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  • 2-juillet-2010

    Français

    Appel à commentaires de l’OCDE sur le champ d’un futur projet sur les aspects prix de transfert des incorporels

    Le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE est sur le point de finaliser ses travaux sur deux projets en matière de prix de transfert que le Conseil de l’OCDE sera invité à approuver fin juillet sous la forme de révisions des Principes applicables en matière de prix de transfert

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  • 3-février-2010

    Français, , 23kb

    Réunion conjointe sur la fiscalité et le développement - déclaration des coprésidents

    Le 27 janvier, OCDE accueillit une réunion conjointe sur la fiscalité et le développement qui réunit les communautés de la fiscalité et du développement pour la première fois.

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  • 28-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur le projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

    L'OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale.

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  • 28-January-2010

    English, , 114kb

  • 13-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur la proposition de révision des chapitres I-III des Principes en matière de prix transfert

    L’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.

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  • 24-novembre-2009

    Français

    L’OCDE publie un projet révisé de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) de son Modèle de Convention fiscale

    L’OCDE publie un projet révisé de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) de son Modèle de Convention fiscale

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  • 20-November-2009

    English

    African Tax Administration Forum launched on 19-20 November 2009

    On 19-20 November the African Tax Administration Forum (ATAF) was launched by the President of Uganda.

  • 22-septembre-2009

    Français

    Conférence de l’OCDE « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation »

    Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ».

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  • 21-September-2009

    English

    WCO and OECD develop online transfer pricing training

    The World Customs Organization and the OECD have developed an e-learning module in the field of transfer pricing, as a result of their ongoing co-operation to share knowledge.

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  • 15-septembre-2009

    Français

    Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

    Les Principes applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence » pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées.

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