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  • 19-June-2015

    English, PDF, 11,071kb

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

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  • 19-June-2015

    English

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    On 4 June 2015, interested parties were invited to comment on a discussion draft on Action 8 (Hard-to-value intangibles) of the BEPS Action Plan.

  • 8-juin-2015

    Français

    L’OCDE publie des recommandations de mise en œuvre pour les déclarations pays par pays dans le cadre du Projet BEPS

    Dans le prolongement de ses efforts pour améliorer la transparence en matière de fiscalité internationale, l’OCDE publie aujourd’hui une série de mesures pour la mise en œuvre des nouvelles déclarations pays par pays élaborées dans le cadre du Projet BEPS de l’OCDE et du G20.

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  • 4-June-2015

    English, PDF, 62kb

    Release of a discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    Release of a discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

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  • 4-June-2015

    English

    Release of a discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    Public comments are invited on a discussion draft which deals with work in relation to Action 8 of the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting

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  • 1-juin-2015

    Français

    Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport relatif à l’Action 8 (Accords de répartition de coûts) du Plan d’action BEPS

    Le 29 Avril 2015, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport (en anglais) sur la révision du Chapitre VIII des Principes applicables en matière de prix de transfert relatif aux accord de répartition de coûts, dans le cadre de l’Action 8 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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  • 29-May-2015

    English, PDF, 14,831kb

    Comments received on discussion draft on Action 8 (Cost contribution arrangements) of the BEPS Action Plan

    Comments received on discussion draft on Action 8 (Cost contribution arrangements) of the BEPS Action Plan

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  • 29-avril-2015

    Français

    Publication du projet de rapport sur les accords de répartition de coûts relatif à l’Action 8 du Plan d’Action BEPS

    Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport (en anglais) relatif à l’action 8 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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  • 28-April-2015

    English

    Public consultation on transfer pricing matters

    The OECD will hold a public consultation event on transfer pricing matters on the 6 and 7 July 2015 at the OECD Conference Centre in Paris, France.

  • 19-mars-2015

    Français

    Consultation publique sur les sujets lies aux prix de transfert

    L’OCDE organise une réunion de consultation publique sur les sujets liés aux prix de transfert, les 19 et 20 mars 2015, au Centre de conférences de l’OCDE à Paris, France.

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