Prix de transfert

Commentaires reçus du public sur le champ d’un nouveau projet sur les aspects prix de transfert des incorporels

 

Le 23 septembre 2010 - L’OCDE débutera en 2011 un nouveau projet sur les aspects prix de transfert  des incorporels et a invité les parties intéressées à faire part de leurs commentaires sur le champ d’un tel projet. L'OCDE a maintenant publié les commentaires reçus, qui peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous. L'OCDE remercie les commentateurs pour leurs contributions qui seront examinées par le Groupe de Travail No.6 lors de sa réunion de novembre 2010.

 

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