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  • 9-mai-2018

    Français

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant la portée de la future révision du chapitre IV (approches administratives) et du chapitre VII (services intra-groupe) des Principes applicables en matière de prix de transfert

    L’OCDE prévoit de conduire deux nouveaux projets de révision des instructions du chapitre IV (méthodes administratives) et du chapitre VII (services intra-groupe) des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert.

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  • 9-April-2018

    English

    OECD releases 14 additional country profiles containing key aspects of transfer pricing legislation

    The OECD has published 14 new and 2 updated transfer pricing country profiles, reflecting the current transfer pricing legislation and practices of participating countries. The country profiles, which are now available for 44 countries, contain up-to-date and harmonised information on key aspects of transfer pricing legislation, provided by countries themselves.

  • 9-avril-2018

    Français

    Fiches pays en matière de prix de transfert

    Les fiches par pays sur les législations et pratiques en matière de prix de transfert de pays membres de l'OCDE et non membres.

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  • 22-mars-2018

    Français

    L’OCDE publie des instructions complémentaires sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables dans le cadre de l’Action 7 du Plan d’action BEPS

    Les instructions supplémentaires définissent des principes généraux pertinents, sur lesquels les pays s’accordent et applicables pour l'attribution des bénéfices à des ES conformément aux articles correspondants de la convention fiscale. Le rapport donne également des exemples sur l’attribution de profits à certains types d’ES résultant de la modification de la définition d’ES dans le cadre de l’Action 7 du Plan d’action BEPS.

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  • 22-mars-2018

    Français

    Instructions supplémentaires sur l'attribution de bénéfices à un établissement stable dans le cadre de l'Action 7 du Plan d'action BEPS

    Ce rapport contient une nouvelle orientation de mise en œuvre pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Cette orientation Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie

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  • 28-February-2018

    English

    Launch of the Transfer Pricing Work Programme

    It is my great pleasure to be here to launch the joint work programme with Brazil on transfer pricing, one of the core aspects of international tax policy.

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  • 28-février-2018

    Français

    L’OCDE et le Brésil lancent un projet visant à examiner les différences dans les règles fiscales internationales

    L’OCDE et le Brésil ont lancé aujourd’hui un projet conjoint visant à étudier les similitudes et les différences entre les approches suivies par le Brésil et l’OCDE pour valoriser les transactions internationales entre entreprises associées aux fins fiscales.

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  • 6-novembre-2017

    Français

    L'OCDE effectue une mise à jour des fiches pays sur les prix de transfert pour refléter l'évolution de la législation et des pratiques en la matière

    L'OCDE a publié des versions mises à jour des fiches pays sur les prix de transfert (FPPT) qui rendent compte de l'état actuel de la législation et des pratiques de 36 pays participants.

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  • 6-October-2017

    English

    Public comments received on BEPS discussion drafts on attribution of profits to permanent establishments and transactional profit splits

    The OECD is publishing the comments received on a discussion draft on the Attribution of Profits to Permanent Establishments (BEPS Action 7) and on a second discussion draft on the Revised Guidance on Profit Splits (BEPS Actions 8-10).

  • 10-juillet-2017

    Français

    L’OCDE diffuse la dernière mise à jour des Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

    Les Principes applicables en matière de prix de transfert contiennent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence », qui représente le consensus international pour la valorisation, aux fins de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, des transactions internationales entre entreprises associées. L’édition 2017 reflète principalement l’ensemble des modifications résultant du Projet OCDE/G20 sur le BEPS.

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