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29-octobre-2012

Français

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur les régimes de protection dans les Principes.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.

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29-octobre-2012

Français

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel.

Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette mise à jour remplace la version antérieure publiée le 28 septembre 2012.

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21-septembre-2012

Français

Des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel

24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.

21-septembre-2012

Français

Des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels

24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.

31-août-2011

Français

Fiscalité : les pouvoirs publics s’alarment de l’utilisation abusive des pertes par certaines entreprises pour échapper à leurs obligations fiscales

La crise économique a décuplé les pertes subies par les entreprises. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts.

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8-juillet-2011

Français

Commentaires reçus du public sur les aspects administratifs des prix de transfert

8 juillet 2011 - Le 9 mars 2011, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur les aspects administratifs des prix de transfert. Le 10 juin 2011, un document contenant une Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux PT a été publié, également pour commentaire

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24-June-2011

Spanish, , 260kb

Legislación en materia de precios de transferencia - Propuesta de enfoque (Junio 2011)

Este documento, preparado por el Secretariado de la OCDE, presenta una propuesta de enfoque para la redacción de legislación en materia de precios de transferencia.

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24-juin-2011

Français, , 291kb

Législation sur les prix de transfert – Proposition d'approche (Juin 2011)

Ce document, préparé par le Secrétariat de l’OCDE, présente une approche possible pour la rédaction d’une législation sur les prix de transfert. Il entend proposer aux pays qui élaborent des règles relatives aux prix de transfert une structure ainsi qu’un contenu pour leur législation.

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15-June-2011

English

OECD and India to enhance tax co-operation

The OECD and India have announced plans to strengthen ongoing co-operation on tax-related issues through the development of a three-year partnership that will provide greater opportunities for structured dialogue and information sharing.

14-June-2011

English

Adapting tax systems and international tax rules to the new global environment: A shared challenge for India and the OECD

India faces the same challenges as every OECD member country: how to adapt its domestic tax system and its international tax policies to a borderless economy, and how to ensure that the approaches embraced today will be well suited to meet the needs of the economy of tomorrow, said OECD Secretary-General. OECD can offer to India a forum for sharing worldwide experiences and benchmarking national policies against best practices, a

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