiques, relatives à l’analyse de comparabilité, à la sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée aux circonstances d’un cas d’espèce, et aux modalités d’application des méthodes transactionnelles de profits.


M. Charles Triplett, s’exprimant au nom du Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC), a indiqué que “le BIAC applaudit les efforts de l’OCDE pour mettre à jour les Principes directeurs en matière de prix de transfert sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits. Nous sommes convaincus que les travaux de l’OCDE dans ce domaine sont au moins aussi importants qu’ils l’ont été depuis vingt ans, et seront encore plus importants dans les années à venir, avec la disparition des barrières commerciales et le fait que les prix de transfert deviennent un sujet dont tous les gouvernements doivent se préoccuper. Il est essentiel que les différents gouvernements aient des approches communes. Nous espérons que l’OCDE mettra au point les meilleurs lignes directrices possibles et que nous pourrons les utiliser de manière cohérente à travers le monde.”


Mme Marlies de Ruiter, la Présidente du Groupe de Travail n°6, i.e. du groupe responsable des Principes directeurs en matière de prix de transfert, a indiqué qu’au cours de ces deux jours « nous avons eu un dialogue très constructif sur ce que la mise en œuvre pratique du principe pleine concurrence, du standard de comparabilité et des règles de sélection et d’application des méthodes de prix de transfert impliquent pour les contribuables et les administrations fiscales. J’étais contente d’entendre qu’au plan conceptuel, les travaux  du Groupe de Travail vont dans la bonne direction. La finalisation des lignes directrices va requérir un équilibre délicat entre un cadre conceptuel théoriquement exact et des directives d’application qui fonctionnent en pratique. Le Groupe de Travail va poursuivre dès demain le débat sur ces questions, en ayant à l’esprit les commentaires des représentants de la communauté des affaires, et travailler à un projet de révision des parties concernées dans les Principes directeurs en matière de prix de transfert.” Marlies de Ruiter a remercié les représentants de la communauté des affaires pour leurs contributions, tant lors de la réunion de consultation qu’au travers de leurs commentaires écrits détaillés, et a mis l’accent sur le fait que l’OCDE en général et le Groupe de Travail n° 6 en particulier attachent beaucoup d’importance au dialogue avec la communauté des affaires.

 

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Agenda and presentation material for the Consultation on Comparability and Profit Methods - 17-18 Nov. 2008

 

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