OECD Home › Fiscalité › Prix de transfert › Latest Documents
Latest Documents
Le Conseil de l’OCDE a approuvé la révision de la section E sur les régimes de protection au chapitre IV des Principes applicables en matière de prix de transfert. Les nouveaux principes offrent des opportunités aux pays de réduire la charge d’application et procurer une plus grande certitude aux petits contribuables ou aux transactions les moins complexes.
Le Comité directeur du Forum mondial de l’OCDE sur les prix de transfert publie un projet de manuel sur l’évaluation des risques liés au prix de transfert. Ce manuel a pour objet de fournir des orientations pratiques aux administrations fiscales des pays de l’OCDE et des pays non membres de l’OCDE sur le processus d’évaluation des risques liés aux prix de transfert.
23-novembre-2012
Français
Les 12-14 novembre 2012, des experts en matière de prix de transfert de gouvernements se sont réunis avec les commentateurs du secteur privé afin de discuter les documents de discussions relatifs aux prix de transfert publiés le 6 juin 2012. L’ordre du jour de cette réunion, les présentations préparées par les participants du secteur privé ainsi qu’une liste des participants ont été publiés.
Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.
Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.
Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette mise à jour remplace la version antérieure publiée le 28 septembre 2012.
21-septembre-2012
Français
24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.
21-septembre-2012
Français
24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.
La crise économique a décuplé les pertes subies par les entreprises. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts.
8 juillet 2011 - Le 9 mars 2011, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur les aspects administratifs des prix de transfert. Le 10 juin 2011, un document contenant une Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux PT a été publié, également pour commentaire
Countries list
AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntigua-et-BarbudaAntilles NéerlandaisesArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutorité Nationale PalestinienneAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBosnie-HerzégovineBotswanaBrunéi DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBélarusBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertCaïmanes, ÎlesCentrafricaine, RépubliqueChiliChine (République populaire de)ChypreColombieComoresCongo, La République Démocratique duCoréeCorée, République Populaire Démocratique deCosta RicaCroatieCubaCôte D'ivoireDanemarkDjiboutiDominicaine, RépubliqueDominiqueEgypteEl SalvadorEmirats Arabes UnisEquateurErythréeEspagneEstonieEtats Fédérés de MicronésieEtats-UnisEthiopieex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)FidjiFinlandeFranceGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuamGuatemalaGuerneseyGuinée ÉquatorialeGuinée-BissauGuinéeeGuyanaGuyane FrançaiseGéorgieGéorgie du Sud et les Îles Sandwich du SudHaïtiHondurasHong Kong, ChineHongrieIle BouvetIle ChristmasIle de ManIle MauriceIles Cocos (Keeling)Iles CookIles FéroéIles Mariannes du NordIles MarshallIles Mineures Éloignées des États-UnisIles Vierges BritanniquesIles Vierges des États-UnisIndeIndonésieIraqIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtl'Union européenneLao, République Démocratique Populairele Taipei chinoisLesothoLettonieLibanLibyeLibériaLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMauritanieMayotteMexiqueMoldovaMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiouéNorfolk, ÎleNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalaosPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPitcairnPolognePolynésie FrançaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussie, Fédération deRwandaRépublique du CongoRépublique Islamique d' IranRépublique TchèqueSahara OccidentalSaint-Kitts-et-NevisSaint-MarinSaint-Pierre-et-MiquelonSaint-Siège (État de la Cité du Vatican)Saint-Vincent-et-les GrenadinesSainte-HélèneSainte-LucieSalomon, ÎlesSamoaSamoa AméricainesSao Tomé-et-PrincipeSerbieSerbie et Monténégro (avant juin 2006)SeychellesSierra LeoneSingapourSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSvalbard et Île Jan MayenSwazilandSyrienne, République ArabeSénégalTadjikistanTanzanieTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire Britannique de l' Océan IndienThaïlandeTimor-Leste (Timor Oriental)TogoTokelauTongaTrinité-et-TobagoTunisieTurkménistanTurks et Caïques, ÎlesTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaViêt NamWallis et FutunaYémenZambieZimbabwe
Suivez-nous sur
Alertes électroniques Blogs