Prix de transfert

Comparabilité: Commentaires reçus sur le projet de rapport de l'OCDE

 

13 décembre 2006

Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes  sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003.

Les contributions reçues feront l'objet d'un examen attentif par le Groupe de Travail lors de sa prochaine réunion. La plupart d'entre elles peuvent être téléchargées ci-dessous.

 

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