Latest Documents


  • 26-January-2011

    English, , 46kb

    The OECD has an extremely ambitious programme of work planned for 2011

    Article by Caroline Silberztein, Head of the Transfer Pricing Unit, OECD Centre for Tax Policy and Administration, published in the January 2011 issue of BNA Transfer Pricing International Journal.

    Related Documents
  • 18-janvier-2011

    Français, , 182kb

    Comparabilité (Juillet 2010)

    Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 18-janvier-2011

    Français, , 123kb

    Économies de localisation (Juillet 2010)

    Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 18-janvier-2011

    Français, , 156kb

    Correctifs ou ajustements de comparabilité (Juillet 2010)

    Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 18-janvier-2011

    Français, , 323kb

    Intervalle de pleine concurrence (Juillet 2010)

    Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 18-janvier-2011

    Français, , 756kb

    Méthodes de détermination des prix de transfert (Juillet 2010)

    Ce document fait partie d’une série de notes explicatives préparées par le Sécretariat de l’OCDE pour fournir une première approche de certains des principaux sujets abordés dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 22-juillet-2010

    Français

  • 22-juillet-2010

    Français

  • 2-juillet-2010

    Français

    Appel à commentaires de l’OCDE sur le champ d’un futur projet sur les aspects prix de transfert des incorporels

    Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE est sur le point de finaliser ses travaux sur deux projets en matière de prix de transfert que le Conseil de l’OCDE sera invité à approuver fin juillet sous la forme de révisions des Principes applicables en matière de prix de transfert

    Documents connexes
  • 3-février-2010

    Français, , 23kb

    Réunion conjointe sur la fiscalité et le développement - déclaration des coprésidents

    Le 27 janvier, OCDE accueillit une réunion conjointe sur la fiscalité et le développement qui réunit les communautés de la fiscalité et du développement pour la première fois.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 > >>