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  <title>OECD.org - Prix de transfert</title>
  <link>http://www.oecd.org</link>
<description>www.oecd.org</description>
<language>en-gb</language>
<copyright>Copyright: (C).OECD</copyright>
   <docs>http://www.oecd.org/RSS</docs>
		      <managingEditor>webmaster@oecd.org</managingEditor>
		      <webMaster>webmaster@oecd.org</webMaster>	

  


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<title><![CDATA[Le Forum Mondial de l’OCDE sur les prix de transfert publie un projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert]]></title>
<description><![CDATA[Le Comité directeur du Forum mondial de l’OCDE sur les prix de transfert publie un projet de manuel sur l’évaluation des risques liés au prix de transfert. Ce manuel a pour objet de fournir des orientations pratiques aux administrations fiscales des pays de l’OCDE et des pays non membres de l’OCDE sur le processus d’évaluation des risques liés aux prix de transfert.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/leforummondialdelocdesurlesprixdetransfertpublieunprojetdemanuelsurlevaluationdesrisquesliesauprixdetransfert.htm</link>
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<pubDate>mar., 30 avr. 2013 10:00:00 GMT</pubDate>
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<title><![CDATA[L’OCDE organise une consultation avec les commentateurs du secteur privé sur les documents de discussion relatifs aux incorporels, aux régimes de protection et au cadre temporel]]></title>
<description><![CDATA[Les 12-14 novembre 2012, des experts en matière de prix de transfert de gouvernements se sont réunis avec les commentateurs du secteur privé afin de discuter les documents de discussions relatifs aux prix de transfert publiés le 6 juin 2012.  L’ordre du jour de cette réunion, les présentations préparées par les participants du secteur privé ainsi qu’une liste des participants ont été publiés.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/locdeorganiseuneconsultationaveclescommentateursdusecteurprivesurlesdocumentsdediscussionrelatifsauxincorporelsauxregimesdeprotectionetaucadretemporel.htm</link>
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<pubDate>ven., 23 nov. 2012 00:00:00 GMT</pubDate>
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<title><![CDATA[Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. ]]></title>
<description><![CDATA[Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/descommentairesreusdupublicsurleprojetderapportportantsurcertainsaspectsenmatieredesprixdetransfertrelatifsauxincorporels.htm</link>
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<pubDate>lun., 29 oct. 2012 00:00:00 GMT</pubDate>
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<title><![CDATA[Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel.]]></title>
<description><![CDATA[Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette mise à jour remplace la version antérieure publiée le 28 septembre 2012.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/descommentairesreusdupublicsurleprojetderapportportantsurcertainsaspectsenmatieredesprixdetransfertrelatifsaucadretemporel.htm</link>
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<pubDate>lun., 29 oct. 2012 00:00:00 GMT</pubDate>
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<item>
<title><![CDATA[Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur les régimes de protection dans les Principes.]]></title>
<description><![CDATA[Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert.  Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés. Cette publication remplace la publication initiale, publiée le 28 Septembre 2012.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/descommentairesreusdupublicsurleprojetderapportportantsurlarevisiondelasectionsurlesregimesdeprotectiondanslesprincipesapplicablesenmatieredeprixdetransfert.htm</link>
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<pubDate>lun., 29 oct. 2012 00:00:00 GMT</pubDate>
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<title><![CDATA[Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d’« établissement stable » ]]></title>
<description><![CDATA[Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur la définition du concept d’ « établissement stable »  incluse à l’article 5 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/modeledeconventionfiscaledelocdeprojetrevisepourcommentairesvisantladefinitionduconceptdetablissementstable.htm</link>
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<pubDate>ven., 19 oct. 2012 12:56:00 GMT</pubDate>
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<title><![CDATA[Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : projet révisé pour commentaires portant sur la signification du terme «bénéficiaire effectif»]]></title>
<description><![CDATA[Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur la signification du terme «bénéficiaire effectif»  utilisé dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/modeledeconventionfiscaledelocdeprojetrevisepourcommentairesportantsurlasignificationdutermebeneficiaireeffectif.htm</link>
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<pubDate>ven., 19 oct. 2012 12:38:00 GMT</pubDate>
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<item>
<title><![CDATA[Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre ]]></title>
<description><![CDATA[Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges de droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre (disponible à ce jour uniquement en anglais). ]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/modeledeconventionfiscaledelocdeprojetrevisepourcommentairesvisantlapplicationdesconventionsfiscalesaloctroietauxechangesdesdroitsetcreditsconcernantlemissiondegazaeffetdeserre.htm</link>
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<pubDate>ven., 19 oct. 2012 10:24:00 GMT</pubDate>
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<title><![CDATA[Des commentaires reçus du public sur  le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel]]></title>
<description><![CDATA[24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur  le projet de rapport certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/descommentairesreusdupublicsurleprojetderapportportantsurcertainsaspectsenmatieredesprixdetransfertrelatifsaucadretemporel.htm</link>
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<pubDate>ven., 21 sept. 2012 14:07:00 GMT</pubDate>
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<item>
<title><![CDATA[Des commentaires reçus du public sur  le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert]]></title>
<description><![CDATA[24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur  le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert.  Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/descommentairesreusdupublicsurleprojetderapportportantsurlarevisiondelasectionsurlesregimesdeprotectiondanslesprincipesapplicablesenmatieredeprixdetransfert.htm</link>
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<pubDate>ven., 21 sept. 2012 13:51:00 GMT</pubDate>
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<item>
<title><![CDATA[Des commentaires reçus du public sur  le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert]]></title>
<description><![CDATA[24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur  le projet de rapport portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert.  Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/descommentairesreusdupublicsurleprojetderapportportantsurlarevisiondelasectionsurlesregimesdeprotectiondanslesprincipesapplicablesenmatieredeprixdetransfert.htm</link>
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<pubDate>ven., 21 sept. 2012 13:51:00 GMT</pubDate>
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<item>
<title><![CDATA[Des commentaires reçus du public sur  le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels]]></title>
<description><![CDATA[24 septembre 2012 - Le 6 juin 2012 l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs aux incorporels. Les commentaires reçus du public lors de cet appel ont été publiés.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/descommentairesreusdupublicsurleprojetderapportportantsurcertainsaspectsenmatieredesprixdetransfertrelatifsauxincorporels.htm</link>
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<pubDate>ven., 21 sept. 2012 13:45:00 GMT</pubDate>
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<title><![CDATA[L’OCDE met à jour une Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux Prix de Transfert]]></title>
<description><![CDATA[L’OCDE met à jour une Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux Prix de Transfert]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/locdemetajouruneanalysemulti-payssurdesmesuresdesimplificationexistantesrelativesauxprixdetransfert.htm</link>
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<pubDate>mer., 06 juin 2012 00:00:00 GMT</pubDate>
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<title><![CDATA[Le Groupe de travail No. 6 de l'OCDE publie un projet pour commentaires portant sur les prix de transfert et incorporels]]></title>
<description><![CDATA[L’OCDE publie un projet pour commentaires portant sur les prix de transfert et incorporels.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/legroupedetravailno6delocdepublieunprojetpourcommentairesportantsurlesprixdetransfertetincorporels.htm</link>
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<pubDate>mer., 06 juin 2012 00:00:00 GMT</pubDate>
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<item>
<title><![CDATA[L’OCDE invite des commentaires du public sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel]]></title>
<description><![CDATA[L’OCDE invite des commentaires du public sur certains aspects en matière des prix de transfert relatirfs au cadre temporel]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/locdeinvitedescommentairesdupublicsurcertainsaspectsenmatieredesprixdetransfertrelatifsaucadretemporel.htm</link>
<guid isPermaLink="true">http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/locdeinvitedescommentairesdupublicsurcertainsaspectsenmatieredesprixdetransfertrelatifsaucadretemporel.htm</guid>
<pubDate>mer., 06 juin 2012 00:00:00 GMT</pubDate>
</item> 

<item>
<title><![CDATA[Le Groupe de travail No. 6 de l’OCDE publie un projet pour commentaires portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert]]></title>
<description><![CDATA[L’OCDE publie un projet pour commentaires portant sur la révision de la section sur les régimes de protection dans les Principes applicables en matière de prix de transfert.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/legroupedetravailno6delocdepublieunprojetpourcommentairesportantsurlarevisiondelasectionsurlesregimesdeprotectiondanslesprincipesapplicablesenmatieredeprixdetransfert.htm</link>
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<pubDate>mer., 06 juin 2012 00:00:00 GMT</pubDate>
</item> 

<item>
<title><![CDATA[Nomination du nouveau Chef de la Division des Conventions fiscales, des prix de transfert et des transactions financières]]></title>
<description><![CDATA[Nouvelle Chef de la division Tax Treaty, Transfer Pricing (French)]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/nominationdunouveauchefdeladivisiondesconventionsfiscalesdesprixdetransfertetdestransactionsfinancieres.htm</link>
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<pubDate>mer., 11 janv. 2012 00:00:00 GMT</pubDate>
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<item>
<title><![CDATA[L’OCDE rencontre des commentateurs du secteur privé sur les questions de définition et de propriété liées aux prix de transfert des actifs incorporels]]></title>
<description><![CDATA[Les délégués de la Session Spéciale du Groupe de travail N° 6 sur les aspects des prix de transfert des actifs incorporels a rencontré des représentants du secteur privé pour discuter des questions de définition et de propriété concernant les prix de transfert des actifs incorporels.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/locderencontredescommentateursdusecteurprivesurlesquestionsdedefinitionetdeproprietelieesauxprixdetransfertdesactifsincorporels.htm</link>
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<pubDate>mer., 16 nov. 2011 00:00:00 GMT</pubDate>
</item> 

<item>
<title><![CDATA[Fiscalité : les pouvoirs publics s’alarment de l’utilisation abusive des pertes par certaines entreprises  pour échapper à leurs obligations fiscales]]></title>
<description><![CDATA[La crise économique a décuplé les pertes subies par les entreprises. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts. ]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/fiscalitelespouvoirspublicssalarmentdelutilisationabusivedespertesparcertainesentreprisespourechapperaleursobligationsfiscales.htm</link>
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<pubDate>mer., 31 ao&ucirc;t 2011 00:00:00 GMT</pubDate>
</item> 

<item>
<title><![CDATA[L’OCDE nomme le nouveau chef de l'Unité des prix de transfert]]></title>
<description><![CDATA[M. Joseph Andrus a été nommé chef de l'Unité des prix de transfert au sein de la Division des conventions fiscales, des prix de transfert et des transactions financières du CPAF. Il prendra ses fonctions le 1er octobre 2011 à la suite du départ de Mme Caroline Silberztein.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/locdenommelenouveauchefdelunitedesprixdetransfert.htm</link>
<guid isPermaLink="true">http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/locdenommelenouveauchefdelunitedesprixdetransfert.htm</guid>
<pubDate>lun., 29 ao&ucirc;t 2011 00:00:00 GMT</pubDate>
</item> 

<item>
<title><![CDATA[Commentaires reçus du public sur les aspects administratifs des prix de transfert]]></title>
<description><![CDATA[8 juillet 2011 - Le 9 mars 2011, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur les aspects administratifs des prix de transfert. Le 10 juin 2011, un document contenant une Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux PT a été publié, également pour commentaire]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/commentairesreusdupublicsurlesaspectsadministratifsdesprixdetransfert.htm</link>
<guid isPermaLink="true">http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/commentairesreusdupublicsurlesaspectsadministratifsdesprixdetransfert.htm</guid>
<pubDate>ven., 08 juil. 2011 00:00:00 GMT</pubDate>
</item> 

<item>
<title><![CDATA[L’OCDE publie une Analyse Multi-Pays sur des Mesures de Simplification Existantes relatives aux Prix de Transfert]]></title>
<description><![CDATA[En 2010 L'OCDE a lancé un projet sur les aspects administratifs des prix de transfert, y compris un examen des techniques qui peuvent être mises en œuvre par les pays aux fins d’optimiser l'usage des ressources des contribuables et des administrations fiscales.]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/locdepublieuneanalysemulti-payssurdesmesuresdesimplificationexistantesrelativesauxprixdetransfert.htm</link>
<guid isPermaLink="true">http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/locdepublieuneanalysemulti-payssurdesmesuresdesimplificationexistantesrelativesauxprixdetransfert.htm</guid>
<pubDate>ven., 10 juin 2011 00:00:00 GMT</pubDate>
</item> 

<item>
<title><![CDATA[L'OCDE rencontre des commentateurs du secteur privé sur les questions d'évaluation des actifs incorporels à des fins de détermination des prix de transfert ]]></title>
<description><![CDATA[L'OCDE rencontre des commentateurs du secteur privé sur les questions d'évaluation des actifs incorporels à des fins de détermination des prix de transfert ]]></description>
<link>http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/locderencontredescommentateursdusecteurprivesurlesquestionsdevaluationdesactifsincorporelsadesfinsdedeterminationdesprixdetransfert.htm</link>
<guid isPermaLink="true">http://www.oecd.org/fr/fiscalite/prix-de-transfert/locderencontredescommentateursdusecteurprivesurlesquestionsdevaluationdesactifsincorporelsadesfinsdedeterminationdesprixdetransfert.htm</guid>
<pubDate>mar., 29 mars 2011 00:00:00 GMT</pubDate>
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