Prix de transfert

L’OCDE et le Brésil lancent un projet visant à examiner les différences dans les règles fiscales internationales

 

28/02/2018 - L’OCDE et le Brésil ont lancé aujourd’hui un projet conjoint visant à étudier les similitudes et les différences entre les approches suivies par le Brésil et l’OCDE pour valoriser les transactions internationales entre entreprises associées aux fins fiscales. Ce projet évaluera également la capacité du Brésil à se rapprocher des règles élaborées par l’OCDE pour l’établissement des prix de transfert, qui constituent un point de référence essentiel pour les pays membres de l’OCDE et sont suivies par des pays du monde entier.

 

Le plan de travail sur 15 mois analysera le cadre juridique et administratif qui sous-tend le régime brésilien de prix de transfert, ainsi que sa mise en œuvre. Il étudiera les forces et les faiblesses de l’approche brésilienne, et envisagera les options permettant de mieux l’aligner sur la norme de l’OCDE internationalement acceptée, les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert, ce qui constituera un élément important du processus d’adhésion possible du Brésil à l’Organisation.

 

 « Le Brésil est un Partenaire clé de l’OCDE, et nous sommes heureux de franchir ensemble cette étape vers une harmonisation des règles d’établissement des prix de transfert », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría, lors du lancement du projet avec le ministre des Finances Henrique Meirelles, le directeur de l’administration fiscale fédérale Jorge Antonio Rachid et le Président de la Confédération nationale de l’Industrie (CNI) Robson Braga de Andrade.

 

 « Des règles efficaces en matière de prix de transfert jouent un rôle décisif pour éviter la double imposition et faire en sorte que les bénéfices imposables ne soient pas transférés artificiellement dans une autre juridiction. Le projet que nous lançons aujourd’hui nous permettra de  mieux appréhender les options permettant d’améliorer l’application des règles relatives aux prix de transfert au Brésil et d’accroître la convergence. Ceci devrait aider à favoriser le climat de l’investissement au Brésil en réduisant le risque de double imposition », a expliqué M. Gurría.

 

L’OCDE est depuis longtemps à l’avant-garde des efforts déployés pour élaborer des approches communes de la problématique des prix de transfert. Inspirés du rapport de l'OCDE de 1979 intitulé « Prix de transfert et entreprises multinationales », les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales – élaborés en 1995 et mis à jour en 2017 pour intégrer les résultats des travaux de l’OCDE visant à contrer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ‑ sont suivis par des pays du monde entier. Ils reflètent une compréhension commune de l’application du principe de pleine concurrence, qui est incorporé aux Modèles de Convention fiscale de l’OCDE et des Nations Unies.

 

En qualité de membre du G20, le Brésil travaille en étroit partenariat avec l’OCDE sur les questions de fiscalité internationale depuis de nombreuses années, et est membre du Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et du Cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS.

 

Pour toute question, les journalistes peuvent s'adresser à Grace Perez-Navarro, Directrice adjointe du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (CTPA), ou à Catherine Bremer de la Division des médias de l’OCDE.

 

Note aux responsables de publication :

 

L'OCDE est une organisation internationale qui a son siège à Paris et dont la mission consiste à promouvoir des politiques visant à améliorer le bien-être économique et social des populations du monde entier. Elle offre aux pouvoirs publics une enceinte où ils peuvent conjuguer leurs efforts en vue de partager leurs expériences et de rechercher des solutions aux problèmes économiques, sociaux et de gouvernance auxquels ils sont confrontés.

 

Les 35 pays actuellement membres de l'OCDE sont : l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Corée, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, Israël, l'Italie, le Japon, la Lettonie, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie.

 

Trois pays – la Colombie, le Costa Rica et la Lituanie – ont été officiellement invités à entamer des discussions d'adhésion et leur processus d'adhésion est en cours.

 

Le Brésil est l’un des cinq Partenaires clés de l'OCDE, aux côtés de l’Afrique du Sud, de la Chine, de l’Inde et de l’Indonésie. Les Partenaires clés contribuent aux travaux de l'OCDE de façon régulière et approfondie. Un élément central du programme relatif aux Partenaires clés consiste à favoriser la participation directe et active de ces pays aux travaux des organes de substance de l'Organisation. Cela passe notamment par l'établissement de partenariats entre ces pays et les organes de l'OCDE, leur adhésion aux instruments de l'Organisation, et leur intégration dans ses systèmes de notification et d'information statistiques. Pour de plus amples informations sur la coopération de l'OCDE avec le Brésil, consulter le site www.oecd.org/latin-america/countries/brazil/.

 

En mai 2017, le Brésil a adressé un courrier officiel à l'OCDE afin de lui faire part de sa volonté d’engager une procédure d’adhésion à l’Organisation. Le Conseil de l'OCDE, organe de gouvernance de l'Organisation, examine actuellement cette demande, ainsi que celles reçues de la part de l’Argentine, de la Bulgarie, de la Croatie, du Pérou et de la Roumanie.

 

Pour de plus amples informations sur la procédure d’adhésion à l'OCDE : http://www.oecd.org/fr/juridique/procedure-adhesion.htm

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.

 

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