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3-novembre-2014

Français

Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intragroupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes Directeurs applicables en matière de prix de transfert.

L’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) préconise l’élaboration, par l’OCDE, de règles en matière de prix de transfert en vue de se prémunir contre les types les plus fréquents de paiements ayant pour effet d’éroder la base d’imposition.

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28-October-2014

English

Public comments received on the Paper on Transfer Pricing Comparability Data and Developing Countries

This page shows a full table of comments received from the public on the Interim Draft Paper on Transfer Pricing Comparability Data and Developing Countries.

Related Documents

9-mai-2014

Français

Consultation publique sur le projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays

L’OCDE organise une consultation publique sur le projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays, le 19 mai 2014 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris.

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2-April-2014

English

New head appointed for OECD transfer pricing unit

Andrew Hickman has been appointed Head of the Transfer Pricing Unit of the Tax Treaties, Transfer Pricing and Financial Transactions Division within the Centre for Tax Policy and Administration. He will take up duty in May 2014.

28-mars-2014

Français

Les efforts pour combattre l’évasion fiscal renforcés par un dialogue élargie aux partenaires mondiaux

Plus de 330 officiels de plus de 110 administrations et organisations internationales se sont réunis à Paris les 26-28 Mars 2014 lors de la 3ème réunion annuelle du Forum mondial sur les prix de transfert.

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3-mars-2014

Français

Publication des commentaires reçus sur le Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays

Le 30 Janvier 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

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30-janvier-2014

Anglais

Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays publié pour commentaires

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce document préparé dans le cadre de la révion du Chapitre V des Principes applicables en matière de prix de transfert.

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13-November-2013

English

OECD consults on transfer pricing matters

Today, the OECD held a public consultation on transfer pricing topics at the OECD headquarters in Paris. The meeting was attended by delegates from more than 35 countries and by more than 150 representatives of business, academia, civil society and the press.

Related Documents

12-novembre-2013

Français

L’OCDE organise une consultation publique sur les sujets liés aux prix de transfert

L’OCDE organise une consultation publique sur le projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels et sur le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert les 12 et 13 novembre 2013 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris.

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22-octobre-2013

Français

L’OCDE publie les commentaires reçus sur le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus.

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