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  • 3-novembre-2014

    Français

    Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intragroupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes Directeurs applicables en matière de prix de transfert.

    L’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) préconise l’élaboration, par l’OCDE, de règles en matière de prix de transfert en vue de se prémunir contre les types les plus fréquents de paiements ayant pour effet d’éroder la base d’imposition.

    Documents connexes
  • 31-octobre-2014

    Français

    Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels

    Le présent livrable contient des propositions de révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert destinées à faire en sorte que les prix de transfert soient conformes à la création de valeur en matière d’actifs incorporels. Ces propositions visent à clarifier la définition des actifs incorporels ainsi qu’à fournir des instructions concernant les transferts entre parties liées, y compris les transactions portant sur des actifs incorporels et la prise en compte, au regard des prix de transfert, des caractéristiques des marchés locaux et des synergies entre sociétés. Certaines questions concernant les prix de transfert des actifs incorporels sont étroitement liées à d’autres questions qui doivent être traitées en 2015, ayant trait en particulier à la répartition des risques entre les membres d’un groupe d’entreprises multinationales et à la requalification des transactions. C’est à cause des liens entre ces questions que certaines sections du présent livrable sont amenées à évoluer et ne seront finalisées qu’en 2015.

  • 29-octobre-2014

    Français

    Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays

    Ce rapport contient des standards révisés pour la documentation des prix de transfert ainsi qu’un formulaire de déclaration, pays par pays, du chiffre d’affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l’activité économique. Ces nouvelles dispositions en matière de déclaration, et la transparence qu’elles encourageront, contribueront à la réalisation de l’objectif consistant à appréhender, contrôler et combattre les comportements pouvant donner lieu à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices. Les pays participant au projet BEPS suivront attentivement la mise en application de ces nouvelles normes et examineront au plus tard à la fin de 2020 s’il y a lieu de les modifier pour exiger la déclaration de données différentes ou supplémentaires. La mise en œuvre effective des nouvelles règles en matière de déclaration sera primordiale. D’autres travaux seront entrepris pour déterminer la meilleure façon de communiquer les informations exigées et de les transmettre aux administrations fiscales.

  • 28-October-2014

    English

    Public comments received on the Paper on Transfer Pricing Comparability Data and Developing Countries

    This page shows a full table of comments received from the public on the Interim Draft Paper on Transfer Pricing Comparability Data and Developing Countries.

  • 9-mai-2014

    Français

    Consultation publique sur le projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays

    L’OCDE organise une consultation publique sur le projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays, le 19 mai 2014 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris.

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  • 2-April-2014

    English

    New head appointed for OECD transfer pricing unit

    Andrew Hickman has been appointed Head of the Transfer Pricing Unit of the Tax Treaties, Transfer Pricing and Financial Transactions Division within the Centre for Tax Policy and Administration. He will take up duty in May 2014.

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  • 28-mars-2014

    Français

    Les efforts pour combattre l’évasion fiscal renforcés par un dialogue élargie aux partenaires mondiaux

    Plus de 330 officiels de plus de 110 administrations et organisations internationales se sont réunis à Paris les 26-28 Mars 2014 lors de la 3ème réunion annuelle du Forum mondial sur les prix de transfert.

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  • 3-mars-2014

    Français

    Publication des commentaires reçus sur le Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays

    Le 30 Janvier 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

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  • 30-janvier-2014

    Anglais

    Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays publié pour commentaires

    Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce document préparé dans le cadre de la révion du Chapitre V des Principes applicables en matière de prix de transfert.

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  • 13-November-2013

    English

    OECD consults on transfer pricing matters

    Today, the OECD held a public consultation on transfer pricing topics at the OECD headquarters in Paris. The meeting was attended by delegates from more than 35 countries and by more than 150 representatives of business, academia, civil society and the press.

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