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  • 15-septembre-2009

    Français

    Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

    Les Principes applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence » pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées.

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  • 9-septembre-2009

    Français, , 903kb

    Révision des chapitres I-III des Principes directeurs en matière de prix de transfert

    Révision des chapitres I-III des Principes directeurs en matière de prix de transfert

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  • 9-septembre-2009

    Français

    L’OCDE publie une proposition de révision des chapitres I-III des Principes directeurs en matière de prix de transfert

    Le 9 septembre, l’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

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  • 9-juin-2009

    Français

    L’OCDE organise une consultation avec le secteur privé sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises

    Les 9 et 10 juin 2009, l’OCDE a organisé une réunion de consultation sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises.

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  • 6-mars-2009

    Français

  • 19-novembre-2008

    Français

  • 18-juillet-2008

    Français

    L'OCDE adopte la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

    18 juillet2008 - Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a adopté le contenu de la mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale.

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  • 18-juillet-2008

    Français

    L'OCDE publie le Rapport de 2008 sur l’Attribution de bénéfices aux établissements stables

    Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication du Rapport de 2008 sur l’Attribution de bénéfices aux établissements stables.

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  • 25-janvier-2008

    Français, , 941kb

    Méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices: appel à commentaires

    L’OCDE lance un appel public à commentaires sur l’application des méthodes transactionnelles de bénéfices (i.e., la méthode du partage des bénéfices et la méthode transactionnelle de la marge nette).

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  • 11-septembre-2007

    Français

    Prix de Transfert, Douanes et TVA: peut-on combler l'écart?

    Alors que leur importance est de plus en plus reconnue, les prix de transfert sont généralement analysés principalement du point de vue de la fiscalité directe et restent le plus souvent un sujet pour les fiscalistes. Au cours des dix dernières années, toutefois, il est apparu clairement que les aspects douaniers et, plus récemment TVA, des prix de transfert peuvent représenter un enjeu important sur les profits des entreprises et les

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