29/10/2012- Le 6 juin 2012 l'OCDE a publié un appel aux commentaires de parties intéressées sur le document à examiner relatif à une proposition de révision du Chapitre VI des principes directeurs applicable en matière de prix de transfert. L'OCDE a publié maintenant les commentaires reçus (disponibles uniquement en langue anglaise).
L'OCDE est reconnaissante aux commentateurs pour leur apport qui sera discuté au sein du Groupe de travail No. 6 du Comité des Affaires Fiscales lors de sa réunion de novembre 2012 et à une Consultation Publique qui se tiendra à Paris du 12 au 14 novembre 2012.
La publication initiale du 28 septembre 2012 a été remplacée par cette publication revisée aux fins de prendre en considération tous les commentaires reçus après la publication initiale. Des commentaires ont été reçus de la part des parties suivantes:
BUSINESSEUROPE
CFE
WILKIE, SCOTT
Des commentaires ont été introduits par les parties suivantes:
A3F
AEDAF
ALIXPARTNERS ASIA
ALTUS ALLIANCE
BAKER & MCKENZIE
BARSALOU LAWSON
BATES WHITE
BDI
BDO
BIAC
BIPC
BRONSON, MARK, JOHNSON, MICHELLE, WEBBER, SIMON
CBI
CENTRUM CEN TRANSFEROWYCH
CHARTERED INSTITUTE OF TAXATION
CICBV
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
CONTENTIVE CONSULTING LLC
CROWE HORWATH
DELOITTE SINGAPORE
DELOITTE
DIAGEO
DREWNO, JOHN K
DUFF & PHELPS
DURST, MICHAEL C
ERNST & YOUNG
FEDERATION OF EUROPEAN ACCOUNTANTS
FIDAL
FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER
GRANT THORNTON
IBA TAXES COMMITTEE
ICAEW
IFA GRUPO MEXICANO
INTERNATIONAL TAX CENTER LEIDEN
JAPAN FOREIGN TRADE COUNCIL
KPMG FINLAND
KPMG
KTMINE GLOBAL IP INTELLIGENCE
MACFARLANES
MANZIY, OLGA AND MAUKONEN, KULLERVO
MARCELA ASTUDILLO MOYA AND MA. ENRIQUETA MANCILLA RENDÓN
MCDERMOTT WILL & EMERY DALLAS
MDW CONSULTING
MEDEF
MEXICAN CHARTERED ACCOUNTANTS INSTITUE
NATIONAL FOREIGN TRADE COUNCIL
NERA ECONOMIC CONSULTING
PHILLIPS, JAMES
PWC
RICHTER CONSULTING
ROYALTYSTAT
RSM INTERNATIONAL NETWORK
SALANS
SCHLÜTTER BORNHEIM SEITZ
SKP-MUMBAI
STUDIO MUSSELLI
TAXAND
TEI
TORVIK, ODDLEIF
TRANSFER PRICING ASSOCIATES
TRANSFER PRICING CONSORTIUM
TRANSFER PRICING DISCUSSION GROUP
TREATY POLICY WORKING GROUP
TRUE PARTNERS CONSULTING
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VNO-NCW
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