Prix de transfert

Mise à jour revisée des commentaires reçus du public sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel.

 

29/10/2012 – le 6 juin 2012 le Sécrétariat de l’OCDE a publié un appel aux commentaires sur le projet de rapport portant sur certains aspects en matière des prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus du public lors de cet appel (disponibles uniquement en langue anglaise) ont été publiés.

 

Le Sécrétariat du Groupe de travail Nº6 du Comité des Affaires Fiscales est très reconnaissant aux commentateurs pour leur apport qui sera discuté au sein du Groupe de travail No. 6 lors de sa réunion de novembre 2012 et à une Consultation Publique qui se tiendra à Paris du 12 au 14 novembre 2012.

 

La publication initiale du 28 septembre 2012 a été remplacée par cette publication révisée aux fins de prendre en considération tous les commentaires reçus après la publication initiale.  Des commentaires ont été reçus de la part des parties suivantes:

 

BUSINESSEUROPE

PWC AND BSH

TEI

 

Des commentaires ont été introduits par les parties suivantes:

 

BAUMGARTNER BRIGITTE

BDO

BIAC

CBI

CHARLES RIVER ASSOCIATES

CROWE HORWATH

DELOITTE

DREWNO, JOHN K.

ERNST & YOUNG

FIDAL

GRANT THORNTON

IFA GRUPO MEXICANO

JAPAN FOREIGN TRADE COUNCIL

KPMG

MACFARLANES

MEXICAN CHARTERED ACCOUNTANTS INSTITUTE

PHILLIPS, JAMES

RICHTER CONSULTING

STUDIO MUSSELLI

TAXAND

TREATY POLICY WORKING GROUP

TRUE PARTNERS CONSULTING

VNO-NCW

WALL, MATTHEW

WTS

 

Documents connexes