Latest Documents


  • 4-July-2016

    English

    Release of BEPS discussion drafts on attribution of profits to permanent establishments and revised guidance on profit splits

    Public comments are invited on discussion drafts on "Attribution of Profits to Permanent Establishments" which deals with work in relation to BEPS Action 7 and on the "Revised Guidance on Profit Splits" which deals with work in related to BEPS Actions 8-10 of the OECD/G20 BEPS Action Plan.

  • 4-July-2016

    English

    Public review sought of BEPS Conforming Changes to Chapter IX of the OECD Transfer Pricing Guidelines

    Interested parties are invited to review the conforming changes to Chapter IX of the Transfer Pricing Guidelines, "Transfer Pricing Aspects of Business Restructurings."

  • 29-juin-2016

    Français

    De nouvelles avancées pour renforcer la transparence en matière de fiscalité internationale : l’OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

    L'OCDE franchit une nouvelle étape dans ses efforts continus pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale en publiant ce jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.

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  • 15-June-2016

    English

    OECD Council approves incorporation of BEPS amendments into the Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations

    On 23 May 2016, the OECD Council approved the amendments to the Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations ("Transfer Pricing Guidelines"), as set out in the 2015 BEPS Report on Actions 8-10 "Aligning Transfer Pricing Outcomes with Value Creation" and the 2015 BEPS Report on Action 13 "Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting".

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  • 2-June-2016

    English

    OECD appoints new Head of the Tax Treaty, Transfer Pricing & Financial Transactions Division in the Centre for Tax Policy and Administration

    Mr Jefferson VanderWolk has been appointed Head of the Tax Treaty, Transfer Pricing & Financial Transactions Division in the Centre for Tax Policy and Administration. He will take up his duties in early July 2016.

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  • 4-mars-2016

    Français

    Pays développés et pays en développement se réunissent à l’OCDE pour approfondir leur engagement à mettre en œuvre l’ensemble des mesures issues du Projet BEPS

    Du 1er au 3 mars 2016, l’OCDE a organisé deux événements de premier plan pour la communauté fiscale internationale. La réunion du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement et celle du Forum mondial sur les prix de transfert ont ainsi rassemblé plus de 230 participants représentant 84 juridictions et 11 organisations internationales et régionales.

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  • 4-mars-2016

    Français

    Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015

    Le rapport contient des révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert qui visent à ce que les prix de transfert calculés soient alignés sur la création de valeur. Les instructions révisées portent sur les principaux domaines suivants: les questions de prix de transfert dans le cas de transactions impliquant des actifs incorporels; les arrangements contractuels, y compris l’allocation contractuelle des risques et des bénéfices correspondants, qui ne correspond pas aux activités effectivement réalisées; le niveau de rendement octroyé aux financements apportés par une entité du groupe multinational fortement capitalisée, lorsque ces rendements ne correspondent pas au niveau d’activité de cette entité ; et d’autres transactions à haut risque. Le rapport présente également les activités de suivi qu’il faudra consacrer à la méthode transactionnelle du partage des bénéfices, ce qui conduira à rédiger des lignes directrices détaillées sur l’utilisation appropriée de cette méthode en vue de mieux aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur.

  • 17-décembre-2015

    Français

    Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015

    Ce rapport contient des normes révisées en matière de documentation des prix de transfert comprenant un fichier principal, un fichier local et un formulaire de déclaration pays par pays du chiffre d'affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l'activité économique. Cette approche standardisée et révisée imposera aux contribuables d'exposer de manière cohérente leurs positions en matière de prix de transfert et procurera aux autorités fiscales des informations utiles pour évaluer les risques liés aux prix de transfert et aux pratiques de BEPS, déterminer quelle sera l'affectation la plus efficace des ressources disponibles aux fins de contrôle fiscal et, si un contrôle s'impose, donnera des indications pour démarrer et cibler les vérifications. Les déclarations pays par pays seront diffusées au moyen d’un mécanisme d’échange automatique entre États. Le kit de mise en œuvre décrit dans ce rapport formule des instructions qui visent à faire en sorte que les déclarations soient diffusées en temps voulu, que la confidentialité soit préservée et que les renseignements soient utilisés à bon escient, en intégrant un modèle de législation et des modèles d’Accords entre autorités compétentes, qui constituent la base des échanges de déclarations entre États.

  • 5-octobre-2015

    Français

    BEPS: Rapports finaux 2015

    Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle.

    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 19-June-2015

    English, PDF, 11,071kb

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)

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